👁‍🗨 Israël préoccupé à l'approche des audiences de la Cour internationale sur le génocide à Gaza

“L'isolement croissant d'Israël, des USA & de l’Europe montre que le moment est venu pour les peuples d’inciter leurs dirigeants à se joindre à la plainte & se placer du bon côté de l'histoire”.

La Cour internationale de justice, principal organe judiciaire des Nations unies, lors d'une audience publique en 2022. (UN Photo/Frank van Beek)

👁‍🗨 Israël préoccupé à l'approche des audiences de la Cour internationale sur le génocide à Gaza

Par Marjorie Cohn, le 9 janvier 2024

Le régime de Netanyahou et son principal protecteur, les États-Unis, ont bien saisi l'ampleur de la requête de l'Afrique du Sud devant la CIJ, qui sera entendue cette semaine.

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Pendant près de trois mois, Israël a bénéficié d'une quasi-impunité pour ses crimes atroces contre le peuple palestinien.

Les choses ont changé le 29 décembre, lorsque l'Afrique du Sud, État partie à la Convention sur le génocide, a déposé une requête de 84 pages auprès de la Cour internationale de justice (CIJ), alléguant qu'Israël commettait un génocide à Gaza.

La requête bien documentée de l'Afrique du Sud allègue que

“les actes et omissions d'Israël [...] ont un caractère génocidaire, car ils sont commis avec l'intention spécifique requise [...] de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien au sens large” et que “le comportement d'Israël - par l'intermédiaire de ses organes d'État, de ses agents d'État et d'autres personnes et entités agissant sur ses instructions ou sous sa direction, son contrôle ou son influence - à l'égard des Palestiniens de Gaza constitue une violation des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide”.

Israël met tout en œuvre pour empêcher la CIJ de conclure qu'il commet un génocide à Gaza. Le 4 janvier, le ministère israélien des Affaires étrangères a demandé à ses ambassades de faire pression sur les politiciens et les diplomates de leurs pays d'accueil pour qu'ils fassent des déclarations s'opposant à la plainte de l'Afrique du Sud devant la CIJ.

[Consortium News couvrira en direct les deux jours d'audience jeudi et vendredi, de 10 heures à midi chaque jour à La Haye].

Dans sa requête, l'Afrique du Sud a cité huit allégations pour étayer son affirmation selon laquelle Israël commet un génocide à Gaza. Ces allégations sont les suivantes :

1. Tuer des Palestiniens à Gaza, y compris une grande proportion de femmes et d'enfants (environ 70 %) sur les plus de 21 110 morts, dont certains semblent avoir été soumis à une exécution sommaire

2. Causer de graves dommages psychologiques et physiques aux Palestiniens de Gaza, y compris des mutilations, des traumatismes psychologiques et des traitements inhumains et dégradants

3. L'évacuation et le déplacement forcés d'environ 85 % des Palestiniens de Gaza, y compris des enfants, des personnes âgées, des infirmes, des malades et des blessés. Israël procède également à la destruction massive de maisons, de villages, de villes, de camps de réfugiés et de secteurs entiers, empêchant le retour d'une grande partie du peuple palestinien dans ses foyers

4. La faim, la famine et la déshydratation généralisées des Palestiniens assiégés à Gaza en empêchant une aide humanitaire suffisante, en coupant les vivres, l'eau, le carburant et l'électricité, et en détruisant les boulangeries, les moulins, les terres agricoles et les autres moyens de production et de subsistance

   

   Un manifestant lors d'une manifestation de solidarité avec les Palestiniens à Londres, le 28 octobre 2023. (Alisdare Hickson, Flickr, CC BY-SA 2.0)

5. Les Palestiniens de Gaza, dont 1,9 million de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, n'ont pas reçu de vêtements, d'abri, de services d'hygiène et d'installations sanitaires adéquats. Cette situation les contraint à vivre dans des situations dangereuses et sordides, tout en ciblant et en détruisant régulièrement les lieux d'hébergement et en tuant et blessant les personnes qui s'y abritent, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées

6. Les Palestiniens de Gaza ne peuvent plus recevoir de soins médicaux, y compris adaptés à d'autres actes génocidaires causant de graves dommages physiques. Cela se traduit par des attaques directes contre des hôpitaux, des ambulances et d'autres installations de soins de santé palestiniens, par l'assassinat de médecins, d'infirmiers et d'infirmières palestiniens (y compris les médecins les plus qualifiés de Gaza) et par la destruction et la mise hors d'état de fonctionner du système médical de Gaza

7. La destruction de la vie palestinienne à Gaza, en détruisant ses infrastructures, écoles, universités, tribunaux, bâtiments publics, archives publiques, bibliothèques, magasins, églises, mosquées, routes, services publics et autres installations nécessaires à la vie des Palestiniens en tant que groupe. Israël tue des familles, efface des histoires orales entières et tue des membres éminents et distingués de la société

   

   Gaza, le 7 octobre 2023. (Ali Hamad de APAimages pour WAFA, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0)

8. Imposer des mesures destinées à empêcher les naissances palestiniennes à Gaza, notamment par le biais de violences reproductives infligées aux femmes, aux nouveau-nés, aux nourrissons et aux enfants palestiniens.

L'Afrique du Sud a cité une multitude de déclarations de responsables israéliens constitant des preuves directes de l'intention de commettre un génocide :

“Gaza ne redeviendra pas ce qu'elle était avant. Nous allons tout éliminer”, a déclaré Yoav Gallant, ministre israélien de la défense. “Si cela ne prend pas un jour, cela prendra une semaine. Cela prendra des semaines, voire des mois, mais nous en détruirons les moindres recoins.”

Avi Dichter, ministre israélien de l'agriculture, a déclaré :

“Nous sommes en train de réaliser la Nakba de Gaza”, en référence au nettoyage ethnique des Palestiniens en 1948 pour créer l'État d'Israël.

“Maintenant, nous avons tous un objectif commun : effacer la bande de Gaza de la surface de la terre”,

a proclamé Nissim Vaturi, vice-président de la Knesset et membre de la commission des affaires étrangères et de la sécurité.

La stratégie d'Israël pour faire échouer la plainte sud-africaine

Le président américain Joe Biden et le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se rencontrent à Tel Aviv le 18 octobre 2023. (Maison Blanche, Cameron Smith)

Israël et son principal protecteur, les États-Unis, mesurent l'ampleur de la requête de l'Afrique du Sud auprès de la CIJ et sont furieux.

Israël fait généralement un pied de nez aux institutions internationales, mais il prend l'affaire sud-africaine au sérieux. En 2021, lorsque la Cour pénale internationale a lancé une enquête sur les crimes de guerre présumés d'Israël à Gaza, Israël a fermement rejeté la légitimité de l'enquête.

“Israël ne participe généralement pas à de telles procédures”, a déclaré à Haaretz le professeur Eliav Lieblich, expert en droit international à l'université de Tel-Aviv.

“Mais il ne s'agit pas d'une commission d'enquête des Nations unies ou de la Cour pénale internationale de La Haye, dont Israël rejette l'autorité. Il s'agit de la Cour internationale de justice, dont les pouvoirs découlent d'un traité auquel Israël a adhéré, de sorte qu'il ne peut la rejeter pour les motifs habituels de manque d'autorité. Il s'agit également d'un organe jouissant d'un prestige international”.

Un câble du 4 janvier du ministère israélien des affaires étrangères indique que “l'objectif stratégique” d'Israël est que la CIJ rejette la demande d'injonction de l'Afrique du Sud visant à suspendre l'action militaire d'Israël à Gaza, refuse de conclure qu'Israël commet un génocide à Gaza et déclare qu'Israël se conforme au droit international.

“Une décision de la Cour pourrait avoir des implications potentielles significatives, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan pratique, bilatéral, multilatéral, économique et sécuritaire”, peut-on lire dans le câble.

“Nous demandons une déclaration publique immédiate et sans équivoque dans le sens suivant : déclarer publiquement et clairement que VOTRE PAYS rejette les allégations les plus scandaleuses [sic], absurdes et sans fondement faites à l'encontre d'Israël”.

Ambassade d'Israël à Berlin. (Peter Kuley, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0)

Le câble appelle les ambassades israéliennes à exhorter les diplomates et les responsables politiques au plus haut niveau

“à reconnaître publiquement qu'Israël travaille [avec les acteurs internationaux] pour augmenter l'aide humanitaire à Gaza, ainsi que pour minimiser les dommages causés aux civils, tout en agissant en légitime défense après l'horrible attaque du 7 octobre par une organisation terroriste génocidaire”.

“L'État d'Israël se présentera devant la CIJ à La Haye pour réfuter l'absurde diffamation de l'Afrique du Sud”, a déclaré Eylon Levy, porte-parole du Premier ministre Benjamin Netanyahu. La requête de l'Afrique du Sud est “sans fondement juridique et constitue un outrage à la cour”, a-t-il ajouté.

Israël met tout en œuvre, y compris des accusations fallacieuses de “diffamation du sang”, un trope antisémite qui accuse à tort les Juifs de sacrifier rituellement des enfants chrétiens.

“Il est tragique que la nation arc-en-ciel qui s'enorgueillit de lutter contre le racisme se batte bénévolement contre des racistes anti-juifs”,

a ajouté M. Levy avec ironie. Il a affirmé de manière étonnante que la campagne militaire israélienne visant à détruire le Hamas à Gaza avait pour but d'empêcher le génocide des Juifs.

Comme le dit le vieil adage, sortez-les par la porte, ils reviendront par la fenêtre.

Le régime Biden a fait bloc pour défendre son fidèle allié Israël. Le porte-parole du Conseil national de sécurité des États-Unis, John Kirby, a qualifié la requête de l'Afrique du Sud auprès de la CIJ comme étant “sans fondement, contre-productive et complètement dénuée de toute base factuelle”.

M. Kirby a déclaré : “Israël n'essaie pas de rayer Gaza de la carte. Israël ne fait qu’essayer de se défendre contre une menace terroriste génocidaire”,

faisant écho à l'affirmation grotesque d'Israël.

John Kirby en 2021. (DOD/Carlos M. Vazquez II)

L'affirmation de M. Kirby selon laquelle Israël tente d'empêcher un génocide est particulièrement absurde, étant donné que depuis que le Hamas a prétendument tué 1 200 Israéliens le 7 octobre, les forces israéliennes ont tué au moins 22 100 habitants de Gaza, dont plus de 10 000 enfants. Au moins 57 000 personnes ont été blessées, et plus de 7 000 sont portées disparues. Un nombre incalculable de personnes sont piégées sous les décombres.

Mesures provisoires pour un impact immédiat

L'Afrique du Sud demande à la CIJ d'ordonner des mesures conservatoires (injonction provisoire) afin de

“protéger les droits du peuple palestinien en vertu de la Convention sur le génocide contre de nouvelles atteintes graves et irréparables”.

L'Afrique du Sud demande également à la Cour “d'assurer le respect par Israël des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide de ne pas commettre de génocide, de prévenir et punir le génocide”.

Les mesures conservatoires demandées par l'Afrique du Sud consistent notamment à ordonner à Israël de “suspendre avec effet immédiat ses opérations militaires à Gaza et contre Gaza” et de cesser et s'abstenir de tuer les Palestiniens, de leur infliger des atteintes graves à leur intégrité physique ou psychologique, de leur imposer des conditions de vie visant à les détruire en tout ou en partie, et d'imposer des mesures visant à empêcher les naissances chez les Palestiniens.

L'Afrique du Sud souhaite que la CIJ ordonne à Israël de cesser d'expulser et de déplacer de force les Palestiniens et de les priver de nourriture, d'eau, de carburant, de fournitures et d'assistance médicales.

Bras judiciaire des Nations unies, la CIJ est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies. Il ne s'agit pas d'un tribunal pénal comme la Cour pénale internationale, mais d'une instance de règlement des différends entre pays.

Si une partie à la Convention sur le génocide estime qu'une autre partie n'a pas respecté ses obligations, elle peut poursuivre ce pays devant la CIJ pour déterminer sa responsabilité. C'est ce qui s'est passé dans l'affaire Bosnie contre Serbie, dans laquelle la Cour a estimé que la Serbie avait violé ses obligations de prévention et de répression du génocide en vertu de la Convention.

Les obligations prévues par la convention sur le génocide sont erga omnes partes, c'est-à-dire des obligations dues par un État à l'égard de tous les États parties à la convention. La CIJ a déclaré

qu’“avec une telle Convention, les États contractants n'ont pas d'intérêts propres : ils ont simplement, tous et chacun, un intérêt commun, à savoir la réalisation des buts élevés qui sont la raison d'être de la Convention”.

L'article 94 de la Charte des Nations unies stipule que toutes les parties à un différend doivent se conformer aux décisions de la CIJ, et que si une partie ne le fait pas, l'autre peut s'adresser au Conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir l'exécution de la décision.

La durée moyenne d’une procédure devant la CIJ, du début à la fin, peut durer plusieurs années (il s'est écoulé près de 15 ans entre le moment où la Bosnie a déposé sa plainte contre la Serbie en 1993 et le prononcé de l'arrêt final sur le fond en 2007).

Cependant, une affaire peut avoir un impact immédiat. L'introduction d'une plainte devant la CIJ envoie un message fort à Israël : la communauté internationale ne tolérera pas ses actions et cherchera à lui faire rendre des comptes.

Des mesures provisoires peuvent être prises rapidement. Par exemple, la CIJ a ordonné des mesures 19 jours après l'ouverture de l'affaire bosniaque. Les mesures conservatoires sont contraignantes pour la partie contre laquelle elles sont ordonnées, et leur respect peut être contrôlé à la fois par la CIJ et par le Conseil de sécurité.

Les arrêtés sur le fond rendus par la CIJ dans des litiges entre parties sont contraignants pour les parties concernées. L'article 94 de la Charte des Nations unies prévoit que “tout Membre des Nations unies s'engage à se conformer à la décision [de la Cour] dans toute affaire à laquelle il est partie”. Les arrêtés de la Cour sont définitifs et sans appel.

Les audiences publiques sur la demande de mesures conservatoires de l'Afrique du Sud auront lieu ce jeudi et ce vendredi à la CIJ, au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.

Les audiences seront retransmises en direct de 9h00 à 13h00 sur le site internet de la Cour et sur la Web TV des Nations unies. La Cour pourrait ordonner des mesures conservatoires dans la semaine suivant les audiences.

D'autres États peuvent se joindre à la plainte

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa à l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 19 septembre 2023. (UN Photo/Loey Felipe)

Les autres États parties à la Convention sur le génocide peuvent soit demander l'autorisation d'intervenir dans l'affaire déposée par l'Afrique du Sud, soit déposer leur propre requête contre Israël devant la CIJ.

La requête de l'Afrique du Sud cite plusieurs pays qui ont fait référence au génocide israélien à Gaza. Il s'agit de : l'Algérie, la Bolivie, le Brésil, la Colombie, Cuba, l'Iran, la Palestine, la Turquie, le Venezuela, le Bangladesh, l'Égypte, le Honduras, l'Irak, la Jordanie, la Libye, la Malaisie, la Namibie, le Pakistan et la Syrie.

Le 5 janvier, Quds News Network a tweeté,

“Le ministre jordanien des affaires étrangères, Ayman Safadi, annonce que son pays soutient la plainte pour génocide déposée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ. Il a ajouté que le gouvernement jordanien travaille sur un dossier juridique pour donner suite à l'affaire. La Turquie, la Malaisie et l'Organisation de la coopération islamique (OCI) ont annoncé qu'elles soutenaient également l'affaire.”

https://x.com/QudsNen/status/1743148869787988410

La toute nouvelle Coalition internationale pour la fin du génocide en Palestine, soutenue par plus de 600 groupes à travers le monde, s'est réunie pour exhorter les États parties à invoquer la Convention sur le génocide.

La coalition affirme que

“Les déclarations d'intervention en faveur de l'invocation par l'Afrique du Sud de la Convention sur le génocide à l'encontre d'Israël augmenteront la probabilité qu'un constat positif du crime de génocide soit appliqué par les Nations unies, de sorte que des mesures seront prises pour mettre fin à tous les actes de génocide et que les responsables de ces actes seront tenus de rendre des comptes”.

Au cours de la première semaine de janvier, des délégations de “diplomates de terrain”, sous l’égide de CODEPINK, World Beyond War et RootsAction, ont organisé une campagne à travers les États-Unis pour exhorter les nations à soumettre des déclarations d'intervention dans l'affaire opposant l'Afrique du Sud à Israël devant la CIJ.

Les militants se sont rendus dans 12 villes, allant dans les missions de l'ONU, les ambassades et les consulats de Colombie, du Pakistan, de Bolivie, du Bangladesh, de l'Union africaine, du Ghana, du Chili, d'Éthiopie, de Turquie, de Belize, du Brésil, du Danemark, de France, du Honduras, d'Irlande, d'Espagne, de Grèce, du Mexique, d'Italie, d'Haïti, de Belgique, du Koweït, de la Malaisie et de la Slovaquie.

“Il s'agit d'un cas rare où la pression sociale collective exhortant les gouvernements à soutenir le cas sud-africain peut constituer un tournant décisif pour la Palestine”,

a déclaré Lamis Deek, un avocat palestinien basé à New York, dont le cabinet a convoqué la commission de l'Assemblée palestinienne pour la libération sur la justice en matière de crimes de guerre, les réparations et le retour.

“Nous avons besoin que davantage d'États déposent des intentions de soutien - et nous avons besoin que la Cour sente l'œil vigilant des masses afin de résister à ce qui sera une pression politique extrême des États-Unis sur la Cour.”

Suzanne Adely, présidente de la National Lawyers Guild, a fait remarquer que

“l'isolement croissant d'Israël, des États-Unis et de leurs alliés européens dans le monde est un indicateur montrant qu'il s'agit d'un moment clé pour les mouvements populaires, qui doivent inciter leurs gouvernements à prendre ces mesures et à se placer du bon côté de l'histoire”.

En effet, depuis le 7 octobre, des millions de personnes à travers le monde ont marché, protesté et manifesté en faveur de la libération de la Palestine.

RootsAction et World Beyond War ont créé un élan que les organisations et les individus doivent utiliser pour exhorter les autres États parties à la Convention sur le génocide à déposer une déclaration d'intervention dans l'affaire de génocide de l'Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ.

* Marjorie Cohn est professeur émérite à la Thomas Jefferson School of Law, ancienne présidente de la National Lawyers Guild, et membre des conseils consultatifs nationaux d'Assange Defense et de Veterans For Peace, ainsi que du bureau de l'Association internationale des juristes démocrates. Elle est la doyenne fondatrice de l'Académie populaire de droit international et la représentante des États-Unis au conseil consultatif continental de l'Association des juristes américains. Ses ouvrages comprennent entre autres “Drones and Targeted Killing : Legal, Moral and Geopolitical Issues”. Elle est co-animatrice de la radio "Law and Disorder".

https://consortiumnews.com/2024/01/09/israel-terrified-of-genocide-case-at-the-world-court/