👁‍🗨 Julian Assange, trahi par la justice, sur le point d'être extradé.

"Si les agences d'État étaient prêtes à espionner, kidnapper & assassiner Assange, c'est que le risque de mesures extrajudiciaires ou de représailles doit être réel s'il est extradé aux États-Unis".

Des manifestants défilent en soutien à Julian Assange le 11 février 2023 à Londres, en Angleterre. / GUY SMALLMAN / GETTY IMAGES

👁‍🗨 Julian Assange, trahi par la justice, sur le point d'être extradé.

Par Marjorie Cohn pour Truthout, le 15 juillet 2023

C'est la première fois qu'un éditeur est inculpé en vertu de la loi sur l'espionnage pour avoir divulgué des secrets gouvernementaux.

Depuis près de cinq ans, l'éditeur et journaliste Julian Assange lutte contre son extradition vers les États-Unis, où il risque 175 ans de prison pour avoir révélé des preuves de crimes de guerre commis par les États-Unis.

Au lieu de protéger la liberté de la presse, à laquelle il a prêté allégeance lors du dîner des correspondants de la Maison Blanche en avril, Joe Biden maintient les poursuites engagées par Donald Trump contre Julian Assange en vertu de cette loi désastreuse dite "Espionage Act" [Loi sur l'espionnage]. James Ball est au moins l'un des quatre journalistes sur lesquels le ministère de la justice et le FBI font pression pour qu'ils coopèrent aux poursuites engagées contre M. Assange, a écrit M. Ball dans Rolling Stone.

Le ministère de la justice de Joe Biden tente apparemment de renforcer les poursuites engagées contre M. Assange au cas où il serait extradé vers les États-Unis. M. Ball a déclaré que les trois autres journalistes pressés de faire une déclaration lui ont dit qu'ils n'avaient pas l'intention d'aider l'accusation.

M. Assange, dont la santé physique et mentale se dégrade après des années de détention, conteste le rejet de son appel par la High Court du Royaume-Uni. S'il perd au Royaume-Uni, le dernier recours de M. Assange sera la Cour européenne des droits de l'homme pour contester plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Mais même si la Cour européenne émet une injonction contre l'extradition, les tribunaux britanniques pourraient ne pas honorer cette décision. Julian Assange est "dangereusement proche" de l'extradition, selon sa famille et les observateurs.

"Julian Assange et Wikileaks ont permis de révéler des actes criminels commis par le gouvernement américain à une échelle massive et sans précédent, notamment des actes de torture, des crimes de guerre et des atrocités commises contre des civils", peut-on lire dans les motifs d'appel avancés par M. Assange.

"Le travail de M. Assange, qui vise à garantir la responsabilité publique en dénonçant les violations des droits de l'homme dans le monde et en facilitant les enquêtes et les poursuites relatives à la criminalité d'État, a contribué à sauver d'innombrables vies, à mettre un terme aux violations des droits de l'homme et à faire tomber des régimes despotiques et autocratiques",

précise le texte de l'appel de M. Assange. Les défenseurs des droits de l'homme qui dénoncent les crimes d'État subissent "des représailles politiques et sont persécutés par les régimes dont ils dénoncent la criminalité. Julian Assange ne fait pas exception à la règle.”

Les crimes de guerre mis en lumière par Assange et WikiLeaks

En 2010, Chelsea Manning, analyste du renseignement de l'armée américaine, a fourni à WikiLeaks des documents contenant des preuves de crimes de guerre commis par les États-Unis. Il s'agit notamment des "Journaux de guerre d’Iraq", 400 000 rapports de terrain décrivant 15 000 décès non signalés de civils irakiens, ainsi que des viols, tortures et meurtres systématiques après que les forces américaines ont "remis des détenus à une célèbre équipe de torture irakienne". Ils contenaient les "Journaux de guerre afghans", 90 000 rapports faisant état d'un plus grand nombre de victimes civiles par les forces de la coalition que ce qu'avait rapporté l'armée américaine. Ils contenaient également les "Guantánamo Files", 779 rapports secrets prouvant que 150 innocents avaient été détenus à Guantánamo Bay pendant des années et que 800 hommes et garçons avaient été torturés et maltraités, en violation des conventions de Genève et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Manning a également fourni à WikiLeaks la fameuse vidéo "Collateral Murder" de 2007, qui montre un hélicoptère d'attaque Apache de l'armée américaine prenant pour cible et tuant 11 civils non armés, dont deux journalistes de Reuters, ainsi qu'un homme venu secourir les blessés. Deux enfants ont été blessés. La vidéo révèle des preuves de trois violations des conventions de Genève et du manuel de campagne de l'armée américaine.

C'est la première fois qu'un éditeur est poursuivi en vertu de l'Espionage Act pour avoir divulgué des secrets gouvernementaux. En décembre 2022, le New York Times, le Guardian, Le Monde, El País et Der Spiegel ont signé une lettre ouverte commune appelant le gouvernement américain à abandonner les poursuites engagées contre M. Assange au titre de la loi sur l'espionnage pour avoir publié des secrets militaires et diplomatiques classifiés. "Publier n'est pas un crime", peut-on lire dans cette lettre. "Cette mise en accusation crée un dangereux précédent et menace de saper le Premier Amendement américain et la liberté de la presse".

Extradition initialement refusée au motif de santé psychique

Le 4 janvier 2021, la juge britannique Vanessa Baraitser a décidé que M. Assange ne pouvait pas être extradé vers les États-Unis en raison des conditions de détention répressives dans ce pays, et de la menace que ferait peser l'emprisonnement sur sa santé psychique, y compris le risque probable de suicide. Le ministère de la justice de l'administration Biden a fait appel.

La High Court du Royaume-Uni a annulé la décision de M. Baraitser après que le ministère de la justice a présenté des "garanties" douteuses selon lesquelles M. Assange serait détenu dans des conditions humaines s'il devait être extradé.

M. Assange a demandé à la High Court d'examiner les autres motifs d'appel que Mme Baraitser avait rejetés lorsqu'elle avait refusé l'extradition pour des raisons de santé mentale.

Le 8 juin 2023, le juge britannique Sir Jonathan Swift a rejeté l'appel de M. Assange dans une décision superficielle de trois pages ne comportant pratiquement aucune analyse des questions soulevées dans le dossier de 150 pages de M. Assange.

M. Assange a fait appel de la décision de M. Swift devant la Haute Cour du Royaume-Uni, et son appel est en cours.

Le traité d'extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis interdit l'extradition pour des délits politiques

Les chefs d'accusation retenus dans l'acte d'accusation au titre de la loi sur l'espionnage sont les suivants :

• Conspiration en vue d'obtenir, de recevoir et de divulguer des informations relatives à la défense nationale (chef d'accusation 1) ;

• Obtention et réception non autorisées d'informations relatives à la défense nationale (chefs d'accusation 3 à 9) ; et

• Divulgation non autorisée d'informations relatives à la Défense nationale (chefs d'accusation 10 à 18).

En outre, M. Assange est accusé de "conspiration en vue de commettre une intrusion informatique" dans l'intention de "faciliter la collecte et la transmission par M. Manning d'informations classifiées liées à la défense nationale des États-Unis".

L'article 4, paragraphe 1, du traité d'extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis stipule que "l'extradition ne sera pas accordée si l'infraction pour laquelle l'extradition est demandée est une infraction politique". Dans leur appel, les avocats d'Assange notent que l'espionnage est une "infraction politique au sens strict" puisqu'il s'agit d'une infraction contre l'État.

Comme l'écrit l'équipe juridique de M. Assange, "le fondement (et la caractéristique juridique déterminante) de chacun des chefs d'accusation est donc l'intention présumée d'obtenir ou de divulguer des secrets d'État américains d'une manière préjudiciable à la sécurité de l'État américain", ce qui fait de ces chefs d'accusation des infractions politiques.

Dans son refus, M. Swift a écrit que la loi sur l'extradition de 2003 l'emportait sur le traité contraignant conclu entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

La demande d'extradition a été faite pour des motifs politiques inavoués et non de bonne foi

L'article 4, paragraphe 3, du traité d'extradition interdit l'extradition si la demande est "motivée par des considérations politiques".

Le caractère juridiquement sans précédent et sélectif des poursuites, qui se concentrent sur des fuites d'informations relatives à la sécurité nationale, témoigne du caractère politique des poursuites et de la demande d'extradition, souligne la demande d'appel.

Les avocats de M. Assange ont noté que

"ces poursuites sont motivées par des questions autres que celles liées aux procédures habituelles et appropriées de la justice pénale. Elle est plutôt motivée par une intention concertée de détruire ou d'empêcher la publication de preuves de la responsabilité criminelle d'un État, et de mettre ainsi un terme au processus d'enquête, de procès et de prévention de tels crimes internationaux à l'avenir".

Les documents d'appel soulignent que M. Assange est poursuivi pour avoir dénoncé "des abus et des crimes de guerre à grande échelle" commis par les États-Unis.

Si, au contraire, il avait "dénoncé des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité commis par un État comme la Fédération de Russie", écrivent les avocats de la défense, "il ne fait aucun doute que les poursuites engagées contre lui pour de telles révélations seraient considérées à la fois comme une infraction politique (au sens du traité) et des poursuites inadmissibles motivées par le désir de le punir pour ses opinions/actes politiques".

"Alors que les auteurs de ces fuites ont été poursuivis, bien que de manière sélective, aucune procédure n'a jamais été engagée pour l'obtention ou la publication de secrets d'État", peut-on lire dans le recours.

Mark Feldstein, professeur de journalisme à l'université du Maryland, a déclaré lors de l'audience d'extradition de M. Assange :

"C'est parce que le Premier Amendement protège la liberté de la presse et qu'il est vital que la presse dénonce plutôt qu'elle ne ferme les yeux [...], pas parce que les journalistes seraient en quelque sorte privilégiés, mais parce que les citoyens ont le droit de savoir ce qu'il se passe".

L'extradition violerait la liberté d'expression garantie par la CEDH

L'article 10 de la CEDH protège la liberté d'expression.

Jameel Jaffer, professeur de droit à Columbia, a déclaré que l'acte d'accusation se concentre "presque entièrement" sur des tâches que les journalistes spécialisés dans la sécurité nationale accomplissent "régulièrement et comme partie intégrante de leur travail", à savoir

"entretenir des liens avec leurs sources, communiquer avec elles de manière confidentielle, les inviter à fournir des informations, protéger leur identité contre toute divulgation et publier des informations classifiées".

La condamnation d'Assange empêcherait les journalistes de tenir leur rôle de chien de garde du public. L'appel cite l'affaire Goodwin contre le Royaume-Uni, qui date de 1996 :

“La liberté de la presse revêt une importance encore plus grande dans les circonstances où les activités et les décisions de l'État échappent au contrôle démocratique ou judiciaire en raison de leur nature confidentielle ou secrète. La condamnation d'un journaliste pour avoir divulgué des informations considérées comme confidentielles ou secrètes peut décourager les professionnels des médias d'informer le public sur des questions d'intérêt public. En conséquence, la presse pourrait ne plus être en mesure de jouer son rôle vital de "chien de garde", et sa capacité à fournir des informations exactes et fiables pourrait en être affectée.”

De nouveaux éléments de preuve n'ont pas été pris en compte par le juge de district

La CEDH protège le droit à la vie (article 2) et interdit la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 3). Le recours fait valoir qu'il existe un risque réel de violation de l'article 2 et/ou de l'article 3 en cas d'extradition d'Assange.

En septembre 2021, un reportage de Yahoo ! News a révélé que lorsque M. Assange vivait dans l'ambassade de l'Équateur à Londres en vertu de l'asile qui lui avait été accordé, de hauts responsables de la CIA et de l'administration Trump ont souhaité obtenir des "croquis" et des "options" pour l'assassiner. Trump lui-même "a demandé si la CIA pouvait assassiner Assange, et lui a fourni des 'options' sur la manière de le faire".

"Si ces agences d'État étaient prêtes à aller aussi loin alors qu'il était sous la protection d'une ambassade située au Royaume-Uni, c'est que le risque de mesures extrajudiciaires ou de représailles semblables doit être réel s'il est extradé vers les États-Unis", peut-on lire dans l'appel.

La décision de la High Court sur l'appel de M. Assange pourrait être rendue d'un jour à l'autre.

* Marjorie Cohn est professeur émérite à la Thomas Jefferson School of Law, ancienne présidente de la National Lawyers Guild et membre des conseils consultatifs nationaux d'Assange Defense et de Veterans For Peace, ainsi que du bureau de l'Association internationale des juristes démocrates. Elle est également représentante des États-Unis au conseil consultatif continental de l'Association des juristes américains. Ses ouvrages comprennent Drones and Targeted Killing : Legal, Moral and Geopolitical Issues. Elle est co-animatrice de la radio "Law and Disorder".

https://truthout.org/articles/julian-assange-is-dangerously-close-to-extradition-for-revealing-us-war-crimes/