👁‍🗨 “J'accuse” : la lanceuse d'alerte d’UBS s'en prend à l'Etat français

Stéphanie Gibaud, figure de proue de la bataille fiscale contre UBS, se retourne désormais contre son propre gouvernement. Selon elle, elle a été manipulée par les autorités.

Stéphanie Gibaud, figure de proue de la bataille fiscale contre UBS, se retourne désormais contre son propre gouvernement. Selon elle, elle a été manipulée par les autorités. Vincent Isore / Imago

👁‍🗨 “J'accuse” : la lanceuse d'alerte d’UBS s'en prend à l'Etat français

Par Albert Steck, le 11 novembre 2023

“Mon engagement m'a tout fait perdre : ma santé, mon emploi bien rémunéré et même la garde de mes enfants. Entre-temps, je vis de l'aide sociale - j'ai même dû vendre ma maison”, déclare. Stéphanie Gibaud.

Lorsque la plus haute juridiction française rendra son verdict dans le litige fiscal UBS le 15 novembre, la plus grande perdante est déjà connue : il s'agit de la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, 58 ans. Cette ancienne employée du service marketing d'UBS a servi de figure de proue aux autorités - elle est désormais un visage éminent de la lutte contre l'évasion fiscale. Ce qui devrait être financièrement avantageux pour l'Etat : lors du dernier round devant les tribunaux, UBS s'est vu infliger une amende salée de 1,8 milliard d'euros.

Dans le conflit qui l'oppose à la puissante UBS, Gibaud peut faire figure de gagnante. Mais pour elle, le plus grand ennemi est aujourd'hui l'Etat français, explique la lanceuse d'alerte pleine d'amertume dans un entretien avec NZZ am Sonntag. “Avec le recul, je dois constater que j'ai été manipulée par les fonctionnaires du ministère des Finances”. Contrainte par les autorités de coopérer, elle a dû livrer des données clients hautement confidentielles.

Elle avait alors confiance en l'État, dit Gibaud, car il s'agissait d'agents assermentés. De plus, elle espérait être protégée grâce à cette coopération, car le conflit avec UBS l'a plongée en dépression. Mais aujourd'hui, son point de vue a fondamentalement changé : “Il m'a fallu des années pour comprendre comment l'État français avait orchestré ses attaques contre UBS pour déstabiliser la banque”.

Comment se fait-il qu'après avoir dénoncé UBS, Stéphanie Gibaud se lance maintenant dans une bataille contre les autorités françaises ? Selon elle, il n'y a pas de contradiction : "J'ai toujours agi par devoir et je tiens à souligner que je n'ai jamais enfreint les règles ni violé les règlements".

Suppression douteuse de données

Une chose est sûre : Gibaud n'a jamais cherché à tenir un rôle au milieu d'une gigantesque bataille juridique portant sur des milliards. Tout a commencé un mercredi matin de juin 2008, quand sa directrice a soudainement fait irruption dans son bureau du boulevard Haussmann et a déclaré qu'elle devait détruire immédiatement toutes les listes de clients. En tant que directrice adjointe du marketing, Mme Gibaud était responsable de l'organisation d'événements exclusifs pour les clients. Pour chaque événement, elle possédait une liste des participants et des conseillers concernés.

C'est l'affaire Bradley Birkenfeld qui a déclenché cette effervescence chez UBS. Quelques jours plus tôt, le banquier avait été arrêté aux Etats-Unis. Birkenfeld a révélé les données de clients et a reçu en contrepartie une récompense de 104 millions de dollars.

Gibaud a refusé d'effacer les listes - d'autant plus que l'ordre, tout comme les avertissements qui ont suivi, n'ont jamais été formulés par écrit, mais toujours oralement : “Je ne voulais rien faire de répréhensible. Car les autorités auraient pu me sanctionner pour avoir supprimé des documents importants”. Effectivement, cinq anciens collègues de travail, y compris le chef de pays, ont été condamnés plus tard en justice.

Ce qui s'ensuivit fut un long conflit avec UBS. En effet, lorsque Gibaud a remarqué que quelqu'un avait accédé à son ordinateur sans autorisation pour supprimer des documents, elle l'a signalé à l'inspection du travail. En 2012, elle a perdu son emploi à la banque. Elle a obtenu des prud'hommes qu'UBS lui verse une indemnité de 30 000 euros.

Mais pourquoi les enquêteurs fiscaux français se sont-ils soudain intéressés aux données des clients qui n'avaient pas été effacées ? Stéphanie Gibaud dit qu'elle ne le sait pas. “Je n'ai toujours pas d'explication sur la manière dont les informations sur mon cas sont parvenues au ministère des finances”. Pour elle, cela a été une surprise totale lorsque des policiers l'ont convoquée pour l'interroger. Elle garde un mauvais souvenir de cette journée, car l'interrogatoire a duré neuf heures.

Gibaud a reçu 4500 euros de l'État

“Pendant plus d'un an, j'ai été contrainte de coopérer. Bien que les autorités aient pu se servir de moi dans le cadre de l'enquête sur UBS, elles ne m'ont accordé ni la protection ni l'indemnisation nécessaires”.

Gibaud a finalement porté l'affaire devant le tribunal administratif de Paris afin d'obtenir le statut de “collaboratrice du service public”. Elle y a certes obtenu gain de cause, mais sa rémunération s'est limitée à un maigre 4 500 euros.

Stéphanie Gibaud est convaincue que, dans des circonstances normales, son cas aurait été classé sans suite. Si cette affaire a tout de même fait l'effet d'une bombe auprès de l'opinion publique, c'est à cause du scandale impliquant le ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac. C'est justement le premier responsable du Trésor, chargé de lutter contre la fraude fiscale, qui a été démasqué en mars 2013 pour avoir détenu un compte occulte chez UBS à Genève.

L'indignation en France a été immense. Surtout, il fallait désormais que le gouvernement de François Hollande présente d'urgence des succès contre l'évasion fiscale. La liste des clients offshore de Gibaud (des Français qui avaient un compte UBS en Suisse) tombait donc à pic. Et soudain, l'ancienne employée de banque devenait un témoin de poids très convoité : elle ne racontait pas seulement ses expériences dans les talk-shows télévisés, mais aussi devant l'Assemblée nationale française, le Bundestag allemand ou le Parlement européen. De son côté, UBS a été contrainte de payer une lourde amende de 1,1 milliard d'euros pour blanchiment d'argent et évasion fiscale.

Aujourd'hui, en revanche, Gibaud parle de “farce” et d’“hypocrisie” : “La lutte des autorités contre l'évasion fiscale n'était qu'une mascarade. Le gouvernement a mis en scène une attaque spectaculaire contre l'UBS, pour laquelle il m'a instrumentalisé en tant que lanceur d'alerte. Mais il a tenté de garder sous le coude les véritables dysfonctionnements”.

“En menant une campagne contre l'UBS, le gouvernement voulait se soustraire de ses propres scandales liés au financement illégal du parti”.

Ce que l'opinion publique échauffée ne savait pas à l'époque, c'est que le trésorier Cahuzac n'avait pas utilisé le compte secret d'UBS en tant que personne privée, mais en tant que responsable politique. Ce n'est que des années plus tard, devant le tribunal, que le ministre déchu a révélé qu'il avait caché sur ce compte d'importants versements du groupe pharmaceutique Pfizer. Les pots-de-vin servaient à la campagne électorale politique. Pour dissimuler cela, Cahuzac a dû servir de bouc émissaire. “En menant une campagne contre UBS, le gouvernement voulait se soustraire à ses propres scandales de financement illégal du parti”, affirme Gibaud avec conviction.

Dans le cadre du litige fiscal, UBS a dû dévoiler les noms de 40 000 comptes au fisc français. Mais jusqu'à présent, l'Etat n'a révélé aucun fraudeur du fisc. La raison, selon la lanceuse d'alerte, est que parmi eux se trouvaient des fonctionnaires de haut niveau. “Cahuzac était loin d'être le seul - UBS comptait de nombreux hommes politiques parmi ses clients”.

Stéphanie Gibaud a également fait l'expérience personnelle du rapide essoufflement de l'engagement de l'État contre la fraude fiscale. Elle a certes été la première Française à obtenir le statut officiel de lanceuse d'alerte, sur la base d'une loi récemment adoptée. Cette reconnaissance tient compte par exemple du fait que son nom a été cité pas moins de 50 fois dans l'arrêt de la cour d'appel contre UBS. La loi sur les lanceurs d'alerte prévoit en outre que les personnes concernées devront être rémunérées pour leur engagement - ce que le tribunal administratif a confirmé en été 2022.

Le ministre bloque l'indemnisation

Pourtant, Bruno Le Maire, le ministre des Finances en personne, a opposé son veto. En septembre, la cour d'appel a donc accepté le recours, car la loi ne s'applique qu'aux cas postérieurs à 2017. La décision est scandaleuse, elle se sent trahie par les autorités, proteste Gibaud.

“Les tribunaux ont soutenu ma démarche sans exception - même la plainte pour diffamation déposée par UBS contre moi a été rejetée. Et pourtant, l'Etat me traite comme une lépreuse”.

La Suissesse romande Yasmine Motarjemi estime que les épreuves vécues par Stéphanie Gibaud sont typiques d'un grand nombre de lanceurs d'alerte.

“Le pire pour les personnes concernées est l'isolement et l'exclusion du monde du travail. Cela entraîne une énorme pression psychologique, qui peut facilement briser quelqu'un”.

Motarjemi elle-même a lutté 17 ans contre la direction de Nestlé pour avoir dénoncé des abus en tant que responsable de la sécurité alimentaire et avoir ensuite été harcelée et licenciée. Au début de l'année, le tribunal cantonal vaudois a accordé à Motarjemi une indemnité qui couvre en partie la perte de gain subie et les frais de justice - elle ne repart donc pas les mains vides, contrairement à Gibaud.

“Que l'État français lâche complètement sa première lanceuse d'alerte officielle est un signal désastreux”, critique Motarjemi. “Tous ceux qui pourraient prévenir les dérives, apportant ainsi une contribution utile à la société, seront à l'avenir découragés par une telle démarche”.

Stéphanie Gibaud dit certes vouloir mettre à profit son expérience pour conseiller d'autres lanceurs d'alerte. Mais elle doit d'abord surmonter sa propre affaire, qui prendra fin la semaine prochaine avec le jugement contre UBS.

“Bien que je sois en apparence une personne libre, je me sens comme prisonnière - sans vie sociale, sans argent et ni emploi”.

Un article de la NZZ am Sonntag.

https://www.nzz.ch/wirtschaft/ubs-whistleblowerin-kritisiert-den-franzoesischen-staat-ich-wurde-manipuliert-ld.1765317