👁‍🗨 Alfred de Zayas : Approche raisonnée de la médiation de paix.

Une médiation devra aussi s’adresser aux États-Unis & aux pays de l'OTAN, & les persuader que la paix en Ukraine est un scénario gagnant-gagnant, pour le peuple ukrainien comme pour le reste du monde.

Chambre du médiateur à Ryswick (1697). Jan Van Vianen - Domaine public

👁‍🗨 Approche raisonnée de la médiation de paix.

Par Alfred de Zayas, le 11 juillet 2023

La médiation est un art, pas une science, un exercice pragmatique de persuasion utilisant les outils simples du bon sens et de la logique, se concentrant sur les points communs plutôt que sur les rivalités, regardant vers l'avenir, tournant la page sur des erreurs irréparables, et essayant de construire un modus vivendi durable. En effet, nous, les humains, avons plus de points communs que d'incompatibilités. Nous partageons beaucoup de choses, à commencer par notre dignité humaine innée, l'amour de la famille et des enfants, l'espoir en leur avenir, la capacité d'empathie, les valeurs humanitaires universelles, l'engagement en faveur de l'État de droit, de la Charte des Nations unies et de ses mécanismes.

Comme l'a déclaré l'ancien président américain Jimmy Carter lors de la remise du prix Nobel de la paix à Oslo, le 10 décembre 2002, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme, "la guerre peut parfois être un mal nécessaire. Mais aussi nécessaire soit-elle, elle est toujours un mal, jamais un bien. Ce n'est pas en tuant les enfants des autres que nous apprendrons à vivre ensemble en paix." [1]

Si nous sommes d'accord sur des valeurs abstraites, nous ne semblons pas toujours avoir la même boussole morale, les mêmes priorités, ou la même compréhension des faits. Pour que la médiation porte ses fruits, il faut qu'il y ait - au minimum - un désir naissant de la part des parties hostiles de sortir de l'impasse, d'éliminer les obstacles à un compromis. Comme le dit le proverbe, “il faut être deux pour danser le tango” [2], et si l'une des parties refuse de danser, il est inutile de tenter une médiation.

La lassitude de la guerre est une condition préalable fréquente aux négociations de paix, mais il faut une volonté d'écouter et d'envisager des options pour mettre fin au massacre. Le principal obstacle à la négociation est souvent l'intransigeance du complexe militaro-industriel. Tant que la guerre rapportera de l'argent, il sera difficile d'y mettre fin. Les profiteurs de guerre existent depuis des temps immémoriaux, et ce fléau n'est pas près de s'éteindre, malgré les nobles principes énoncés dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, et les neuf principaux traités relatifs aux droits de l'homme.

Autorité et crédibilité

La guerre détruisant la confiance entre les parties belligérantes, celles-ci doivent s'en remettre à des tiers pour les aider. Malgré les doutes et les hésitations, elles doivent au moins accorder un minimum de confiance au médiateur. Dans un conflit bipartite, il est plus facile de trouver un médiateur doté d'une autorité morale suffisante pour être accepté par les parties en conflit. Ce fut le cas lors de la médiation réussie menée par Nicolas de Flue en Suisse au XVe siècle, qui a permis d'éviter une guerre entre cantons suisses grâce à un compromis de bon sens conclu à la Diète de Stans en 1481 [3]. La médiation de Frère Nicolas a été bien accueillie par les chefs de cantons en conflit, qui cherchaient sincèrement un compromis pacifique permettant de sauver les apparences.

L'une des fonctions du médiateur est de faciliter l'instauration d'un climat de confiance. Cela exige une stricte impartialité et objectivité de la part du médiateur, ainsi qu'une bonne dose de patience et de persévérance. Si les parties perçoivent le médiateur comme ayant ses propres préférences et préjugés, la médiation échouera. C'est pourquoi, par exemple, les Palestiniens n'ont jamais accepté les États-Unis comme médiateur dans la crise israélo-palestinienne, parce que les États-Unis sont ouvertement du côté d'Israël [4]. Il en va de même pour l'hypocrite consommé Tony Blair, devenu pour un temps l'envoyé du Quartet pour les négociations entre Israël et l'Autorité palestinienne [5], ou pour le représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix israélo-palestinien [6].

La médiation doit être confiée à ceux dont les intérêts ne sont pas liés à l'issue de l'accord. Cela vaut pour le conflit Russie/Ukraine, un conflit qui oppose essentiellement les États-Unis, l'Union européenne, l'OTAN, l'Ukraine et la Russie. Il est donc évident qu'un médiateur crédible ne peut être ni américain, ni britannique, ni français, ni allemand. Cependant, de nombreux plans de paix et de nombreux médiateurs qualifiés ont proposé leurs bons offices, notamment le pape François [7], des dirigeants latino-américains [8], africains [9] et asiatiques [10].

Pour asseoir son autorité et sa crédibilité, le médiateur ne doit pas avoir d’intérêt à la réussite de la médiation. Non seulement l'impartialité doit être factuelle, mais le médiateur se doit également de faire preuve de recul sur le plan émotionnel. Le médiateur ne doit pas seulement savoir écouter, il doit être capable de comprendre les émotions de chaque protagoniste, et se montrer habile dans le maniement de la logique pour rassembler tous les faits et récits contradictoires, afin qu'un compromis rationnel puisse voir le jour. Le médiateur n'a pas pour fonction de remettre en question ou de démanteler les mythes politiques qui, bien qu'objectivement faux, font l'objet d'une croyance subjective et sont défendus avec acharnement. Le médiateur doit accepter les mythes comme un "factum" avec lequel il faut compter, mais les mythes ne doivent pas dicter l'issue de la médiation.

Les freins à la réussite

L'intransigeance constitue un obstacle majeur à tout dialogue sensé. La haine de l'"ennemi", mais aussi la nécessité de réaffirmer sa propre doctrine, la peur de perdre la face au niveau national et international, sont autant de facteurs qui font obstacle au dialogue. Je ne dis pas que les hommes politiques des deux camps sont nécessairement de mauvaise foi - bien que beaucoup le soient - je constate que de nombreux hommes politiques croient réellement à leur propre doctrine et sont incapables d'envisager l’éventualité d’une erreur dans leur évaluation des faits et de l'histoire préalable à un conflit donné. Il est évident que de nombreux hommes politiques, en particulier parmi les pays de l'OTAN, ont un sens de l'autocritique sous-développé et un sens aigu de l'autosatisfaction. En effet, la mentalité binaire qui prévaut dans l'Occident collectif et dans les médias dominants divise le monde en bons et mauvais pays, en démocraties et autocraties, bien que ces étiquettes ne s'appliquent pas, en toute objectivité.

Trois penseurs me viennent à l'esprit, qui ont compris la dimension psychologique de la politique de puissance. Comme l'a écrit Saint Augustin d'Hippone dans Civitas Dei 4,4, " loin de la justice, que sont les grands royaumes sinon de grands pillages ?” Quant à l'évaluation subjective/objective de la réalité, William Butler Yeats écrivait dans The Second Coming [La Seconde Venue] : "Aux meilleurs manque toute conviction, tandis que les pires débordent d'intensité passionnée" [11]. Plus simplement, Bertrand Russell a dit : "Les fous et les fanatiques sont toujours si sûrs d'eux-mêmes, et les gens plus sages tellement en proie au doute" [12].

Ce qu'aucun médiateur ne devrait suggérer

Les sanctions pénales pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ne sauraient faire partie de la médiation et encore moins de l'accord de paix, car de telles exigences susciteraient invariablement l'indignation et le ressentiment des deux parties, voire de tiers.

Le droit pénal international s'est avéré être une régression en termes de droits de l'homme, parce qu'il a trop facilement dégénéré en une guerre juridique contre les fonctionnaires et les militaires évincés. L'expérience montre que les tribunaux de droit pénal international ont été marqués par la sélectivité et la politique du deux poids, deux mesures. Il n'est pas difficile de comprendre que poursuivre certains criminels uniquement, et laisser les autres impunis ne relève pas de la justice, mais d'un outrage à la justice. Cela corrompt l'ontologie de l'"État de droit" et l'administration impartiale de la justice. La valeur ajoutée d'un tribunal pénal international aurait pu être assurée si son objectivité et son professionnalisme avaient pu être garantis de manière fiable. Le bilan du TPIY et du TPIR est très mitigé. La Cour pénale internationale s'est révélée être une aberration.

Les procès de Nuremberg et de Tokyo, tant vantés, n'ont été possibles que grâce à la capitulation inconditionnelle de l'Allemagne et du Japon, phénomène qui ne risque pas de se répéter, car toute puissance nucléaire aurait recours à l'arme atomique si son existence était menacée. Il est inconcevable que la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis - ou même Israël, le Pakistan ou l'Inde - capitulent un jour sans condition. Dans le cas contraire, le monde tel que nous le connaissons disparaîtrait. Par conséquent, n'envisageons même pas le fantasme de mettre fin à la guerre en Ukraine grâce à une reddition inconditionnelle et aux procès pour crimes de guerre qui s'ensuivraient.

Les procès de Nuremberg et Tokyo sont significatifs non pas en raison de leur valeur de précédent - puisque aucun pays n'a respecté leurs principes depuis leurs jugements respectifs de 1946 et 1947. Rien ne prouve qu'un homme politique quelconque ait été dissuadé de s'engager dans un processus d'agression ou de commettre des crimes de guerre à la suite de ces jugements, que de nombreux juristes internationaux considèrent comme fondamentalement erronés, car dans les deux cas, nous avons assisté à des "tribunaux de vainqueurs", et leurs décisions constituaient un vae victis, autrement dit le “malheur des vaincus”. Pour être crédibles, les tribunaux auraient dû poursuivre de la même manière les crimes de guerre commis par les Alliés, dont beaucoup relevaient du crime contre l'humanité, notamment l'anéantissement nucléaire de centres de population à Hiroshima et Nagasaki, le ciblage délibéré de centaines de villes et de villages en Allemagne qui ont causé la mort de 600 000 civils, ainsi que la mort d'un grand nombre d'entre eux dans des camps de réfugiés, l'expulsion raciste de quelque 15 millions d'Allemands de leurs foyers en Prusse orientale, Poméranie, Brandebourg oriental, Haute et Basse Silésie, Bohême, Moravie, Hongrie et Yougoslavie, causant la mort de deux millions d'entre eux, ce qui constitue de loin le pire exemple de "nettoyage ethnique" du XXe siècle [13]. Le meurtre d'au moins 15 000 prisonniers de guerre polonais à Katyn et ailleurs, sur ordre direct de Josef Staline. De tels méga-crimes perpétrés par les responsables politiques et militaires alliés restent impunis à ce jour.

Les procès de Nuremberg et de Tokyo revêtent une importance primordiale pour les historiens du comportement humain, car ils ont permis de recueillir et de cataloguer des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ils ont également été très utiles à la propagande de nombreux pays, appliqués de manière sélective et opportuniste en fonction des besoins politiques des pays.

Plutôt que de déférer les criminels de tous bords du conflit ukrainien devant un tribunal pénal international ad hoc ou devant la très discréditée Cour pénale internationale [14], il suffirait de rappeler aux parties qu'elles doivent s'acquitter de bonne foi des obligations qui leur incombent en vertu des articles 49 à 52 de la première Convention de Genève de 1949, des articles 50 à 52 de la deuxième Convention de Genève, des articles 129 à 131 de la troisième Convention de Genève et des articles 146 à 148 de la quatrième Convention, qui oblige tous les États parties à enquêter sur leurs propres criminels, ainsi qu'à les poursuivre en justice.

Il suffit de citer l'article 49 de la première convention :

“Les Hautes Parties contractantes s'engagent à adopter toute législation nécessaire pour garantir des sanctions pénales efficaces aux personnes qui commettent ou donnent l'ordre de commettre l'une des infractions graves à la présente Convention définies à l'article suivant .

Chaque Partie contractante a l'obligation de rechercher les personnes présumées avoir commis ou donné l'ordre de commettre ces infractions graves et de les traduire devant ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. Elle pourra également, si elle le préfère, et conformément aux dispositions de sa propre législation, livrer ces personnes pour qu'elles soient jugées par une autre Haute Partie contractante intéressée, à condition que cette Haute Partie contractante ait pu établir un "commencement de preuve.

Chaque Haute Partie contractante prendra les mesures nécessaires à la répression de tous actes contraires aux dispositions de la présente Convention, à l'exception des infractions graves définies à l'article suivant.

En toutes circonstances, les prévenus bénéficieront des garanties d'un procès et d'une défense réguliers, qui ne seront pas moins favorables que celles prévues par les articles 105 et suivants de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949".

Ce que les médiateurs doivent proposer

Avant toute chose, le médiateur doit faire valoir que pour parvenir à une paix durable, il faut rétablir le respect mutuel, ce qui passe notamment par une architecture de sécurité qui garantisse la souveraineté des États et l'autodétermination des peuples. Ce n'est qu'en concevant des moyens de vivre ensemble en paix et en établissant un mécanisme de règlement équitable des différends que de futurs conflits pourront être évités.

Le médiateur doit persuader les belligérants que trop de sang a été versé et que, pour favoriser la réconciliation, ils ne doivent pas perpétuer la haine en instrumentalisant la justice à des fins de vengeance. La "guerre du droit" internationale s'est avérée contre-productive dans le passé et ne peut favoriser la réconciliation.

Un médiateur pourrait également promouvoir le concept de commissions de vérité et de réconciliation, comme cela a été tenté avec succès dans un certain nombre de pays d'Amérique latine et d'Afrique, apportant un certain degré de réparation aux victimes et aux survivants.

Toute proposition de paix doit comporter un engagement en faveur de la Charte des Nations unies et des principes de souveraineté et de droit à l'autodétermination des peuples. L'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières de 2014 ne pourra pas être rétablie, car cela violerait inévitablement le droit à l'autodétermination des peuples du Donbass et de Crimée. En cas de doute sur la volonté de la majorité des populations résidant dans ces régions, les Nations unies devraient organiser des référendums correctement organisés et contrôlés.

En effet, la tension entre l'intégrité territoriale et l'autodétermination ne peut être résolue que pacifiquement et doit respecter les droits de l'homme de toutes les personnes concernées. Une paix durable n'est possible que si les populations acceptent de vivre sous un certain gouvernement. Comme l'a établi la Cour internationale de justice dans son avis consultatif de 2010 sur le Kosovo, le principe d'intégrité territoriale ne s'applique qu'à l'extérieur et ne peut être utilisé à l'intérieur pour annuler le droit à l'autodétermination des femmes et des hommes vivant dans les territoires en question [15]. De même que la population albanaise majoritaire du Kosovo ne peut être forcée à retourner dans l'intégrité territoriale de la Serbie, les populations russes majoritaires du Donbass et de la Crimée ne retourneront jamais en Ukraine, à moins qu'elles n'en décident ainsi d'elles-mêmes, sans contrainte. Mener une guerre contre le droit jus cogens à l'autodétermination des peuples est contraire à la lettre et à l'esprit de la Charte des Nations unies et de tous les traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme.

Conclusion

De nombreux plans de paix viables existent, et les dirigeants et penseurs latino-américains, africains, asiatiques et européens ont formulé de précieuses propositions. Ce qui fait défaut, c'est la volonté des responsables politiques des pays de l'OTAN d'envisager autre chose que "Poutine doit perdre" [16] ou "l'Ukraine doit gagner" [17]. Il est évident qu'il s'agit d'une guerre par procuration, et que ce n'est pas seulement le sort de l'Ukraine qui est en jeu, mais la viabilité d'un monde post-OTAN, c'est-à-dire un monde multipolaire sous l'égide des Nations unies et non sous celle des États-Unis et de l'ancien "dollar tout-puissant".

Le conflit Ukraine-Russie aurait pu être évité, et même après l'invasion russe, il aurait pu être résolu en quelques semaines via une médiation bilatérale honnête. Mais la guerre en Ukraine est une guerre par procuration classique, où les intérêts géopolitiques de nombreux pays, notamment ceux de l'OTAN et de l'UE, jouent un rôle décisif. Ces intérêts s'opposent à une paix négociée et font courir au monde le risque d'une confrontation nucléaire. Dès la crise des missiles de Cuba en 1962, il était évident que dans le monde post-nucléaire, tout conflit entre puissances nucléaires devait être évité, et toute tension désamorcée. Malheureusement, nos dirigeants ont oublié l'avertissement lancé par le président John F. Kennedy le 10 juin 1963 [18] :

"Tout en défendant leurs propres intérêts vitaux, les puissances nucléaires doivent éviter les confrontations qui placent l'adversaire devant le choix d'une retraite humiliante ou d'une guerre nucléaire. Adopter une telle attitude à l'ère nucléaire ne serait que la preuve de la faillite de notre politique, ou d'un désir collectif de mort du monde."

En conséquence, le monde a besoin de médiateurs capables de proposer une contrepartie viable, comme ce fut le cas entre les États-Unis et l'Union soviétique en octobre 1962.

Il est difficile de mettre fin aux guerres par procuration. Les États-Unis ont mené des guerres par procuration en Asie du Sud-Est (Vietnam, Laos, Cambodge), en Afghanistan et en Syrie, faisant des millions de morts, sans pour autant accomplir leur mission (si ce n'est générer des profits pour le complexe militaro-industriel). Lorsque les États-Unis sont las d'une guerre, ils se retirent et tournent la page. Espérons que les États-Unis se lassent de l'aventure ukrainienne et décident d'y mettre fin unilatéralement, ou en acceptant une médiation qui permette de sauver la face.

Bien que la proposition chinoise en 12 points pour la paix [19] soit équilibrée et complète, l'Occident collectif est tellement englué dans sa propre sinophobie politique que les États-Unis et l'UE s'opposeront certainement à toute initiative de la Chine, parce qu'ils ne sont pas disposés à lui accorder un regain de prestige international qui résulterait d'une médiation réussie.

La proposition africaine en 10 points [20] offre de meilleures chances, car elle émane d'un continent qui n'est pas perçu par les États-Unis et l'UE comme un "concurrent" ou un rival. Tout médiateur ferait bien de l'étudier. En voici les points clés :

• La délégation africaine écoute et comprend les points de vue russe et ukrainien sur la guerre.

• La guerre doit être réglée et clôturée par des négociations

• Une désescalade du conflit des deux côtés

• L'Afrique reconnaît la souveraineté des pays et estime que toutes les parties doivent travailler selon des principes internationalement reconnus

• Des garanties de sécurité doivent être mises en place

• Appel à la réouverture des transports de céréales à travers la Mer Noire et vers l'Afrique

• Fournir une aide humanitaire à tous ceux qui souffrent de ce conflit

• Libérer tous les prisonniers de guerre des deux camps

• Rapatrier tous les enfants déplacés par la guerre

• La reconstruction d'après-guerre doit être mise en place, et

• La poursuite des négociations pour mettre fin à la guerre, avec la contribution de l'Afrique.

Les Africains ont rappelé aux belligérants que leur guerre constitue un grave danger pour l'ensemble de la planète, et que des tiers non impliqués en Amérique latine, en Afrique et en Asie subissent les conséquences de la guerre entre États-Unis, OTAN, Ukraine et Russie. Les récentes initiatives africaines de médiation à Kiev et à Moscou constituent des étapes novatrices vers la rationalité dans les relations internationales. Mais les Africains devraient également se tourner vers les États-Unis et les pays de l'OTAN, et les persuader que la paix en Ukraine serait un scénario gagnant-gagnant, non seulement pour le peuple ukrainien, mais aussi pour le reste du monde.

Que la médiation de bon sens commence.

Notes.

[1] https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2002/carter/lecture/

[2] Cette expression idiomatique trouve son origine dans la chanson Takes Two to Tango, écrite et composée en 1952 par Al Hoffman et popularisée par la chanteuse Pearl Bailey.

[3] Thomas Boos, Nicholas of Flue, 1417-1487, Swiss Hermit and Peacemaker, The Pentland Press, Edinburgh, 1999.

[4] https://www.nationalwarcouncil.org/2020/01/25/u-s-brokered-peace-attempts-between-israel-and-the-palestinians/

[5] https://www.palestine-studies.org/en/node/162560

[6] https://www.un.org/unispal/document/new-eu-special-representative-for-the-middle-east-peace-process-appointed-press-release/

[7] https://www.ukrinform.net/rubric-society/3729837-pope-war-in-ukraine-requires-creative-efforts-on-way-to-just-peace.html

https://edition.cnn.com/2023/04/30/europe/ukraine-pope-peace-mission-intl/index.html

[8] https://foreignpolicy.com/2023/05/02/brazil-russia-ukraine-war-lula-diplomacy-active-nonalignment/

[9] https://www.nytimes.com/2023/06/16/world/europe/ukraine-russia-african-peace-mission.html

[10] https://www.mfa.gov.cn/eng/zxxx_662805/202302/t20230224_11030713.html

[11] W.B.Yeats, "The Second Coming" httts://poets-org/poem/second-coming.

[12] Bertrand Russell, "The Triumph of Stupidity" 10 mai 1933, in Mortals and Others, Routledge, 2009, p. 204.

[13] Alfred de Zayas, Nemesis at Potsdam, Routledge 1977. De Zayas, A Terrible Revenge, Palgrave/Macmillan 1994.

[14] Voir le chapitre 4 de mon livre The Human Rights Industry, Clarity Press, Atlanta, 2023.

[15] https://www.icj-cij.org/case/141. Voir en particulier le paragraphe 80.

[16] https://www.msn.com/en-gb/news/world/von-der-leyen-says-putin-must-lose-the-war-and-calls-for-more-democracy-in-response-to-russia-and-china/ar-AA11ehzj

https://www.ndtv.com/world-news/russia-president-vladimir-putin-must-face-world-criminal-court-over-war-crimes-in-ukraine-eu-chief-3348751

[17] https://www.theatlantic.com/ideas/archive/2022/09/ukraine-victory-russia-putin/671405/

https://time.com/6257285/ukraine-war-victory/

[18] https://time.com/6257285/ukraine-war-victory/

[19] https://www.mfa.gov.cn/eng/zxxx_662805/202302/t20230224_11030713.html

[20] https://www.globalresearch.ca/african-peace-mission-live-stream-broadcasting-russia-talks-cut-as-putin-interrupted-presentations/5822731

* Alfred de Zayas est professeur de droit à l'École de diplomatie de Genève et a été expert indépendant de l'ONU sur l'ordre international de 2012 à 18. Il est l'auteur de dix ouvrages, dont "Building a Just World Order", Clarity Press, 2021.

https://www.counterpunch.org/2023/07/11/a-common-sense-approach-to-mediation-for-peace/