👁‍🗨 Julian Assange, vie privée & CIA

Plaignants et militants pour l'intérêt public peuvent se réjouir à l'idée que les procès civils contre la CIA pour violation de la Constitution des États-Unis sont encore envisageables.

Panneau d'affichage d'Aotearoa/Nouvelle-Zélande. Photo : georgenews.org/@TheGeorgeHQ

👁‍🗨 Julian Assange, vie privée & CIA

Par Binoy Kampmark, le 29 décembre 2023

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Les possibilités de poursuivre une agence de renseignement sont peu nombreuses pour le citoyen lambda.

Mais dans le cas du fondateur et éditeur de WikiLeaks, Julian Assange, une tentative de poursuivre l'Agence centrale de renseignement des États-Unis (CIA) a été portée devant les tribunaux américains.

Alors que le ministère américain de la justice s'efforce d'inculper Julian Assange pour des accusations d'espionnage absurdes, divers éléments de son dossier ont commencé à se déliter.

La surveillance organisée par la CIA lorsque M. Assange était réfugié à l'ambassade de l'Équateur à Londres a suscité un intérêt spécifique, car elle a violé les principes généraux du respect de la vie privée et du secret professionnel de l'avocat.

La question de savoir si de telles actions ont violé l'attente raisonnable de respect de la vie privée, protégée par le Quatrième Amendement, a également retenu l'attention.

Quatre citoyens américains ont contesté cette surveillance, effectuée par la société de sécurité espagnole Undercover (UC) Global et son directeur David Morales, sur instruction de la CIA.

Margaret Ratner Kunstler, avocate spécialisée dans les droits civils, Deborah Hrbek, avocate spécialisée dans les médias, ainsi que les journalistes John Goetz et Charles Glass, ont porté l'affaire devant le tribunal fédéral du district sud de New York en août de l'année dernière.

Ils s’agissait de quatre cibles de litige : la CIA, son ancien directeur Michael R Pompeo, Morales et UC Global.

Les quatre plaignants ont allégué que le gouvernement américain les avait surveillés et copié leurs données personnelles lors de visites à Assange à l'ambassade, violant ainsi le Quatrième Amendement.

Ce faisant, les plaignants ont fait valoir qu'ils avaient droit à des dommages-intérêts et à des mesures d'injonction.

Le gouvernement a demandé le rejet de la plainte telle qu'amendée.

Le 19 décembre, le juge de district John G Koeltl a rendu un jugement qui, pour partie, a accueilli la demande de rejet du gouvernement américain, mais a rejeté d'autres éléments de cette requête.

Avant d'examiner les éléments pertinents des motifs de Koeltl, il convient de rappeler certaines observations faites dans l'affaire.

Le juge a noté, par exemple, le discours d'avril 2017 de Pompeo dans lequel il “a promis que son bureau s'engagerait dans une campagne “à long terme” contre WikiLeaks”.

Il est conscient des affirmations des plaignants selon lesquelles

“Morales a été recruté pour surveiller Assange et ses visiteurs pour le compte de la CIA et que ce recrutement a eu lieu lors d'une convention de l'industrie de la sécurité privée en janvier 2017 à l'hôtel Las Vegas Sands à Las Vegas, dans le Nevada”.

À partir de cette réunion, il est affirmé que

“Morales a créé une unité opérationnelle, amélioré les systèmes d'UC Global et mis en place une diffusion en direct depuis les États-Unis afin que la surveillance puisse être consultée instantanément par la CIA”.

Les données recueillies par UC Global

“étaient soit envoyées directement à Las Vegas, Washington et New York par Morales [qui s'est rendu plus de 60 fois dans ces villes au cours des trois années qui ont suivi la convention de Las Vegas], soit placées sur un serveur auquel la CIA pouvait accéder”.

M. Koeltl ne s'est pas prononcé sur les allégations selon lesquelles M. Morales et UC Global “agissaient en tant qu'agents de M. Pompeo et de la CIA”. Il s'agit là de questions de fait “qui ne peuvent être tranchées par une motion de rejet”.

Une des questions essentielles de ce dossier était de savoir si les plaignants avaient qualité pour poursuivre la CIA, en premier lieu.

Citant l'affaire ACLU contre Clapper, qui portait sur une contestation du programme de collecte massive de métadonnées téléphoniques de la National Security Agency, M. Koeltl a admis qu'ils avaient qualité pour agir.

Ce faisant, il a rejeté un argument similaire avancé par le gouvernement dans l'affaire Clapper, selon lequel les préjudices allégués étaient tout simplement “trop spéculatifs et généraux”, et que les informations recueillies par le biais de la surveillance seraient nécessairement utilisées contre eux.

“En l'espèce, les plaignants n'ont pas besoin d'alléguer, comme le fait le gouvernement, que ce dernier utilisera de manière imminente les informations recueillies à l'ambassade de l'Équateur à Londres.

“Si la l’espionnage des conversations et des appareils électroniques ainsi que la saisie du contenu des appareils électroniques étaient illégales, les plaignants ont subi un préjudice concret et particulier pouvant être rattaché au programme contesté et être réparé par une décision favorable”.

La conclusion selon laquelle les plaignants n'avaient aucune attente raisonnable en matière de respect de la vie privée concernant leurs conversations avec l'éditeur est moins satisfaisante pour les plaignants, puisqu'ils savaient qu'Assange était surveillé avant même l'implication présumée de la CIA.

Le juge a jugé significatif que les plaignants n'aient pas allégué qu'ils n'auraient pas rencontré M. Assange s'ils avaient su que leurs conversations seraient surveillées.

En outre, il “ne serait pas reconnu comme étant acceptable par tout un chacun” de s'attendre à ce que les conversations tenues avec M. Assange à l'ambassade de Londres soient protégées, compte tenu notamment de la surveillance des bâtiments officiels par la société.

Ce raisonnement est erroné, étant donné que les visites des quatre plaignants à l'ambassade se sont produites sans qu’ils soient au courant de l'opération menée par UC Global avec la bénédiction de la CIA.

D'une manière générale, toute personne visitant l'ambassade ne pouvait s'empêcher de soupçonner qu'Assange pouvait faire l'objet d'une surveillance, mais suggérer quelque chose qui s'apparente au renoncement au droit à la vie privée de la part d'avocats et de journalistes aidant un éditeur persécuté constitue un raisonnement étrange.

Le gouvernement américain a également obtenu gain de cause sur le fait que les plaignants ne pouvaient formuler aucune attente raisonnable en matière de respect de la vie privée concernant leurs passeports ou leurs appareils laissés de leur plein gré à la réception de l'ambassade.

Ce faisant, ils ont “assumé la part de risque que les informations soient transmises au gouvernement”. Les personnes qui se rendent dans les ambassades doivent, semble-t-il, être constamment sur leurs gardes.

Cela dit, les plaignants ont convaincu le juge qu'ils détenaient

“suffisamment de preuves selon lesquelles la CIA et Pompeo, par l'intermédiaire de Morales et d'UC Global, ont violé leur attente raisonnable en matière de respect de la vie privée concernant le contenu de leurs appareils électroniques”.

Le gouvernement est même allé jusqu'à concéder ce point.

Malheureusement pour les plaignants, le gros poisson a été tiré d'affaire.

Les plaignants avaient tenté d'utiliser l'affaire Bivens, jugée par la Cour suprême des États-Unis en 1971, pour faire valoir que l'ancien directeur de la CIA devait être tenu pour responsable de la violation des droits constitutionnels.

M. Koeltl a estimé que cette tentative d'étendre l'application de l'arrêt Bivens était inappropriée compte tenu de la position élevée du défendeur et du contexte.

“En tant que personnalité nommée par le président et confirmée par le Congrès [...] le défendeur Pompeo appartient à une autre catégorie de défendeurs de celle d'un agent du Bureau fédéral des stupéfiants chargé de l'application de la loi.”

C'est bien dommage.

Si l'on met de côté certains des raisonnements les plus discutables du jugement de Koeltl, les plaideurs et les militants pour l'intérêt public peuvent se réjouir à l'idée que les procès civils contre la CIA pour violation de la Constitution des États-Unis sont encore envisageables.

“Nous sommes contents”, a déclaré Richard Roth, l'avocat des plaignants, “que le tribunal ait rejeté les efforts de la CIA pour réduire les plaignants au silence, qui cherchent simplement à exposer une tentative de la CIA de mener à bien la vendetta de Pompeo contre WikiLeaks”.

Toutefois, la procédure d'appel ne manquera pas d'être soumise à rude épreuve.

* Binoy Kampmark enseigne actuellement à l'université RMIT.

https://www.greenleft.org.au/content/constitutional-violations-julian-assange-privacy-and-cia