👁‍🗨 Julian Assange gagne le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis

Kristinn Hrafnsson, rédacteur en chef de WikiLeaks, dit entrevoir “enfin une lueur d'espoir” pour Assange & que ses avocats décideront s'ils souhaitent faire pression pour une libération sous caution.

👁‍🗨 Julian Assange gagne le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis

Par Ben Quinn, le 20 Mai 2024

Les juges avaient reporté leur décision quant à la possibilité pour Julian Assange d'interjeter un nouvel appel.

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Julian Assange a obtenu l'autorisation d'interjeter un nouveau recours contre son extradition vers les États-Unis pour fuite de secrets militaires, et pourra contester les garanties données par les responsables américains sur la manière dont se déroulerait un procès dans ce pays.

En mars, deux juges avaient reporté leur décision sur la question de savoir si M. Assange, qui tente d'éviter un procès aux États-Unis pour des accusations d'espionnage liées à la publication de milliers de documents confidentiels et diplomatiques, pourrait présenter son dossier lors d'une nouvelle audience d'appel.

À cette occasion, Dame Victoria Sharp et le juge Johnson ont décidé que M. Assange pourrait faire appel de l'extradition pour trois raisons, à moins que les États-Unis ne donnent des garanties “satisfaisantes”.

Les garanties requises consistaient à pouvoir invoquer le Premier Amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d'expression, qu'il ne serait pas “lésé lors du procès” en raison de sa nationalité, et que la peine de mort ne serait pas requise.

Sa femme et ses soutiens ont poussé des soupirs de soulagement à la High Court de Londres, lundi, lorsque les juges lui ont accordé l'autorisation de contester son extradition pour des raisons de compatibilité avec le droit à la liberté d'expression prévu par la Convention européenne des droits de l'homme, considérée comme l'équivalent fonctionnel du Premier Amendement des États-Unis, et au motif qu'il pourrait être lésé lors de son procès ou en raison de sa nationalité.

Les juges ont admis qu'il était possible de soutenir une possible discrimination, après avoir été informés qu'un procureur américain avait déclaré que le Premier Amendement pouvait ne pas s'appliquer aux étrangers lorsqu'il s'agit de questions de sécurité nationale.

L'équipe de M. Assange n'a pas contesté la garantie donnée par les États-Unis que la peine de mort ne serait pas requise, reconnaissant qu'il s'agissait d'une “promesse sans ambiguïté”. Mais elle a fait valoir que la situation est différente en ce qui concerne la garantie que l'éditeur d'origine australienne pourrait bénéficier des mêmes protections du Premier Amendement sur la liberté d'expression qu'un citoyen américain.

Edward Fitzgerald KC, représentant M. Assange, a déclaré que les garanties fournies par les États-Unis étaient “floues” et qu'ils n'excluaient pas la possibilité qu'un tribunal américain décide que le fondateur de WikiLeaks, en tant qu'étranger, n'ait pas droit aux protections qu’offre le Premier Amendement.

Une réelle garantie consiste à pouvait “s'appuyer” sur les droits du Premier Amendement, pas “simplement chercher à les invoquer”, a déclaré M. Fitzgerald.

L'avocat de M. Assange a également souligné ce qu'il a qualifié de “silence assourdissant” de la part des procureurs américains, notamment Gordon Kromberg, procureur adjoint du district est de Virginie, où M. Assange sera jugé.

“Les promesses fermes des procureurs sont assez courantes”, a déclaré M. Fitzgerald. “Nous ne nous opposons pas à la libération sous caution. Nous ne demanderons pas la peine de mort comme dans cette affaire. Or aucune assurance spécifique de ce type n'a été donnée ici”.

James Lewis KC, représentant les États-Unis, a déclaré que les juges ne devraient pas “se laisser séduire par l'approche attrayante et simpliste” adoptée par l'équipe juridique d'Assange.

La nationalité d'Assange ne porterait pas préjudice à un procès équitable aux États-Unis, a-t-il déclaré, mais le comportement dont il est accusé n'est pas protégé par le Premier Amendement.

“La position du procureur américain est que personne, ni les citoyens américains ni les citoyens étrangers, n'a le droit de s'appuyer sur le Premier Amendement en pour la publication d'informations de sécurité nationale obtenues illégalement, et donnant les noms de sources innocentes à leur risque grave et imminent de préjudice”, a-t-il ajouté dans des observations écrites.

“Ce principe s'applique de la même manière aux citoyens américains et non américains, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de naissance, et quel que soit l'endroit où le délit a eu lieu, bien qu'il s'agisse en fin de compte d'une question de droit pour les tribunaux américains. Le comportement en question n'est tout simplement pas protégé par le Premier Amendement.”

M. Assange n'était pas présent au tribunal pour des raisons de santé, a indiqué son équipe juridique, mais sa femme, Stella, et son père, John Shipton, étaient présents.

S'adressant à des soutiens à l'extérieur de la High Court après l'audience, Stella Assange a déclaré que le président américain, Joe Biden, “tarde à prendre la bonne décision” et à abandonner les poursuites judiciaires à l'encontre de son mari.

“Notre famille est soulagée que les tribunaux aient pris la bonne décision aujourd'hui, mais pour combien de temps ? Notre fils aîné vient d'avoir sept ans”, a-t-elle déclaré.

“Tous les souvenirs qu'ils ont de leur père sont dans le parloir de la prison de Belmarsh, et au fur et à mesure que l'affaire avance, il devient de plus en plus clair pour tout le monde que Julian est en prison pour avoir fait du bon journalisme, pour avoir dénoncé la corruption, les violations commises sur des personnes innocentes dans des guerres abusives pour lesquelles il y a impunité”.

Kristinn Hrafnsson, rédacteur en chef de WikiLeaks, a déclaré après le jugement qu'il y avait “enfin une lueur d'espoir” pour Julian Assange, et qu'il appartiendrait à ses avocats de décider s'ils souhaitent également faire pression pour qu'il soit libéré sous caution.

M. Assange a été inculpé de 17 chefs d'accusation d'espionnage et d'un chef d'accusation d'utilisation abusive d'un ordinateur, l'exposant à une peine maximale de 175 ans de prison, à la suite de la publication, il y a près de 15 ans, d'une masse de documents américains confidentiels sur son site web.

Les procureurs américains accusent M. Assange, âgé de 52 ans, d'avoir encouragé et aidé Chelsea Manning, analyste du renseignement de l'armée, à voler des câbles diplomatiques et des dossiers militaires publiés par WikiLeaks, mettant ainsi des vies en danger.

https://www.theguardian.com/media/article/2024/may/20/julian-assange-wins-high-court-victory-in-case-against-extradition-to-us