👁‍🗨 C’est officiel : l’ONU accuse (enfin) Israël de génocide à Gaza

Le Statut de Rome oblige les signataires à contribuer aux poursuites des suspects via la CPI. Un défi est donc lancé aux nombreux États qui prétendent si chèrement défendre le droit international

Illustration © Batoul Chamas pour Al Mayadeen English

👁‍🗨 C’est officiel : l’ONU accuse (enfin) Israël de génocide à Gaza

Par Kit Klarenberg pour Al Mayadeen English, le 10 avril 2025

Un rapport historique de l'ONU qui accuse Israël de génocide à Gaza, citant la violence sexuelle systématique et la destruction ciblée des infrastructures de santé reproductive comme des outils délibérés d'extermination.

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Le 22 mars, Al Mayadeen English a détaillé les conclusions d'une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU sur

“le recours systématique par Israël de la violence sexuelle, reproductive et d'autres formes de violence sexiste depuis le 7 octobre 2023”.

Cette enquête s'est principalement concentrée sur les viols et les abus sexuels odieux et systématiques commis à l'encontre de détenus palestiniens, hommes et femmes, dans les prisons de la Force d'occupation sioniste (ZOF), un phénomène si répandu qu'il ne peut être que dû à une politique délibérée, approuvée et dirigée par les plus hautes instances du gouvernement israélien.

Pour étayer cette conclusion effroyable, le rapport de la Commission recèle des passages explosifs qui accusent sans équivoque l'entité sioniste d'avoir délibérément commis des

“actes génocidaires” à Gaza, “délibérément et intentionnellement conçus pour provoquer la destruction physique des Palestiniens en tant que groupe”.

Les détails fournis sont incontestablement convaincants et indiquent qu'Israël enfreint de manière flagrante le Statut de Rome et la Convention sur le génocide. Dans un monde plus juste, l'omerta des médias grand public sur cette décision historique serait en soi un acte criminel.

Depuis le 7 octobre 2023, il est indéniable que l'entité sioniste commet un génocide contre le peuple palestinien à Gaza. Quelques jours après le déclenchement de l'attaque insensée de Tel Aviv contre le camp de concentration à ciel ouvert, l'historien israélien Raz Segal, professeur émérite dans l'étude des génocides modernes, a qualifié la campagne de l'OFZ de “cas d'école de génocide”. Les principaux groupes de défense des droits de l'homme ont à plusieurs reprises portécette accusation. Même les médias, qui ont massivement blanchi l'Holocauste du XXIe siècle à Tel Aviv, reconnaissent cette réalité.

Cependant, aucune grande organisation internationale n'a jusqu'à présent formellement accusé l'entité sioniste de génocide. Si une réunion du Comité des Nations unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le 31 octobre 2024, a accueilli plusieurs “experts” qui ont déclaré de manière décisive que les agissements d'Israël à Gaza sont génocidaires, l'organisation n'a pas officiellement cautionné leurs propos. Parallèlement, une affaire intentée contre Tel Aviv par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice en décembre de l'année précédente a donné des résultats mitigés.

Le 26 janvier 2024, la CIJ a rendu une décision provisoire, ordonnant à l'entité sioniste de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout acte contraire à la Convention sur le génocide, mais n'a pas exigé de cessez-le-feu. Le 20 mai de la même année, le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé qu'il requérait des mandats d'arrêt internationaux à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et du ministre de la Défense Yoav Gallant pour “crimes contre l'humanité” commis à Gaza depuis “au moins” le 8 octobre 2023.

Netanyahu a depuis lors voyagé librement à l'étranger et rencontré des dirigeants de gouvernements étrangers, malgré les injonctions de la CPI aux autorités locales d'arrêter le Premier ministre israélien et de le livrer à La Haye. De nombreux responsables occidentaux ont ouvertement déclaré qu'ils ne respecteraient pas le mandat de la Cour. Cependant, maintenant que l'ONU a ouvertement accusé l'entité sioniste de génocide, leur position pourrait voler en éclats. La Convention sur le génocide impose à tous les signataires l'obligation absolue de prévenir le génocide, y compris par l'extradition des suspects. Ceux qui ne s'y conforment pas deviennent légalement coupables.

“Le principal centre de fertilité de Gaza”

Les passages du rapport de la Commission des Nations unies qui accusent explicitement l'entité sioniste de génocide documentent le bombardement par les ZOF, en décembre 2023, du centre de FIV Basma, “le plus grand centre de fertilité de Gaza”. L'attaque a détruit environ 4 000 embryons, ainsi que 1 000 échantillons de sperme et des ovules non fécondés. Cela représentait “toute la matière reproductrice stockée au laboratoire”. L'attaque du ZOF a également privé l'établissement d'azote liquide, indispensable pour maintenir les réservoirs de stockage au froid et préserver leur contenu en vue d'une utilisation future.

La Commission

“a déterminé, par l'analyse visuelle des photos prises sur les lieux, que les dégâts considérables causés à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment ont été occasionnés par un projectile de gros calibre”.

Il s'agissait “très probablement” d'un obus tiré par un char ZOF. La clinique était un bâtiment indépendant, dont le nom était “clairement indiqué”, et rien ne permettait de penser que “cette clinique de FIV était une cible militaire légitime”. La Commission a donc conclu que les FDI “ont intentionnellement attaqué et détruit la clinique de FIV de Basma... le principal centre de fertilité de Gaza” :

“La Commission conclut que la destruction de la clinique de FIV de Basma a été une mesure visant à empêcher les naissances parmi les Palestiniens de Gaza, soit un acte de génocide au regard du Statut de Rome et de la Convention sur le génocide. La Commission conclut également que cette destruction a été perpétrée dans l'intention de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que groupe, en tout ou en partie, et que c'est la seule conclusion qui puisse raisonnablement être tirée des actes en question”.

La Commission réitère sa conclusion selon laquelle Israël commet un génocide à Gaza dans les passages du rapport où elle expose que la destruction du centre de FIV de Basma n'était pas un acte isolé, mais le résultat d'une guerre éclair généralisée. La Commission a constaté que l'armée israélienne

“a intentionnellement et systématiquement attaqué et détruit des établissements de santé reproductive et maternelle à travers Gaza, y compris des maternités et des services de maternité d'hôpitaux”. Ces “attaques directes contre la santé reproductive et maternelle [...] ont entraîné des tueries et causé de graves préjudices physiques et psychologiques aux Palestiniens”.

La Commission déclare que “la seule conclusion qui puisse raisonnablement être tirée” de la destruction délibérée par les FDI des

“soins de santé reproductive, des infrastructures et des installations qui fournissent des services essentiels à la population de Gaza pour survivre et se reproduire, démontre l'intention de détruire les Palestiniens de Gaza, en tout ou en partie”

- autrement dit, un génocide. Ailleurs, il a été constaté que l'entité sioniste a également violé

“la norme du droit international humanitaire coutumier qui accorde une protection spéciale aux femmes et aux enfants dans les conflits armés” par une telle conduite.

“Tous les moyens sont bons”

La Commission considère les actes génocidaires de l'armée israélienne comme faisant partie d'une campagne concertée plus large dont le but est d'infliger une “souffrance inimaginable” aux “femmes enceintes, aux nouvelles mères et aux nouveau-nés”. Elles ont été particulièrement touchées par le blocus de Gaza par Israël, en vertu duquel “l'entrée, le contenu et les quantités de l'aide humanitaire” autorisée sont étroitement contrôlés par Tel Aviv. Cela inclut “les médicaments et équipements nécessaires pour assurer le bon déroulement des grossesses, des accouchements et des soins néonatals”, mais aussi les produits de première nécessité indispensables à la survie des êtres humains, notamment “la nourriture, l'eau, les médicaments et les abris”.

Parallèlement, les autorités de l'entité sioniste ont régulièrement refusé aux Palestiniens ayant un besoin urgent de soins médicaux - “y compris les patientes atteintes d'un cancer du col de l'utérus” - l'autorisation de quitter Gaza pour se faire soigner ailleurs. Les femmes enceintes ont ainsi

“souffert d'une multitude de problèmes, notamment de complications évitables et d'un manque d'accès aux services de santé reproductive”. Elles “ont été contraintes d'accoucher dans des conditions dangereuses, faute d'accès aux hôpitaux, et de subir des accouchements douloureux, sans accès aux analgésiques et aux médicaments adéquats”, ce qui a porté “atteinte à la santé reproductive” et infligé des “souffrances physiques et mentales prolongées” :

“Les atteintes à la santé reproductive des femmes enceintes, en post-partum et allaitantes constituent [...] le crime de guerre consistant à causer intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé [...] Les souffrances des femmes enceintes, allaitantes et des nouvelles mères sont d'une ampleur sans précédent à Gaza. En outre, le manque d'accès aux soins de santé sexuelle et reproductive a entraîné des souffrances et des atteintes physiques et psychologiques immédiates chez les femmes et les jeunes filles, qui auront des effets irréversibles à long terme sur la santé mentale et les perspectives de reproduction et de fertilité des Palestiniens de Gaza en tant que groupe”.

Compte tenu de ces conclusions, l'écrasante majorité des gouvernements du monde entier ont désormais l'obligation légale claire de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin à l'anéantissement de Gaza et de sa population par l'entité sioniste. Actuellement, 153 pays sont parties à la Convention sur le génocide, et de nombreux précédents internationaux stipulent que les signataires doivent “mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement disponibles” pour prévenir le génocide. Cette obligation dépend de la “capacité d'un État à influencer efficacement toute action de tiers susceptible de commettre ou commettant déjà un génocide”.

L'absence ou le refus de fournir une aide ou une assistance à un État ou une entité subissant un génocide pourrait constituer une violation des obligations d'un pays en vertu de l'article I de la Convention sur le génocide, tout comme l'absence ou le refus de contribuer à la poursuite et à la condamnation de tous les responsables de génocide. Cela inclut les enquêtes, les extraditions et les poursuites des suspects, à la fois de manière indépendante et en collaboration avec d'autres parties. De même, le Statut de Rome oblige les signataires à contribuer aux poursuites des suspects par l'intermédiaire de la CPI. Les gouvernements pourraient bien sûr choisir de suivre l'exemple de la Hongrie et se retirer purement et simplement de la CPI.

Cependant, alors que les preuves irréfutables des intentions et des actes génocidaires de l'entité sioniste à Gaza se multiplient chaque jour et que l'ONU a ouvertement accusé Tel Aviv de génocide, la liberté de mouvement internationale dont jouissaient jusqu'à présent les responsables israéliens pourrait bien se restreindre davantage. De plus, un défi est lancé aux nombreux États qui prétendent si chèrement défendre le droit international. En retour, la justice tant attendue pour les Palestiniens pourrait se profiler à l'horizon.

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