👁‍🗨 Et si l’État suspendait nos droits fondamentaux ?

Le droit à l'équité n'est-il pas légitime ? Les arrestations sans procès ne transformeraient-elle pas notre démocratie en monarchie ? Et si cela se produisait sous nos yeux ? Que ferions-nous ?

Photo : ID 371445764 | Habeas Corpus © LaTerase | Dreamstime.com

👁‍🗨 Et si l’État suspendait nos droits fondamentaux ?

Par Judge Andrew Napolitano, le 15 mai 2025

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L'habeas corpus est garanti aux Britanniques depuis 1215 et aux Américains depuis 1789. Cela englobe le droit de toute personne détenue contre son gré par le gouvernement d'obliger son geôlier à justifier sa détention devant un juge neutre.

​Ce droit existe pour tous, à tout moment. Il peut être invoqué par toute personne arrêtée, que ce soit pour avoir craché sur le trottoir ou pour meurtre. C’est pour ce droit – de ne pas être détenu injustement, de ne pas être arrêté sans procès –que les fondateurs et les pères de la Constitution américaine se sont battus pendant la Révolution américaine.

Imaginez que l'habeas corpus soit aujourd'hui reconnu par tous les juges aux États-Unis. Imaginez que les juges suspendent effectivement les procédures judiciaires lorsqu'une requête en habeas corpus est recevable afin de tenir audience et d'obliger le gouvernement à présenter les preuves à charge contre l'accusé et à justifier son incarcération, pour qu'il ne passe pas une minute de plus derrière les barreaux qu'il n'est légalement autorisé.

Imaginez que les monarques britanniques et leurs sujets aient cru à la monarchie divine. Imaginez qu'ils aient réellement cru que Dieu le Père ait choisi celui qui serait roi afin de régner sur eux. Imaginez qu'ils aient qualifié cela de droit royal divin. Imaginez que le droit royal divin ait permis au monarque d'écrire n'importe quelle loi, de poursuivre n'importe qui et infliger n'importe quelle peine pour des crimes réels, imaginaires ou même imaginaires.

Et si même cette absurdité du droit divin des rois, autrefois universellement acceptée et aujourd'hui universellement rejetée, comportait une exception ? Et si cette exception était l'habeas corpus ? Et si les monarques les plus tyranniques et les plus absolutistes de Grande-Bretagne reconnaissaient et respectaient l'habeas corpus pour leurs sujets en Grande-Bretagne ?

Les rois britanniques n'ont pas accordé l'habeas corpus aux colons américains. Leur gouvernement pouvait arrêter des gens ici [en Amérique] et les transférer ensuite à Londres pour y être jugés plusieurs mois plus tard. Il n'y avait pas de mécanisme d'habeas corpus dans les colonies pour protéger les gens de la colère du gouvernement britannique.

Si l'habeas corpus avait été reconnu, les juges coloniaux, qui dépendaient du roi pour leur fonction et leur salaire, n’auraient pas pu systématiquement statuer en faveur du maintien en détention, quelle que soit la fragilité des preuves contre l'accusé ou le caractère illégal des charges retenues contre lui.

Et si Thomas Jefferson avait condamné cette pratique dans la Déclaration d'indépendance, si le refus des juges coloniaux de reconnaître ici, en Amérique, les mêmes droits que ceux accordés aux Anglais en Grande-Bretagne avait joué un rôle important dans le soulèvement des colons en 1775 et 1776 ?

Et si les colons avaient été tellement révoltés par le refus de reconnaître l'habeas corpus que James Madison, qui a rédigé la Constitution, avait insisté pour que ce droit soit inscrit dans la Constitution ? Et si cette mesure avait été prise avant que la Déclaration des droits ne soit adoptée ?

Si Madison avait reconnu qu'en cas d'invasion ou de rébellion, le Congrès pourrait suspendre l'habeas corpus jusqu'à ce que la rébellion ou l'invasion soit maîtrisée ? Si le Congrès, afin d'empêcher des suspensions abusives ou motivées par des considérations politiques, avait défini l'invasion ou la rébellion comme une situation si grave que les tribunaux fédéraux ne sont pas en mesure de mener des procédures ?

Et si Abraham Lincoln avait suspendu l'habeas corpus durant la Guerre entre les États dans certaines régions du nord afin de pouvoir arrêter ses détracteurs sans procès ? Que se serait-il passé si la Cour suprême avait statué qu'en vertu du sens clair et de la structure reconnue de la Constitution, seul le Congrès - et non le président - pouvait suspendre l'habeas corpus ? Et que, avant que la cour n'invalide la tyrannie de Lincoln, des milliers de personnes aient été arrêtées et emprisonnées sans inculpation, sans comparution devant un juge, sans procès ni aucune possibilité significative d'être entendues, dans le Nord où il n'y avait ni invasion ni rébellion ?

​Imaginez que Franklin D. Roosevelt ait fait de même pour des raisons raciales pendant la Seconde Guerre mondiale et qu'il ait prétendu agir non pas en raison d'une invasion ou d'une rébellion, mais par crainte d'une invasion ou d'une rébellion et que, par l'une des décisions les plus immorales de son histoire, à une époque où l'Amérique était en proie à une animosité raciale anti-japonaise, la Cour ait autorisé cette suspension ?

Et si les Congrès, présidents et tribunaux suivants avaient condamné cette décision, et cette suspension ? Et si, 40 ans plus tard, le Congrès avait indemnisé les personnes encore en vie et leurs descendants pour ces arrestations sans procès ?

Imaginez que George W. Bush ait tenté de suspendre l'habeas corpus dans les mois qui ont suivi les attentats du 11 septembre des le sud de Manhattan. Les tribunaux fédéraux auraient été en mesure de mener des procédures. Et si la Cour suprême avait statué contre lui ? Et si le Congrès avait tenté de mettre en place des arrestations sans procès et que la Cour suprême ait statué que l'on ne pouvait parler d'invasion ou de rébellion d'une ampleur telle que les tribunaux fédéraux ne puissent mener de procédures, invalidant ainsi la suspension de l'habeas corpus ?

Et si on recommençait tout ? Imaginez que la Maison Blanche ait annoncé la semaine dernière que c'est elle, et non le Congrès, qui envisage de suspendre l'habeas corpus, mais uniquement pour certaines personnes.

​Et si le concept d'arrestation sans procès aux États-Unis était inconcevable ? Et si la pierre angulaire de la jurisprudence américaine reposait sur l'existence d'un pouvoir judiciaire indépendant auquel chacun peut s'adresser pour obtenir réparation lorsqu'il est poursuivi par le gouvernement, à tort ou à raison ?

La suppression de ce droit ne porterait-elle pas atteinte aux valeurs fondamentales de l'Amérique, à savoir l'équité, l'égalité et l'État de droit ? Le droit à l'équité dont nous nous prévalons auprès du gouvernement n'est-il pas une attente légitime et un enseignement historique compris et accepté par tous les Américains ?

Les arrestations sans procès ne transformeraient-elle pas notre démocratie en monarchie ? Et si cela se produisait sous nos yeux ? Que ferions-nous ?

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Traduit par Spirit of Free Speech

Pour en savoir plus sur le juge Andrew Napolitano, rendez-vous sur https://JudgeNap.com.

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