👁‍🗨 Alfred de Zayas: La guerre d'Ukraine à l'aune de la Charte des Nations Unies

La guerre d'Ukraine a débuté en février 2014, et non en février 2022. La population du Donbas endure des bombardements continus des forces ukrainiennes depuis 2014, en dépit des accords de Minsk.

As Eastern Europe edges closer to war, the U.S. and Russia are squaring off as China watches the outcome. © Illustration by Chuan Ming Ong

👁‍🗨 La guerre d'Ukraine à l'aune de la Charte des Nations Unies

Par Alfred de Zayas*, le 6 février 2023

La guerre en Ukraine n'a pas commencé le 24 février 2022, mais en février 2014. La population civile du Donbas endure des bombardements continus de la part des forces ukrainiennes depuis 2014, en dépit des accords de Minsk.

La guerre en Ukraine n'a pas commencé le 24 février 2022, mais en février 2014. La population civile du Donbas endure des bombardements continus de la part des forces ukrainiennes depuis 2014, en dépit des accords de Minsk. Ces attaques sur Lougansk et Donetsk ont considérablement augmenté en janvier-février 2022, comme le rapporte la Mission spéciale de surveillance de l'OSCE en Ukraine [1].

Comme toutes les guerres, cette guerre est une tragédie pour toutes les personnes concernées, - non seulement pour les Ukrainiens et les Russes, mais aussi pour la validité continue du droit international et la primauté de la Charte des Nations unies. Les campagnes militaires de l'OTAN en Yougoslavie, en Afghanistan et en Irak dans les années 1990 et au début des années 2000 ont déjà mis à rude épreuve l'autorité et la crédibilité des Nations unies en tant qu'organisation. Ces campagnes militaires menées en dehors du chapitre VII de la Charte des Nations Unies ont rendu les Nations Unies presque inutiles, car l'Organisation était incapable d'empêcher l'usage illégal de la force ou de servir de médiateur de paix. Les actions unilatérales d'un certain nombre d'États n'ont jamais été soumises à l'obligation de rendre des comptes, pas même les graves crimes de guerre commis en Irak et en Afghanistan, comme l'a documenté Julian Assange dans les publications de Wikileaks. Les pays de l'OTAN ont grossièrement violé les articles 2(3) et 2(4) de la Charte, en l'absence de toute justification de la Charte, puisque l'article 51, qui stipule le droit de légitime défense, ne couvre pas les actions militaires préventives.

La soi-disant "coalition des volontaires" a perpétré une agression nue contre le peuple irakien en 2003 dans une série d'actes criminels qui constituent une révolte contre la Charte des Nations unies et le droit international. Ces campagnes militaires menées contre la lettre et l'esprit de la Charte de l'ONU et jusqu'à présent non susceptibles de poursuites par la Cour pénale internationale ont considérablement affaibli la force du droit international et entraîné l'émergence de "précédents de permissivité" [2], comme je l'ai décrit dans un article de Counterpunch publié le 4 mars 2022, dans lequel j'ai clairement condamné l'invasion russe de l'Ukraine comme une violation flagrante de l'art. 2(4) de la Charte des Nations Unies.

D'autre part, il est clair qu'une violation du droit international ne change pas le jus cogens, ou ne crée pas un nouveau droit international (ex injuria non oritur jus - aucun droit n'émerge d'un tort). L'impunité ne fait que manifester la faiblesse du système due à l'absence de mécanismes d'application adéquats [3].

Le 31 janvier 2023, Counterpunch a publié un essai du professeur d'histoire Lawrence Wittner intitulé "La guerre d'Ukraine et le droit international" [4]. Il condamne à juste titre la violation de l'article 2(4) de la Charte des Nations unies par la Russie et les crimes de guerre qui en ont découlé, pour lesquels il doit y avoir des comptes à rendre. Le professeur Wittner fait référence aux "règles de comportement entre les nations" en rapport avec la guerre, la diplomatie, l'économie, etc. Parmi ces règles de comportement figurent, bien entendu, les "principes généraux du droit" visés à l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, notamment les principes de bonne foi et d'application uniforme des normes.

Dans son livre The Great Delusion [5], le professeur John Mearsheimer de l'Université de Chicago a élucidé les principes de l'ordre international et la nécessité de respecter les accords (pacta sunt servanda), y compris les accords verbaux. Dans son article paru dans The Economist du 19 mars 2022 [6], Mearsheimer explique pourquoi l'Occident porte la responsabilité de la crise ukrainienne. Déjà en 2015, Mearsheimer avait signalé l'importance de respecter les accords verbaux, comme ceux donnés par les États-Unis à Mikhaïl Gorbatchev en 1989-91, selon lesquels l'OTAN ne s'étendrait pas vers l'est [7]. Dans des conférences ultérieures, Mearsheimer a expliqué que, que l'Occident considère ou non l'expansion de l'OTAN comme une provocation, ce qui est crucial, c'est la façon dont l'expansion de l'OTAN est perçue par ceux qui se sentent menacés par elle. Dans ce contexte, nous devons nous rappeler que l'article 2(4) de la Charte des Nations unies interdit non seulement l'usage de la force mais aussi la menace de l'usage de la force. La promesse d'étendre l'OTAN jusqu'aux frontières de la Russie et l'armement massif de l'Ukraine constituent certainement une telle menace, surtout si l'on garde à l'esprit les campagnes agressives des membres de l'OTAN en Yougoslavie, en Afghanistan, en Irak, en Syrie et en Libye.

Depuis des décennies, les présidents russes Vladimir Poutine et Dmitri Medvedev avertissent l'Occident - notamment lors de la conférence sur la sécurité de Munich en 2007 [8] - que l'expansion de l'OTAN vers l'est constitue une menace existentielle pour la Russie. Les deux présidents plaident en faveur d'une architecture de sécurité européenne qui prendra en compte les préoccupations de sécurité nationale de tous les pays, y compris la Russie. Que les craintes des Russes soient objectivement justifiées ou non (je pense qu'elles le sont) n'est pas la question pertinente. Ce qui est crucial, c'est l'obligation pour tous les États membres des Nations unies de régler leurs différends par des moyens pacifiques, c'est-à-dire de négocier de bonne foi. C'est précisément ce que prévoyaient les accords de Minsk. Pourtant, l'Ukraine a systématiquement violé les accords de Minsk. La Russie a bien fait un effort crédible de négociation depuis 2014 dans le cadre de l'OSCE et du format Normandie. La chancelière allemande Angela Merkel [9] et le président français François Hollande [10] ont récemment confirmé que les accords de Minsk avaient pour but de donner à l'Ukraine le temps de se préparer à la guerre. Ainsi, globalement, l'Occident a conclu les accords de mauvaise foi en trompant délibérément les Russes du Donbas. Dans un sens très réel, Poutine a été mené en bateau à Minsk et pendant les huit années de discussions sur le format Normandie. Un tel comportement reflète une "culture de la tricherie" [11], et viole les principes bien établis des relations internationales, ce qui équivaut à de la perfidie, en violation de la Charte des Nations unies et des principes généraux du droit. Malgré tout, en décembre 2021, les Russes ont présenté deux propositions pacifiques dans l'espoir d'éviter une confrontation militaire. Bien que les propositions de traité soient modérées et pragmatiques, les États-Unis et l'OTAN ont refusé de négocier conformément à l'article 2(3) de la Charte et les ont rejetées avec arrogance. S'il ne s'agit pas d'une provocation en violation de l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies, je ne sais pas ce que c'est.

Le professeur Wittner a raison de nous rappeler le Mémorandum de Budapest de 1994 et le Traité d'amitié, de coopération et de partenariat de 1997, mais ces instruments doivent être replacés dans un contexte juridique et historique, en particulier dans le contexte des déclarations occidentales depuis 2008 visant à faire entrer l'Ukraine dans l'OTAN, une question qui n'était en aucun cas prévue dans les deux instruments susmentionnés.

Wittner se trompe dans son évaluation de la question de la Crimée. J'étais le représentant des Nations unies pour les élections en Ukraine en mars et juin 1994, et j'ai sillonné le pays, Crimée incluse. Sans aucun doute, la grande majorité de la population de cette région et du Donbass est russe et se sent russe. Cela soulève la question du droit jus cogens à l'autodétermination des peuples, ancré dans les articles 1 et 55 de la Charte des Nations unies (et dans les chapitres XI et XII de la Charte) et dans l'art. 1 commun au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Wittner semble oublier que les États-Unis et l'UE ont soutenu le coup d'État illégal [12] contre le président démocratiquement élu de l'Ukraine, Victor Ianoukovitch, et ont immédiatement commencé à collaborer avec le régime putschiste de Kiev, au lieu d'insister pour rétablir la loi et l'ordre comme le prévoit l'accord du 20 février 2014 [13]. Comme l'a écrit le professeur Stephen Cohen en 2018, Maidan a été un " événement fondateur " [14].

Sans le Putsch de Maidan et les mesures anti-russes immédiatement prises par le régime du Putsch, les peuples de Crimée et du Donbass ne se seraient pas sentis menacés et n'auraient pas insisté sur leur droit à l'autodétermination. Wittner se trompe lorsqu'il utilise le terme "annexion" pour désigner la réincorporation de la Crimée à la Russie. "L'annexion" en droit international présuppose une invasion, une occupation militaire contraire à la volonté du peuple. Ce n'est pas ce qui s'est passé en Crimée en mars 2014. Il y a d'abord eu un référendum auquel l'ONU et l'OSCE ont été invitées - et ne sont jamais venues. Ensuite, il y a eu une déclaration unilatérale d'indépendance par le Parlement légitime de Crimée, et ce n'est qu'ensuite qu'il y a eu une demande officielle de réincorporation à la Russie, une demande qui est passée par le moulin de la procédure régulière, étant d'abord approuvée par la Douma, puis par la Cour constitutionnelle de Russie, et seulement ensuite signée par Poutine. Si un référendum avait été organisé en 1994, lorsque j'étais en Crimée, les résultats auraient certainement été similaires. Un référendum aujourd'hui confirmerait la volonté des Criméens de faire partie de la Russie, et non de l'Ukraine, à laquelle ils avaient été artificiellement rattachés par décision de Nikita Khrouchtchev, lui-même ukrainien. Aucune raison historique ou ethnique ne justifie le rattachement de la Crimée à l'Ukraine. De nombreux juristes internationaux s'accordent à dire que la Crimée a exercé son droit à l'autodétermination, et n'a pas été "annexée" par la Russie[15].

Wittner a raison de rappeler le fait que l'Assemblée générale a adopté une Résolution du 27 mars 2014 rejetant l'"annexion" de la Crimée. Mais que nous dit exactement cette Résolution ? En tant qu'ancien juriste principal au sein du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et ancien expert indépendant de l'ONU, je dois admettre que depuis de nombreuses décennies, l'Organisation des Nations unies applique deux poids et deux mesures et ne respecte pas la Charte. De nombreuses résolutions et prises de position des secrétaires généraux successifs appliquent le droit international de manière sélective, à la carte. Ce que la résolution de l'AG de 2014 démontre, c'est que l'Organisation est largement au service de Washington et de Bruxelles, notamment en raison de l'énorme dépendance financière de l'ONU vis-à-vis de l'Occident. De même, la résolution de l'AG du 2 mars 2022 est un autre exemple de deux poids deux mesures, sachant que l'AG n'avait adopté aucune résolution similaire lorsque l'OTAN a commis une agression contre la Yougoslavie en 1999 ou lorsque la "coalition des volontaires" a dévasté l'Irak en 2003 sans aucune menace ou provocation de Saddam Hussein.

Wittner cite également le secrétaire général Guterres à propos de l'"annexion" de la Crimée et du Donbass. En tant qu'ancien haut fonctionnaire de l'ONU et ancien rapporteur, je suis peiné de voir comment l'Organisation a été détournée pour soutenir certaines positions intenables des pays occidentaux, et comment elle se laisse utiliser dans le jeu géopolitique, au lieu de rester fidèle aux principes et aux buts de l'Organisation tels qu'ils sont énoncés dans la Charte. Où est l'"indignation" de l'Organisation lorsqu'il s'agit des multiples agressions des États-Unis contre Cuba, la Grenade, le Nicaragua, le Panama, le Venezuela, des nombreux coups d'État dirigés par les États-Unis contre des gouvernements qu'ils n'aiment pas, lorsque l'Organisation garde le silence sur les crimes commis par la CIA à Guantanamo, à Abu Ghraib et dans des centres de détention secrets, lorsque l'"annexion" du plateau du Golan syrien par Israël est tacitement acceptée.

Wittner pose une question importante : "Que devons-nous penser de la valeur du droit international ?” En tant que professeur de droit international et partisan de la Charte des Nations unies, je pose la même question. Mes 25 principes de l'ordre international [16] apportent quelques réponses. Dans mes 14 rapports au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies (2012-18), j'ai formulé des recommandations pragmatiques sur la manière de réformer les Nations unies afin de tenir la promesse de 1945 de "préserver les générations futures du fléau de la guerre". Je suis d'accord avec Wittner pour dire qu'il est nécessaire de "renforcer la gouvernance mondiale, offrant ainsi une base plus solide pour l'application du droit international". Mais il y a un bémol : l'Organisation doit être réellement engagée en faveur de la paix, et pas seulement de temps en temps. Elle ne doit pas continuer à appliquer le droit international à la carte, sous peine de perdre toute son autorité et sa crédibilité.

Aujourd'hui, ce qui est absolument nécessaire, c'est un cessez-le-feu immédiat. Les Nations unies trahissent la Charte si elles ne font pas de la paix leur priorité, et si elles ne placent pas l'ensemble du système au service de la paix. Les propositions de médiation du président brésilien Luiz Inácio Lula [17] doivent être prises au sérieux, ainsi que les avertissements et propositions des professeurs John Mearsheimer [18], Jeffrey Sachs [19], et Richard Falk[20].

[1] https://www.osce.org/special-monitoring-mission-to-ukraine/512683

https://www.osce.org/special-monitoring-mission-to-ukraine-closed

[2] https://www.counterpunch.org/2022/03/04/precedents-of-permissibility/

[3] https://www.counterpunch.org/2022/04/07/no-right-arises-from-a-wrong/

[4] https://www.counterpunch.org/2023/02/01/the-ukraine-war-and-international-law/

[5] Yale University Press, 2018.

[6] https://www.economist.com/by-invitation/2022/03/11/john-mearsheimer-on-why-the-west-is-principally-responsible-for-the-ukrainian-crisis

[7] http://www.mearsheimer.com/wp-content/uploads/2019/06/Why-the-Ukraine-Crisis-Is.pdf

https://www.realclearpolitics.com/video/2023/01/10/john_mearsheimer_on_ukraine_conflict_there_are_no_realistic_options_the_west_is_screwed.html

https://duckduckgo.com/?q=john+mearsheimer+youtube+ukraine&atb=v314-1&iax=videos&ia=videos&iai=https%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fwatch%3Fv%3DJrMiSQAGOS4

[8] http://en.kremlin.ru/events/president/transcripts/24034

[9] https://english.almayadeen.net/news/politics/merkel:-minsk-agreement-attempted-to-give-ukraine-time

[10] https://global.espreso.tv/minsk-agreements-gave-ukraine-time-to-strengthen-army-and-destroyed-putins-plans-in-2022-francois-hollande

[11] https://www.counterpunch.org/2022/01/28/a-culture-of-cheating-on-the-origins-of-the-crisis-in-ukraine/

[12] https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-le-yeti-voyageur-a-domicile/20140311.RUE9766/le-coup-d-etat-ukrainien-a-bien-ete-pilote-par-les-etats-unis-la-preuve.html

https://www.bbc.com/news/world-europe-26079957

[13] https://www.scoop.co.nz/stories/HL2011/S00116/how-the-western-press-lied-about-the-2014-coup-in-ukraine-pretending-that-it-was-instead-a-real-democratic-revolution.htm

[14] https://www.thenation.com/article/archive/four-years-of-ukraine-and-the-myths-of-maidan/

[15] https://www.faz.net/aktuell/feuilleton/debatten/die-krim-und-das-voelkerrecht-kuehle-ironie-der-geschichte-12884464.htmlhttps://www.rubikon.news/artikel/die-krim-und-das-volkerrecht

https://www.faz.net/aktuell/feuilleton/debatten/die-krim-und-das-voelkerrecht-kuehle-ironie-der-geschichte-12884464.html

https://www.wissensmanufaktur.net/krim-zeitfragen

https://www.foreignaffairs.com/articles/ukraine/2020-04-03/russia-love

[16] https://www.counterpunch.org/2022/11/28/principles-of-international-order/

Voir le chapitre 2 de mon livre "Building a Just World Order", Clarity Press, 2021.

[17] https://www.politico.eu/article/ukraine-war-luiz-inacio-lula-da-silva-mercosur-olaf-scholz/amp/

[18]

[19] https://mail.google.com/mail/u/0/?tab=wm#search/mearsheimer/WhctKKXpTdsZMnWHKprjzQLSCBwNkVfcWmKkHxltlbQMdkZgfksnmLmnKDjdVDrHpNTHxLV

[20] https://richardfalk.org/2022/09/14/ukraine-war-statecraft-and-geopolitical-conflict-the-nuclear-danger/

* Alfred de Zayas est professeur de droit à la Geneva School of Diplomacy et a été expert indépendant de l'ONU sur l'ordre international de 2012 à 18. Il est l'auteur de dix livres dont "Building a Just World Order" Clarity Press, 2021.

https://www.counterpunch.org/2023/02/06/the-ukraine-war-in-the-light-of-the-un-charter/