👁🗨 Criminaliser les consciences : la loi H.R. 867 & la guerre sioniste contre la dissidence
Si elle passe, la loi H.R. 867 créera un précédent juridique pour de futures répressions. Maintenant, c'est la Palestine. Demain, pourquoi pas le Soudan. Le Congo. Le Yémen. Votre ville. Votre cause.
👁🗨 Criminaliser les consciences : la loi H.R. 867 & la guerre sioniste contre la dissidence
Par Story Ember leGaïe, le 4 mai 2025
Boycotter l'apartheid pourrait bientôt être passible d'une peine de 20 ans de prison. Place au fascisme colonialiste déguisé en bipartisme.
Après plus de 575 jours de génocide, les États-Unis tentent de criminaliser vos consciences
Lundi, la Chambre des représentants doit voter sur la loi H.R. 867, dite “IGO Anti-Boycott Act”. Ce qui ressemble à du jargon bureaucratique est en réalité un projet de loi dangereusement répressif. Préparée par le représentant Mike Lawler (R-NY), un politicien notoirement porte-parole des thèses israéliennes, cette législation cherche à utiliser la loi fédérale comme une arme contre toute personne aux États-Unis choisissant d'aligner ses choix de consommation, d'investissement ou de défense des droits humains sur la condamnation internationale du régime d'apartheid et des colonies illégales d'Israël.
Au fond, la loi H.R. 867 n'a rien à voir avec la diplomatie ou la politique commerciale. Il s'agit d'une répression fasciste de la liberté d'expression. Le projet de loi étend la loi anti-boycott de 2018 (qui visait à l'origine les boycotts résultant de la pression coercitive de la Ligue arabe) pour inclure désormais les boycotts volontaires et éthiques reflétant les valeurs d'un individu ou les directives juridiques internationales. En vertu de cette nouvelle législation, les Américains pourraient faire l'objet de poursuites pénales, de sanctions civiles ou des deux simplement pour avoir manifesté leur solidarité non violente avec les Palestiniens.
S'il est adopté, le projet de loi H.R. 867 criminaliserait :
Le refus d'acheter des produits fabriqués dans les colonies en raison de leur illégalité au regard du droit international
Appeler une université ou une église à se désengager des entreprises complices de l'occupation
La publication ou la diffusion de guides encourageant à éviter les produits liés au régime d'apartheid
Ce projet de loi est conçu pour pénaliser vos choix éthiques et, par extension, pour soustraire Israël à toute obligation de rendre compte de ses politiques génocidaires.
Cadre juridique : une loi conçue pour terroriser la dissidence
Le fondement juridique du projet de loi H.R. 867 est l'article 50 U.S. Code § 4843, une loi initialement conçue pour dissuader les entreprises américaines à se soumettre à des boycotts imposés par des États étrangers. La nouvelle législation détourne ce précédent et le pervertit, élargissant son champ d'application pour punir les Américains dont les décisions sont motivées par des considérations politiques et des valeurs conformes aux cadres des droits humains.
Les sanctions sont effrayantes :
Jusqu'à 1 million de dollars d'amendes pénales
Jusqu'à 20 ans de prison
300 000 dollars d'amendes civiles
Révocation des licences fédérales et des privilèges d'exportation
Il ne s'agit pas de menaces en l'air. Elles constituent l'infrastructure de la répression, conçue pour faire des exemples des militants, chefs d'entreprise, journalistes, membres du clergé, étudiants et citoyens ordinaires qui refusent de se rendre complices de l'apartheid.
Les implications concrètes : la criminalisation de la solidarité
Soyons concrets. Voici comment la loi H.R. 867 se répercuterait dans la vie des gens :
1. Le commerçant éthique
Le propriétaire d'une petite épicerie de Dearborn, dans le Michigan, décide de ne pas vendre de vins produits dans les colonies illégales de Cisjordanie. Cette décision, motivée par des violations avérées du droit international et par un avis consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, est documentée. En vertu de la loi H.R. 867, si cet argument est rendu public, ou même documenté en interne, il pourra constituer un motif de poursuites fédérales.
2. La communauté religieuse appliquant la théologie libératrice
Une église noire progressiste lance à l'ensemble des fidèles un appel à boycotter les entreprises israéliennes implantées en Palestine occupée. Les fidèles et les membres du clergé qui suivent cette directive qui se réfère aux déclarations de l'UE ou de l'ONU pourront être poursuivis en vertu de cette loi.
3. La campagne de désinvestissement des étudiants
Des étudiants organisent une campagne pour inciter leur administration à résilier les contrats avec les entreprises fournissant des technologies de surveillance aux colonies israéliennes. Ils citent les recommandations de l'UE et les bases de données de l'ONU. Ces étudiants feront désormais l'objet d'une enquête dans le cadre de la législation fédérale anti-boycott.
4. Le consommateur informé
Une personne annule une commande auprès d'un traiteur après avoir découvert que les ingrédients proviennent des colonies, en citant des données issues du registre des entreprises de l'ONU. Ce simple acte de sensibilisation des consommateurs pouvait relever de la “complicité” du boycott interdit.
5. Le journaliste d'investigation
Un journaliste publie un guide détaillé répertoriant les entreprises complices de l'occupation israélienne et encourage les consommateurs à les boycotter. Il se réfère aux données des organisations intergouvernementales ou à des documents du gouvernement palestinien. Cela constitue un motif de poursuites au civil ou au pénal en vertu de la loi H.R. 867.
6. L'investisseur éthique
Un investisseur lit une note de la Commission européenne mettant en garde contre les responsabilités juridiques liées aux activités commerciales dans les colonies. Il décide de se désengager d'une entreprise implantée dans ces colonies. Ce désinvestissement, lié aux recommandations internationales, devient alors un délit.
Il ne s'agit pas là d'hypothèses farfelues. Ce sont des scénarios probables — et ils ciblent précisément le type de rigueur morale qui a guidé tous les mouvements de libération, de l'apartheid en Afrique du Sud à la ségrégation raciale aux États-Unis.
Ce n'est pas de l'antisémitisme, c'est protéger l'apartheid
La loi H.R. 867 sera présentée comme un rempart contre la discrimination. Ne tombez pas dans le piège.
Ce projet de loi n'a rien à voir avec la protection des communautés juives ou la lutte contre la haine anti-juive. Il s'agit avant tout de protéger un régime étranger engagé dans un génocide, l'expansion des colonies et l'apartheid structurel contre le mouvement mondial croissant qui exige qu'il rende des comptes.
Le droit international, y compris les résolutions 242 et 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, la quatrième Convention de Genève et le Statut de Rome, confirme que les colonies israéliennes en Palestine occupée sont illégales et que le déplacement de population, la destruction de maisons et les représailles collectives constituent des crimes de guerre. Choisir de ne pas financer ces crimes ne relève pas de la haine, mais d'un refus de principe de se rendre complice de ces atrocités.
La loi H.R. 867 dit en substance aux Américains : “Si vous agissez conformément à ces principes, nous vous poursuivrons en justice”.
Du silence à la surveillance : une stratégie plus globale
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une campagne plus vaste et systématique destinée à réprimer toute dissidence :
Des dizaines d'États ont adopté des lois anti-BDS, souvent formulées en termes flous, qui peuvent condamner arbitrairement des entrepreneurs, des enseignants et des institutions.
Les voix palestino-américaines sont régulièrement censurées, surveillées ou diffamées dans les médias mainstream.
Les groupes d’étudiants sont victimes de harcèlement, de dissolution ou d'intervention policière pour avoir organisé des événements liés au BDS ou brandi des drapeaux palestiniens.
Le projet de loi H.R. 867 fait monter les enchères : désormais, ce ne sont plus seulement les institutions qui sont visées. C'est vous. Vos choix. Vos valeurs. Votre refus de financer un génocide.
La ligne rouge à ne pas franchir : de quel côté êtes-vous ?
Soyons clairs : il ne s'agit pas simplement d'un énième mauvais projet de loi. C'est un test politique et éthique.
Si vous soutenez le droit de boycotter, de désinvestir, d'être solidaire d'un peuple opprimé, ce projet de loi vous considère comme une menace. Pas l'État d'apartheid. Pas les criminels de guerre qui larguent des bombes sur des camps de réfugiés. Vous.
Et s'il est adopté, le projet de loi H.R. 867 constituera un précédent juridique pour de futures répressions. Aujourd'hui, c'est la Palestine. Demain, ce pourrait être le Soudan. Le Congo. Le Yémen. Votre ville. Votre cause.
Que faire ?
Appelez votre député. Dites-lui de voter NON au projet de loi H.R. 867.
Mobilisez votre communauté. Organisez des séances d'information. Organisez la résistance. Inondez les bureaux du Congrès.
Soutenez les fonds de défense juridique pour ceux qui sont criminalisés par les lois anti-boycott.
Refusez l'autocensure. Publiez. Parlez. Boycottez quand même.
Le droit au boycott est fondamental. Le mouvement pour la libération de la Palestine ne se laissera pas censurer, condamner ou emprisonner jusqu'à disparaître. Nous avons déjà vécu cela. Nous savons comment riposter.
La solidarité n'est pas un crime. Le génocide, oui.
Nous choisissons la résistance. Nous choisissons la justice. Nous choisissons la Palestine.
Références
Législation et cadres juridiques américains : Rapports sur le droit international et les droits de l'homme :
Résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies : Réaffirme que les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés n'ont aucune validité juridique.
https://www.un.org/webcast/pdfs/SRES2334-2016.pdfUnited Nations Press+1The New Yorker+1
Quatrième Convention de Genève – Article 49 : Interdit à la puissance occupante de transférer une partie de sa propre population civile dans le territoire qu'elle occupe.
https://ihl-databases.icrc.org/en/ihl-treaties/gciv-1949/article-49legal-tools.org+11Amnesty International+11Nations Unies+11
Statut de Rome de la Cour pénale internationale – Article 8(2)(b)(viii) : définit le transfert de la population civile de l'occupant dans le territoire occupé comme un crime de guerre.
https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/2024-05/Rome-Statute-eng.pdf
Human Rights Watch – « A Threshold Crossed » (2021) : détaille les actions des autorités israéliennes constituant des crimes d'apartheid et de persécution.
https://www.hrw.org/report/2021/04/27/threshold-crossed/israeli-authorities-and-crimes-apartheid-and-persecutionReliefWeb+1Human Rights Watch+1
Amnesty International – « L'apartheid israélien contre les Palestiniens » (2022) : documente le système d'apartheid mis en place par Israël à l'encontre des Palestiniens.
https://www.amnesty.org/en/latest/campaigns/2022/02/israels-system-of-apartheid/Amnesty International USA+2Amnesty International+2DIE WELT+2
HCDH – Base de données des entreprises impliquées dans les colonies israéliennes : liste des entreprises engagées dans des activités liées aux colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.
https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session31/database-hrc3136
50 U.S. Code § 4843 – Application : décrit les sanctions pénales et civiles prévues par la loi anti-boycott de 2018.
H.R. 867 – IGO Anti-Boycott Act (119e Congrès, 2025-2026) : propose des amendements visant à appliquer les dispositions anti-boycott aux organisations gouvernementales internationales.
https://www.congress.gov/bill/119th-congress/house-bill/867Congress.gov | Bibliothèque du Congrès+12Congress.gov | Bibliothèque du Congrès+12Congress.gov | Bibliothèque du Congrès+12
Traduit par Spirit of Free Speech
US criminels !!!