👁‍🗨 Exceptionnalisme & droit international

L'OTAN doit être taxée d'organisation criminelle selon le Jugement de Nuremberg de 1946 & des art. 9 & 10 du Tribunal militaire international du 8 août 1945. Car la paix est le plus précieux des biens

Photographie © Nathaniel St. Clair

👁‍🗨 Exceptionnalisme & droit international

Par Alfred de Zayas, le 25 septembre 2024

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L'exceptionnalisme est l'expression de l'aninmus dominandi des nations puissantes qui refusent de se soumettre aux règles établies de la coexistence humaine et rejettent le droit international coutumier. Au lieu de cela, ces acteurs inventent de nouvelles règles au fur et à mesure et prétendent que leur légendaire “ordre international fondé sur des règles” est en quelque sorte légitime. Une étude récente établie par le professeur Jeffrey Sachs (Université de Columbia) pour le Sommet de l'avenir des Nations unies [1], fournit un indice classant la Barbade en première position et les États-Unis en dernière position dans la liste des pays susceptibles de soutenir les principes des Nations unies et la solidarité internationale [2].

Un proche parent de l'exceptionnalisme est le chauvinisme, parfois faussement nommé patriotisme pour le rendre plus acceptable, voire plus noble, bien que le dérèglement évident nous mette vaguement mal à l'aise. L'exceptionnalisme s’est imposé jusqu'à présent parce que ses victimes n'ont que peu de pouvoir pour s'y opposer efficacement, les pays plus faibles étant victimes de chantage, dans la crainte d'une intervention militaire ou autre. L'exceptionnalisme est une manifestation de cette vieille règle qui nous vient du dialogue de Melian [3] dans la Guerre du Péloponnèse de Thucydide - “les forts font ce qu'ils veulent, et les faibles subissent ce qu'ils ont à subir”. Cette règle reflète également le dicton latin “quod licet Iovi, non licet bovi” - ce que Jupiter peut, nous, les bœufs, ne le pouvons pas.

Tout au long de l'histoire, les Assyriens, les Perses, les Égyptiens, les Grecs, les Romains, les Mongols, les Espagnols et les Britanniques ont pratiqué la loi du plus fort en toute impunité. Au XXIè siècle, ce sont les États-Unis, leurs vassaux de l'OTAN et Israël, avec le soutien et la complicité des grands médias, qui s'y adonnent le plus souvent. En effet, les relations publiques et la propagande incessante ont réussi à persuader de nombreux citoyens que l'exceptionnalisme et l'interventionnisme militant sont acceptables. Cette perception prévaut dans l'“Occident collectif”, mais la Majorité Mondiale en Amérique Latine, en Afrique et en Asie ne semble pas être d'accord avec cette vision pastel de la bienveillance américaine. Un nouveau monde multipolaire émerge progressivement.

L'esprit d'exception imprègne la société occidentale et transparaît dans la plupart des propos et des actes de nos hommes politiques, universitaires et journalistes. On se souvient ainsi de la déclaration de la secrétaire d'État américaine Madeleine Albright selon laquelle les États-Unis sont la “nation incontournable” [4]. On se souvient également d'une interview dans laquelle elle déclarait que la mort de 500 000 enfants irakiens (selon les estimations de l'UNICEF) “en valait la peine” [5] en raison de l'objectif positif ultime de chasser Saddam Hussein du pouvoir. La fin justifie les moyens. Son approche n'est pas très éloignée des déclarations intéressées de George W. Bush avant, pendant et après la guerre d'Irak, ni du pompeux slogan “Make America Great Again” (MAGA) de Donald Trump, ni de l'aveu jubilatoire du secrétaire d'État Mike Pompeo : “Nous avons menti, nous avons triché, nous avons volé” [6]. Le commentaire d'Hillary Clinton sur l'assassinat de Moammar Kadhafi, “Nous sommes venus, nous avons vu, il est mort” [7], relève d'un niveau moral encore plus glauque : l'orgueil démesuré à son paroxysme.

L'exceptionnalisme s'épanouit dans l'univers du solipsisme américain - nous seuls importons. Dans un certain sens, cette Weltanschauung fait écho à une tradition calviniste véhiculée par les puritains du Massachusetts au XVIIè siècle [8]. Les pieux pèlerins se considéraient comme des “élus”, prédestinés à occuper les terres de l'Amérique du Nord comme leur héritage légitime, à être féconds et à se multiplier [9], successeurs comme ils le prétendaient de l'ancienne Jérusalem, la ville sur la colline. Ils ont ouvert la voie à l'exceptionnalisme américain hypertrophié des siècles suivants, tel que proclamé dans la doctrine Monroe et mis en œuvre dans la géopolitique du Manifest Destiny [“la destinée manifeste”, expression apparue en 1845 pour désigner la forme américaine de l'idéologie calviniste selon laquelle la nation américaine aurait pour mission divine l'expansion de la “civilisation” vers l'Ouest, et à partir du XXI siècle dans le monde entier] [10]. C'est cette disposition mentale qui a facilité la dépossession et le nettoyage ethnique de l'Amérique du Nord de ses populations indigènes, les Algonquins, Crees, Cherokees, Dakotas, Hopis, Iroquois, Lakotas, Mohawks, Navajos, Pequots, Séminoles, Sioux, Squamish, etc. qui représentaient 10 millions d'êtres humains et qui, à la fin du XIXèsiècle, n'en comptaient plus que 300 000 [11].

Peu d'Américains ont voulu reconnaître l'ampleur de cette tragédie, que Martin Luther King Jr. a qualifiée à juste titre de “génocide”. En 1964, quatre ans avant d'être assassiné, MLK a publié un livre remarquable intitulé Why we can't Wait [Pourquoi nous ne pouvons pas attendre] [12] À la page 141, on peut lire ce qui suit :

“Notre nation est née d'un génocide lorsqu'elle a adopté la doctrine selon laquelle l'Américain d'origine, l'Indien, était une race inférieure. Avant même l'arrivée d'un grand nombre de Noirs sur nos côtes, les stigmates de la haine raciale avaient déjà défiguré la société coloniale. Depuis le XVIe siècle, le sang a coulé dans les batailles pour la suprématie raciale. Nous sommes peut-être la seule nation à avoir tenté, dans le cadre de sa politique nationale, d'éradiquer sa population indigène. En outre, nous avons transformé cette expérience tragique en une noble croisade. En effet, même aujourd'hui, nous n'avons pas réussi à rejeter cet épisode honteux ou à en éprouver du remords. Notre littérature, nos films, notre théâtre, notre folklore l'exaltent.”

Il s'agissait là aussi d'une forme d'exceptionnalisme américain.

Droit international et droits de l'homme

Le droit international et les droits de l'homme sont intimement liés et se renforcent mutuellement. Ainsi, lorsque le droit international est violé en toute impunité, c'est tout le système qui en pâtit, y compris les mécanismes de protection des droits de l'homme. L'application arbitraire du droit international signifie que certains êtres humains ne sont pas pleinement protégés par la loi, qu'ils sont laissés pour compte, tandis que d'autres jouissent de privilèges. Elle cimente la philosophie du Herrenmensch [maître], et entraîne une violation à part entière du principe le plus fondamental des droits de l'homme : tous les êtres humains sont égaux.

L'exceptionnalisme viole la dignité de l'individu lorsque la loi en favorise certains, mais qu'elle est invoquée pour exploiter, opprimer et persécuter d'autres êtres humains. Il contrevient à l'article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule que

“Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.” [14]

L'exceptionnalisme enfreint également l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :

“Les hommes sont égaux devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. À cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à tous une protection équitable et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.” [15]

L'approche exceptionnaliste du droit international confirme la prérogative impériale de partir en guerre, de s'engager dans des attaques préventives contre des ennemis potentiels. Elle reflète la philosophie pseudo-religieuse et pseudo-scientifique de la suprématie. Pour contrer cette mise hors-la-loi, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule dans son article 20 :

“1. toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi. 2. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi” [16]

Il n'est pas surprenant que la plupart des pays de “l'Occident collectif” aient introduit des réserves au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, déclarant qu'ils n'accepteraient pas l'article 20.

Cet animus dominandi viole également l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale de 1965[17]:

“Les États parties condamnent toute propagande et toute organisation s'inspirant d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou cherchant à justifier ou à encourager la haine et la discrimination raciales sous quelque forme que ce soit, et s'engagent à adopter des mesures immédiates et positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination ou tous actes de discrimination…”

De même, la Convention de 1973 sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid [18] est violée - non seulement en Afrique du Sud avant Nelson Mandela, mais aujourd'hui en Israël sous Benjamin Netanyahu.

À cet égard, il convient également de rappeler les termes du début de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776 : “Nous tenons ces vérités pour évidentes, que tous les hommes sont créés égaux…” [19]. Dans la même veine, la Déclaration française des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 [20], dont l'article 1 stipule : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.”

Or, comment la doctrine de l'exceptionnalisme dans la pratique nationale et internationale affecte-t-elle ce principe général d'égalité ? Dans une tribune publiée le 11 septembre 2013 dans le New York Times, Vladimir Poutine a exprimé une inquiétude :

“Il est extrêmement dangereux d'encourager les gens à se percevoir comme des êtres exceptionnels, quelle que soit la motivation.... Nous sommes tous différents, mais lorsque nous implorons les bénédictions du Seigneur, nous ne devons pas oublier que Dieu nous a créés égaux” [21].

L'exceptionnalisme et le risque de confrontation nucléaire

L'exceptionnalisme comporte de nombreux dangers. En particulier à l'ère nucléaire, certaines attitudes exceptionnalistes peuvent obscurcir notre perception, nous amener à mal juger la façon dont les autres pensent, et donc entraver notre évaluation des risques. Les pays qui pratiquent l'exceptionnalisme ont traditionnellement fait preuve d'une désinvolture nauséabonde dans ce qu'ils disent et font. Ils aiment jouer. Ils prennent des risques pour eux-mêmes et pour les autres. Ils provoquent et espèrent que l'autre partie ne réagira pas, que la provocation sera “encaissée”.

Hélas, à l'ère nucléaire, ce n'est pas seulement la sécurité de l'exceptionnaliste provocateur qui est en jeu, mais le sort de l'humanité tout entière. Les États-Unis et les pays de l'OTAN, notamment le Royaume-Uni, jouent la carte de la provocation depuis des années, et pensent manifestement qu'ils peuvent le faire indéfiniment. Alors qu'il devrait être évident pour tous que personne ne survivra à une confrontation nucléaire, les États-Unis, le Royaume-Uni et certains pays de l'OTAN continuent de jouer avec le feu, et intensifient de manière irresponsable la guerre en Ukraine, au lieu de chercher des solutions pour mettre fin au conflit par la diplomatie et la négociation. Voilà encore une raison pour laquelle la Majorité Mondiale en Amérique latine, en Afrique et en Asie doit se faire davantage entendre, car si l'OTAN fait un mauvais calcul, comme elle l'a déjà fait par le passé, les conséquences seront subies par tous les habitants de la planète Terre.

Aux Nations unies, il existe un consensus selon lequel les armes nucléaires ne doivent jamais être utilisées. Dès 1995, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 984 [22] et a prorogé pour une durée indéterminée le traité de non-prolifération [23]. En 2004, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1540, qui impose à tous les États l'obligation de mettre en place des dispositifs de contrôle interne pour prévenir la prolifération des armes nucléaires. Le 20 novembre 2022, la résolution 2663 a décidé

“que le Comité 1540 procéderait à des examens approfondis de l'état d'application de la résolution 1540 (2004), notamment en organisant des consultations ouvertes du Comité à New York, au bout de cinq ans et avant le renouvellement de son mandat…” et a appelé les États “à tenir compte de l'évolution de la nature du risque de prolifération et des progrès rapides de la science et de la technologie dans leur mise en œuvre de la résolution 1540 (2004)” [24].

Entre-temps, le traité des Nations unies de 2017 sur l'interdiction des armes nucléaires [25] est entré en vigueur le 22 janvier 2021, mais les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la Chine et Israël n'en sont pas signataires.

Il est facile de faire semblant de respecter le droit international. Tout le monde le fait. Mais pouvons-nous compter sur des Nations unies dysfonctionnelles pour protéger le monde des politiciens à risque ? L'ONU n'a pas pu empêcher l'OTAN de violer le ius cogens interdisant le recours à la force (article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies) et de bombarder la Yougoslavie en 1999, détruisant son intégrité territoriale sous de faux prétextes et en toute impunité. En 2003, toujours sous le prétexte manifestement fallacieux de la présence d'armes de destruction massive [26], les États-Unis ont réuni la tristement célèbre “coalition des volontaires” pour envahir et dévaster l'Irak, afin d'achever l'assaut contre le peuple irakien et le pillage de ses ressources, déjà amorcé en 1991. La guerre de 2003, que le secrétaire général Kofi Annan a qualifiée de “guerre illégale” [27], a constitué une rébellion contre le droit international et la Charte des Nations unies de la part d'un nombre considérable d'États ostensiblement attachés à l'État de droit et aux droits de l'homme. Personne n'a eu à répondre de ses actes.

N'oublions pas qu'en août 1945, alors que le Japon avait déjà perdu la guerre dans le Pacifique et qu'il ne représentait aucune menace existentielle pour les États-Unis, Harry Truman a décidé de bombarder Hiroshima et Nagasaki. Les États-Unis, dans leur orgueil démesuré, ont exigé du Japon une “reddition inconditionnelle” et rien de moins, en dépit des offres de paix faites par le Japon depuis 1944 [28]. Conformément à leur doctrine exceptionnaliste, les États-Unis ont décidé d'humilier les Japonais et leur empereur. L'arme atomique a été utilisée non pas dans un but militaire légitime, mais plutôt dans un but psychologique - pour terroriser les Japonais et les soumettre, et par là même pour mettre en garde les Soviétiques, en leur montrant que les États-Unis étaient jusqu'alors le seul hégémon et qu'ils n'hésiteraient pas à utiliser la bombe atomique contre tout ennemi potentiel, même à titre préventif. Jusqu'à présent, seuls les États-Unis ont utilisé des armes nucléaires dans le cadre d'une guerre. S'ils l'ont fait deux fois contre le Japon, peuvent-ils le faire à nouveau, cette fois contre la Russie et la Chine ? [29].

À l'ère nucléaire, ces fanfaronnades manque de conviction. Les Russes possèdent plus d'ogives nucléaires que les États-Unis, et ils disposent également de missiles hypersoniques pour les transporter, ce qui n'est pas le cas des États-Unis. Il est temps de revoir le discours de John F. Kennedy prononcé le 10 juin 1963 à l'American University :

“Avant tout, tout en défendant nos propres intérêts vitaux, les puissances nucléaires doivent éviter ce genre de confrontations qui amènent un adversaire à choisir entre une retraite humiliante ou une guerre nucléaire. Adopter une telle attitude à l'ère nucléaire ne serait que la preuve de la faillite de notre politique, ou d'un désir collectif mortifère pour le monde” [30].

Je crains que dans le monde actuel des fake news et des récits manipulés, dans la société d'aujourd'hui soumise au lavage de cerveau, Kennedy ne soit accusé d'être un “conciliateur” [31], voire un traître. Et pourtant, aujourd'hui, c'est le sort de toute l'humanité qui est en jeu. Ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'un autre JFK ou d'un autre Jimmy Carter à la Maison Blanche.

Conclusion

Il ne fait aucun doute que l'exceptionnalisme américain contrevient au sens et à l'esprit de la Charte des Nations unies, à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, à d'innombrables résolutions de l'Assemblée générale, notamment les résolutions 2625, 3314 et 60/1. L'unilatéralisme est également incompatible avec de nombreux articles de la Convention de Vienne sur les traités, dont l'article 26 stipule que les traités doivent être observés en toute bonne foi, pacta sunt servanda. Parmi les traités à appliquer, nous reconnaissons avant tout la Charte des Nations unies, dont l'article 103, la clause de suprématie, donne à la Charte la primauté sur tous les autres traités, y compris le traité de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

De nombreux universitaires américains nous ont mis en garde contre le danger d'un anéantissement nucléaire et la nécessité d'une désescalade. Parmi eux, nous comptons les professeurs John Mearsheimer, Jeffrey Sachs, Stephen Kinzer et Francis Boyle. Hélas, ce sont des Cassandre modernes. La triste réalité est que l'exceptionnalisme et l'unilatéralisme font partie de l'ADN de nombre de nos dirigeants politiques aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.

Les relations publiques et la propagande ont convaincu de nombreux citoyens que l'OTAN serait une “alliance de défense”. Pourtant, depuis 1991 et le démantèlement du Pacte de Varsovie, la raison d'être de l'OTAN a disparu et l'organisation s'est métamorphosée en une force militaire agressive dont la fonction n'est pas la défense, mais l'expansion pour le plaisir de l'expansion, l'expansion pour contraindre les autres à se soumettre à la volonté de Washington et de Bruxelles, une organisation qui prétend usurper les fonctions des Nations unies.

Les forces de l'OTAN ont commis des agressions, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité en Yougoslavie, en Afghanistan, en Irak, en Libye, en Syrie, etc. Mais les fake news qui ont accompagné ces guerres se sont désormais muées en fake history, et nombreux sont ceux qui gobent l'apologie des actions criminelles de l'OTAN. En réalité, l'OTAN devrait être qualifiée d'organisation criminelle au sens du jugement de Nuremberg de 1946 et des articles 9 et 10 du statut du Tribunal militaire international (accord de Londres du 8 août 1945, ironiquement adopté deux jours après le bombardement nucléaire d'Hiroshima et un jour avant l'anéantissement de Nagasaki).

Les avocats des gouvernements portent une responsabilité considérable dans ces illégalités, car au lieu de conseiller les dirigeants politiques sur la meilleure façon d'appliquer la Charte des Nations unies et les arrêtés de la Cour internationale de justice, de maintenir la paix et de pratiquer la solidarité internationale, ils cherchent le moyen de se soustraire aux engagements internationaux, d'inventer des failles dans les traités et de formuler des interprétations exceptionnalistes du droit international.

En ce 21è jour de septembre 2024, Journée internationale de la paix [32], nous n'avons jamais été aussi proches de l'anéantissement depuis 1945. L'OTAN est hors de contrôle. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un cessez-le-feu immédiat et de négociations diplomatiques pour mettre fin aux guerres en Ukraine et en Israël/Palestine, au Liban, au Yémen, en Syrie. La Majorité Mondiale doit rejeter les paradigmes obsolètes de l'exceptionnalisme et de l'unilatéralisme et redécouvrir la spiritualité de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pax optima rerum - la paix est le plus précieux des biens.

Notes

[1] https://www.un.org/en/summit-of-the-future

[2] https://impakter.com/the-nations-most-and-least-likely-to-support-un-principles/

[3] https://www.thecollector.com/melian-dialogue-thucydides/

[4] https://1997-2001.state.gov/statements/1998/980219a.html

[5]

[6]

[7]

[8] David Stannard, American Holocaust, Oxford 1992.

[9] Genèse, 9:7.

[10] Richard Drinnon, Facing West, University of Oklahoma Press, 1997.

[11] Alfred de Zayas, Countering Mainstream Narratives, Clarity Press, Atlanta 2022.

[Martin Luther King Jr, Why We Can't Wait (New York : New American Library, Signet Classics, 2000) ; de Zayas, Countering Mainstream Narratives, p. 54.

[14] https://www.un.org/en/about-us/universal-declaration-of-human-rights

[15] https://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights

[16] Ibid.

[17] https://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/international-convention-elimination-all-forms-racial

[18] https://www.un.org/en/genocideprevention/documents/atrocity-crimes/Doc.10_International%20Convention%20on%20the%20Suppression%20and%20Punishment%20of%20the%20Crime%20of%20Apartheid.pdf

[19] https://declaration.fas.harvard.edu/resources/text

[20] https://www.elysee.fr/la-presidence/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen

[21] https://www.nytimes.com/2013/09/12/opinion/putin-plea-for-caution-from-russia-on-syria.html

[22] https://en.wikipedia.org/wiki/United_Nations_Security_Council_Resolution_984

[23] https://disarmament.unoda.org/wmd/nuclear/npt/

[24] https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n22/716/75/pdf/n2271675.pdf

[25] https://disarmament.unoda.org/wmd/nuclear/tpnw/

[26] Hans Blix, Disarming Iraq, Pantheon, 2004.

[27] http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle_east/3661134.stm

[28] https://www.jstor.org/stable/2049539

https://www.cambridge.org/core/journals/journal-of-asian-studies/article/abs/japanese-peace-maneuver-in-19441/1B5B584A53782C211CB28AE71BA3EA56

[29] https://foreignpolicy.com/2023/10/27/united-states-middle-east-wars-asia-europe-same-time/

https://www.foreignaffairs.com/united-states/could-america-win-new-world-war

[30] https://www.counterpunch.org/2022/09/14/natos-death-wish-will-destroy-not-only-europe-but-the-rest-of-the-world-as-well/

Le « vœu de mort » de l'OTAN détruira non seulement l'Europe, mais aussi le reste du monde

[31] https://www.counterpunch.org/2024/08/09/appeasement-reconsidered/

[32] https://internationaldayofpeace.org/

* Alfred de Zayas est professeur de droit à l'École de diplomatie de Genève et a été expert indépendant de l'ONU sur l'ordre international de 2012 à 18. Il est l'auteur de douze ouvrages, dont « Building a Just World Order » (2021), « Countering Mainstream Narratives » (2022) et « The Human Rights Industry » (Clarity Press, 2021).

https://www.counterpunch.org/2024/09/25/exceptionalism-and-international-law/