👁‍🗨 Jugement historique contre von der Leyen dans l’affaire Pfizergate

Le Parquet européen confirme mener l'enquête sur la Commission sur sa gestion des acquisitions de vaccins. Le règne de la reine n'est pas encore menacé, mais les nuages s'amoncellent à l'horizon.

👁‍🗨 Jugement historique contre von der Leyen dans l’affaire Pfizergate

Par Thomas Fazi, le 14 mai 2025

La Cour de justice de l'UE annule la décision de la Commission européenne de refuser de divulguer les SMS échangés entre von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla.

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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et l'institution qu'elle représente viennent d'essuyer leur premier revers juridique dans le scandale du “Pfizergate”.

Plus tôt dans la journée, le Tribunal de l'Union européenne, une juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute juridiction de l'Union, a annulé la décision de la Commission européenne de refuser au New York Times l'accès aux SMS échangés entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, dans lesquels la présidente de la Commission a négocié en solo l'achat de pas moins de 1,8 milliards de doses du vaccin Pfizer-BioNTech pour un coût astronomique de 35 milliards d'euros, soit le plus gros contrat de vaccins jamais signé par Bruxelles. Selon le rapport, le prix par dose qu'elle a fixé était 15 fois supérieur au coût de production, ce qui signifie que l'UE a surpayé les vaccins de plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Lorsque le New York Times, qui a révélé l'affaire en 2021, a demandé à obtenir ces messages en vertu des règles de transparence de l'UE, la Commission a refusé, affirmant ne pas disposer de ces documents et que, en raison de leur “nature éphémère”, ils ne relevaient pas des règles d'archivage. La Commission a également rejeté des demandes similaires émanant du Médiateur européen et de la Cour des comptes européenne. En janvier 2023, le journal a poursuivi la Commission en justice, arguant que ce refus viole le droit de l'UE relatif à l'accès du public aux documents officiels, quel que soit leur format.

Aujourd'hui, la Cour de justice donne raison au journal et rejette catégoriquement la position de la Commission. La Cour a estimé que la Commission “n'a pas fourni d'explication plausible pour justifier la non-possession des documents demandés”. Elle a souligné que la Commission ne saurait se borner à affirmer qu'elle ne détient pas les messages sans fournir d'éléments crédibles expliquant en quoi ils ne seraient pas disponibles.

Elle a également jugé manifestement absurde l'argument de la Commission selon lequel les SMS échangés dans le cadre d'un accord portant sur plusieurs milliards d'euros ne seraient pas “susceptibles de contenir des informations pertinentes ou nécessitant d'être conservées aux fins de suites éventuelles”. La Cour a en outre noté que le New York Times a fourni des “preuves pertinentes et cohérentes” confirmant l'existence des SMS, y compris les propres déclarations de Bourla sur leur rôle dans les négociations sur les vaccins. En effet, le manque de clarté de la Commission sur les messages et leur prétendue suppression a également été critiqué. D'ailleurs, après des années d'ambiguïté, y compris sur l'existence de ces messages, les avocats de la Commission ne les ont reconnus qu'en novembre dernier.

La Cour a condamné la Commission à payer les frais de justice du New York Times, soulignant ainsi la gravité du manquement de l'exécutif à ses obligations de transparence. La Commission doit désormais décider si elle fait appel de la décision, ou si elle s'y conforme en fournissant les messages, au risque de devoir répondre à d'autres questions sur leur prétendue “suppression”.

Quelle que soit la voie retenue par la Commission et quelle que soit l'issue de l'affaireen justice, cette décision porte un coup indéniable à l'image de Mme von der Leyen dans l'opinion publique, où le “Pfizergate” symbolise désormais l'absence flagrante de responsabilisation et de transparence de la plus haute institution de l'UE, ainsi que la nature profondément opaque et antidémocratique de l'Union en général. La décision est d'autant plus remarquable qu'elle émane de la Cour de justice européenne, une institution traditionnellement considérée comme résolument pro-UE et généralement réticente à rendre des jugements susceptibles de porter atteinte à l'autorité des organes supranationaux de l'Union. Dans le cas présent, cependant, les violations commises par la Commission semblent avoir été tout simplement trop flagrantes pour être ignorées.

Ce jugement intervient également dans un climat de critiques croissantes, y compris de certains dirigeants et responsables européens, du comportement centralisateur et autoritaire d'Ursula von der Leyen. Ces dernières années, la Commission est intervenue à tous les niveaux dans pratiquement tous les domaines, y compris là où elle ne possède aucune compétence légale, comme la politique fiscale et monétaire, la santé publique, la politique étrangère, la défense et la sécurité. Sous la présidence d'Ursula von der Leyen, ces pouvoirs se sont étendus à un degré sans précédent, menant à une “conception du pouvoir exécutif proche de celle du président américain”, comme l'a écrit Politico, et valant à Ursula von der Leyen le surnom de la “Reine Ursula” à Bruxelles.

Au-delà de cette décision, la pression sur von der Leyen s'intensifie. Le Parquet européen, chargé d'enquêter sur les infractions financières graves portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, a confirmé mener une enquête sur la Commission au sujet de sa gestion des acquisitions de vaccins.

Le règne de la reine n'est pour l'instant pas menacé, mais les nuages s'amoncellent à l'horizon.

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Traduit par Spirit of Free Speech

Landmark court ruling against von der Leyen in Pfizergate trial