👁‍🗨 Des poursuites politiques de plus en plus fréquentes : la dérive autoritaire se confirme sous le mandat Albanese

Ces affaires prouvent la motivation politique à sévèrement punir ceux qui dénoncent les activités illégales des institutions sur la base d'allégations contestables sous couvert de sécurité nationale.

👁‍🗨 Des poursuites politiques de plus en plus fréquentes : la dérive autoritaire se confirme sous le mandat Albanese

Par Paul Gregoire, le 28 juillet 2023

Ces affaires prouvent la motivation politique à sévèrement punir ceux qui dénoncent les activités illégales des institutions sur la base d'allégations contestables dites de sécurité nationale.

L'Independent National Security Legislation Monitor a tenu la semaine dernière des audiences publiques concernant la National Security Information (Criminal and Civil Proceedings) Act 2004 (Cth), dans le cadre d'une enquête sur l'impact sur des affaires récentes, en particulier les poursuites engagées contre Witness K et Bernard Collaery.

L'ancien procureur général Christian Porter a décidé de poursuivre les accusations portées cinq ans plus tôt contre “K” et Collaery* courant 2018, après avoir publiquement révélé que le gouvernement Howard avait illégalement mis sur écoute le cabinet du Timor-Leste pour obtenir un avantage dans les négociations sur les combustibles fossiles en 2004.

Ces lois ont eu une incidence sur les affaires de K et de son avocat Collaery, car Porter a délivré un mandat en vertu de l'article 26 de la loi sur la NSI, garantissant qu'une grande partie des détails de la poursuite de l'ex-agent de l'ASIS, qui avait été chargé des écoutes au Timor-Oriental, et de son avocat, étaient couverts par le secret.

Bien que le gouvernement Albanese ait promis une réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte, et qu'il ait mis fin à l'affaire Collaery, plus d'un an après le début du mandat de l'administration travailliste, les principales poursuites sont toujours en cours, tandis qu'une nouvelle forme d'affaire à motivation politique a vu le jour.

Lors des audiences la semaine dernière, l'équipe juridique de Collaery a dressé un bilan accablant de la manière dont la loi relative à la sécurité nationale a entravé l'affaire de son client, au point que lorsqu'elle a été abandonnée en juillet de l'année dernière, les délibérations sur ce qui pourrait être entendu en audience publique n'étaient toujours pas finalisées quatre ans plus tard.

Une victime de la guerre froide

Le cas de Daniel Duggan, citoyen australien de 54 ans et ancien pilote de chasse des marines américains, détenu en isolement extrême au centre pénitentiaire de Lithgow sur requête des États-Unis, montre qu’il est davantage visé en tant que pion politique que lanceur d’alerte dans la campagne belliciste de la Maison-Blanche contre la Chine.

Après son retour de Chine en Australie en octobre dernier, où il dirigeait une école de pilotage, M. Duggan a été arrêté dans la ville d'Orange, en Nouvelle-Galles du Sud, sur la base d'un acte d'accusation américain affirmant que la formation qu'il avait dispensée à des pilotes chinois dans l’école de pilotage commercial sud-africaine au début de la dernière décennie aurait enfreint la législation américaine en matière de contrôle des armements.

Le sénateur des Verts australiens David Shoebridge a fait observer que la demande américaine d'extradition du citoyen australien, approuvée par le procureur général Mark Dreyfus en décembre, au moment où les tensions militaires entre Washington et Pékin s'intensifient, n'est pas une coïncidence.

Cette semaine, les avocats de Duggan ont tenté en vain d'obtenir un sursis, le temps que l'inspecteur général du renseignement et de la sécurité enquête pour déterminer si le Bureau de l'immigration et de la sécurité (ASIO) a illégalement fait revenir le pilote dans ce pays afin de l'arrêter pour le compte des États-Unis, et l'affaire a été ajournée jusqu'en octobre.

Éliminer le messager

M. Dreyfus a récemment fait adopter des amendements à la loi de 2013 sur les divulgations d'intérêts publics (Public Interest Disclosure Act 2013 (Cth)), car il a déclaré au cours de ses dernières années dans l'opposition que les lois qu'il avait adoptées il y a dix ans, alors qu'il occupait pour la dernière fois le poste de procureur général, ne permettaient pas de protéger les lanceurs d'alerte des services publics.

Pourtant, les modifications récentes étaient destinées à mieux protéger les lanceurs d'alerte dans le cadre de la nouvelle Commission nationale anticorruption, qui a pris ses fonctions ce mois-ci, et elles ne font rien pour protéger les lanceurs d'alerte du service public déjà aux prises avec le système de justice pénale.

L'ancien employé de l'Australian Taxation Office, Richard Boyle, en est un bel exemple. Il a comparu devant le tribunal en octobre dernier pour faire valoir que les actions qu'il a engagées pour dénoncer une pratique illégale au sein de la Direction générale des impôts étaient justifiées au titre de la loi sur la protection des renseignements personnels (PID Act) pré-amendée, étant donné que la révélation de cette pratique était d'intérêt public.

Les lois de 2013 rédigées par Dreyfus ne l'ont pas protégé contre les 24 chefs d’inculpation dont il fait toujours l'objet, et les lois amendées adoptées jusqu'à présent par le procureur général dans le but de clarifier la loi PID n'auraient pas non plus sauvé Boyle, même si elles sont censées protéger ceux qui divulguent des informations.

Le procureur général n'a rien fait pour résoudre le cas de M. Boyle, malgré de nombreuses enquêtes étayant son affirmation selon laquelle le bureau des impôts agissait illégalement, et la pratique incriminée a depuis lors été abandonnée. De plus, M. Dreyfus n'a tenté de proposer ses amendements qu'après la présentation de la défense de M. Boyle.

M. Boyle, qui vit en Australie-Méridionale, doit maintenant faire appel de l'issue de son procès pour divulgation d'informations d'intérêt public au mois d'août.

La vérité, un combat solitaire

L'autre grand procès politique qui aurait pu être affecté par les modifications de la loi sur la divulgation d'informations d'intérêt public est celui de l'ancien avocat de la Force de défense australienne (ADF) David McBride, qui a révélé à la chaîne ABC, au milieu de la dernière décennie, que les forces spéciales australiennes commettaient des crimes de guerre en Afghanistan.

McBride doit être jugé en novembre pour cinq chefs d'accusation liés à la sécurité nationale, malgré le soutien important de la communauté et de la classe politique en faveur de l'abandon des poursuites, d'autant que l'enquête Brereton, commanditée par le gouvernement, a soutenu ses efforts pour dénoncer les crimes de la guerre en Afghanistan.

L'ancien avocat militaire n'a même pas été en mesure de présenter sa défense en vertu de la loi sur l'identification des personnes physiques, car des restrictions ont été appliquées à son cas, ce qui signifie que les deux seuls témoins comparaissant pour sa défense ont été empêchés de déposer, et que l'accusation a été autorisée à supprimer toutes les preuves qu'il a présentées.

Mardi, M. McBride était d'ailleurs présent au Parlement, accompagné du sénateur Shoebridge, pour obtenir des autorités du Mémorial australien de la guerre l’autorisation d'afficher une copie de l'acte d'accusation de l'ex-avocat des forces armées australiennes sur le lieu de commémoration, car, son témoignage n'est que la manifestation de son devoir de défense, selon lui.

La vérité réprimée

Les poursuites politiques les plus médiatisées se déroulent actuellement en dehors de notre juridiction. Il s'agit de l’interminable tentative de la Maison Blanche d'extrader le citoyen australien et éditeur Julian Assange du Royaume-Uni, pour avoir publié en 2010 des milliers de fuites de dossiers américains classifiés.

La persécution du fondateur de WikiLeaks par les deux plus proches alliés de notre nation présente des similitudes avec toutes les affaires actuellement en cours sur le territoire australien, en particulier celle de M. Duggan, puisque dans les deux cas, c'est Washington qui cherche à placer en détention et à poursuivre un citoyen australien sur la base de motifs contestables.

Contrairement à McBride, Boyle et Duggan, le gouvernement Albanese a publiquement remis en question la procédure engagée contre Assange, qui n'a fait que publier des documents qui lui ont été remis dans le cadre d'une démarche journalistique ordinaire, mais cette intervention a été tardive.

Le Premier ministre Anthony Albanese a déclaré à plusieurs reprises que "Trop c'est trop", jusqu'à ce que cela devienne sa ligne de conduite envers Assange. Toutefois, la ministre des affaires étrangères, Penny Wong, a anéanti tous les espoirs d'intervention de son gouvernement il y a quinze jours, en spécifiant que notre capacité d'action serait épuisée.

L'affaire Assange représente une menace pour les libertés fondamentales de la presse dans le monde entier, la position des États-Unis créant un précédent selon lequel les gouvernements peuvent intervenir au-delà de leurs frontières pour sanctionner des étrangers ayant publié à leur sujet des informations qu'ils jugent dérangeantes. Le Royaume-Uni envisage d'ailleurs d'adopter des lois allant dans le même sens.

De même, les affaires McBride et Boyle prouvent que ceux qui dénoncent la corruption du gouvernement sont sévèrement punis. Et si les poursuites contre Collaery ont été abandonnées, c'est qu'il était sur le point de révéler des détails clés de l'affaire que le gouvernement voulait garder secrets.

En ce qui concerne Duggan, les choses se présentent différemment. L'ancien marine formait des étrangers au pilotage aérien, une pratique courante chez les pilotes britanniques et australiens.

Pourtant, il semble aujourd'hui devoir jouer le rôle de bouc émissaire, dans un scénario où la Chine est présentée comme l'agresseur.

* Bernard Collaery, avocat australien, est connu pour avoir accepté la défense du témoin K. Ce lanceur d’alertes a dénoncé la mise sur écoute, par les services secrets australiens, des bureaux du cabinet du Timor-Leste lors des négociations, préalables à l’indépendance de ce petit pays indonésien, pour un traité sur le pétrole et le gaz en 2004. En 2013, les bureaux de Bernard Collaery sont perquisitionnés et l’Agence pour la sécurité nationale emporte des dossiers et fichiers informatiques, évidemment couverts par le secret professionnel, relatifs à cette affaire. Bernard Collaery est alors accusé de trahison. Deux anciens présidents de Timor-Leste et un ancien ministre australien ont témoigné en faveur de Bernard Collaery, qui plaide non coupable contre toutes les accusations portées contre lui. Extrait de latribune.avocats.be

* Paul Gregoire est un journaliste et écrivain basé à Sydney. Il s'intéresse particulièrement aux questions de justice sociale et aux atteintes aux libertés civiles. Avant de rejoindre Sydney Criminal Lawyers®, il a écrit pour VICE et a été rédacteur en chef du City Hub de Sydney. Paul est le lauréat du prix 2021 du Conseil des libertés civiles de la Nouvelle-Galles du Sud pour l'excellence dans le journalisme sur les libertés civiles.

https://www.sydneycriminallawyers.com.au/blog/mounting-political-prosecutions-indicate-authoritarian-creep-continues-under-albanese/