👁‍🗨 Assange en pourparlers pour un accord de plaidoyer

L’article du Wall Street Journal publie ce que Consortium News avait appris officieusement : les États-Unis négocieraient avec les avocats d’Assange un accord qui pourrait libérer l'éditeur emprisonné

Siège du ministère américain de la Justice à Washington, D.C. (M.V. Jantzen, Flickr, CC BY-NC-SA 2.0)

👁‍🗨 Assange en pourparlers pour un accord de plaidoyer

Par Joe Lauria, spécial Consortium News, le 20 mars 2024

---

Les avocats de Julian Assange et les représentants du ministère américain de la Justice seraient en pourparlers en vue d'un éventuel accord qui pourrait permettre à Assange de sortir libre de la prison de Belmarsh à Londres, selon un article paru mercredi dans le Wall Street Journal.

Le journal a indiqué que le ministère de la Justice envisageait de permettre à M. Assange de “plaider coupable à une accusation réduite de mauvaise gestion d'informations classifiées”, un délit mineur. Il est actuellement inculpé d'infractions graves pour avoir prétendument violé l'Espionage Act, et pour avoir conspiré en vue de commettre une intrusion informatique, des chefs d'accusation passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 175 ans de prison.

Selon le journal, un accord visant à reconnaître la culpabilité de M. Assange pour gestion d’informations classifiées pourrait lui permettre de recouvrer la liberté si les cinq années passées à la prison londonienne de Belmarsh sont comptabilisées comme du temps purgé.

“Des fonctionnaires du ministère de la Justice et les avocats de M. Assange ont engagé des discussions préliminaires au cours des derniers mois sur une possibilité d’accord de plaidoyer pour mettre fin à ce long combat juridique, selon des personnes familières de l'affaire, un compromis possible dans une impasse remplie de complexités politiques et juridiques”, a rapporté le Journal.

Sans donner plus de détails, le journal a ajouté :

“Il y a de moins en moins de chances que les procureurs américains lui infligent une peine majeure, même s'il était condamné aux États-Unis”.

Barry Pollock, l'avocat américain d'Assange, a déclaré à Consortium News :

“Nous n'avons reçu aucune indication que le ministère de la Justice a l'intention de résoudre l'affaire”.

Selon son frère, Gabriel Shipton, la ligne rouge pour Assange dans toute négociation de plaidoyer est de pouvoir conclure un accord sans avoir à venir physiquement aux États-Unis, car il craint que les dispositions puissent être modifiées une fois sur le territoire américain - et dans une prison américaine.

L'avocat constitutionnel Bruce Afran a déclaré lors de l'émission CN Live ! en août de l'année dernière :

“En général, les tribunaux américains ne statuent pas tant que l'accusé ne se trouve pas dans le district et ne se présente pas au tribunal. Cependant, rien ne l'interdit strictement. Et dans certains cas, un plaidoyer pourrait être adopté dans un cadre international. Je ne pense pas que ce soit un problème. Aucune loi ne l'interdit. Si toutes les parties y consentent, le tribunal a compétence”.

M. Afran a également déclaré dans l'interview de CN Live ! que le délit de “mauvaise gestion d'informations classifiées” serait une issue possible pour les États-Unis et M. Assange, comme le Journal le rapporte aujourd'hui.

Sur les deux questions, il a déclaré :

“Si les procureurs autorisent M. Assange à plaider pour une accusation américaine de mauvaise gestion de documents classifiés - une possibilité évoquée par ses avocats - il s'agirait d'un délit mineur. Dans le cadre d'un tel accord, M. Assange pourrait potentiellement plaider à distance, sans mettre les pieds aux États-Unis.”

Le journal a également souligné une évidence : l'administration Biden, en pleine campagne de réélection, n'a pas vraiment besoin qu'un journaliste arrive enchaîné à Washington pour être jugé pour avoir publié des secrets d'État américains qui ont révélé des actes répréhensibles de la part du gouvernement.

“Une extradition serait un véritable boulet politique pour l'administration Biden”, écrit le Journal. L'administration “s'est longtemps débattue” avec les implications du Premier Amendement dans cette affaire, a ajouté le journal.

En attente d'une décision de la High Court

M. Assange attend maintenant une décision de la High Court de Londres pour savoir s'il est autorisé à faire appel de la décision du ministère de l'Intérieur de l'extrader vers les États-Unis.

Selon le WSJ, les négociations “restent en suspens” et pourraient “s'enliser”. Les “plus hautes instances” du ministère de la Justice devraient donner leur accord, selon le journal, ce qui signifie vraisemblablement le procureur général des États-Unis Merrick Garland.

Selon le journal, l'avocat américain d'Assange, M. Pollack, n'a fourni “aucune information indiquant que le ministère accepterait un accord”.

Grâce à la confirmation du WSJ, Consortium News est en mesure de révéler qu'il a eu connaissance, de manière officieuse, de ces discussions au cours des derniers mois.

Pollack a déclaré à Consortium News :

“Il n'est pas judicieux pour les avocats de M. Assange de faire des commentaires alors que son affaire est devant la High Court britannique, si ce n'est pour dire que nous n'avons reçu aucune indication que le ministère de la Justice a l'intention de résoudre l'affaire et que les États-Unis poursuivent avec autant de détermination que jamais leur demande d'extradition pour les 18 chefs d'accusation, ce qui l'exposerait à 175 ans de prison.”

Le ministère de la justice n'a pas souhaité faire de commentaires au WSJ.

* Joe Lauria est rédacteur en chef de Consortium News et ancien correspondant aux Nations unies pour le Wall Street Journal, le Boston Globe et d'autres journaux, dont la Gazette de Montréal, le London Daily Mail et le Star de Johannesburg. Il a été journaliste d'investigation pour le Sunday Times of London, journaliste financier pour Bloomberg News et a commencé sa carrière professionnelle à 19 ans comme pigiste pour le New York Times. Il est l'auteur de deux livres, A Political Odyssey, avec le sénateur Mike Gravel, préfacé par Daniel Ellsberg, et How I Lost By Hillary Clinton, préfacé par Julian Assange. Il peut être contacté à l'adresse joelauria@consortiumnews.com et suivi sur Twitter @unjoe

https://consortiumnews.com/2024/03/20/report-assange-in-plea-deal-talks/