đâđš Kevin Gosztola: La CIA fait pression pour que la plainte contre l'espionnage prĂ©sumĂ© des visiteurs d'Assange Ă l'ambassade soit classĂ©e sans suite
Ce que la CIA fait à Julian Assange est opposé à ce que nous devrions défendre en tant qu'Américains, nous dont les droits à la vie privée prennent fin quand on cible les services de renseignement.
đâđš La CIA fait pression pour que la plainte contre l'espionnage prĂ©sumĂ© des visiteurs d'Assange Ă l'ambassade soit classĂ©e sans suite
Par Kevin Gosztola, le 13 janvier 2023
La Central Intelligence Agency (CIA) et l'ancien directeur de la CIA, Mike Pompeo, ont informĂ© un tribunal fĂ©dĂ©ral de New York de leur intention de demander le rejet d'une action en justice selon laquelle ils auraient participĂ© Ă l'espionnage d'avocats et de journalistes qui ont rendu visite au fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, Ă l'ambassade de l'Ăquateur Ă Londres.
La CIA et Pompeo soutiennent que les "allégations de la plainte n'établissent pas une violation du QuatriÚme Amendement [droit à la vie privée]."
En août 2022, quatre Américains qui avaient rendu visite à Assange à l'ambassade ont intenté un procÚs à la CIA et à Pompeo à titre individuel : Margaret Ratner Kunstler, militante des droits civils et avocate des droits de l'homme, Deborah Hrbek, avocate spécialisée dans les médias, qui représentait Assange ou WikiLeaks, le journaliste John Goetz, qui travaillait pour Der Spiegel lorsque l'organe de presse allemand s'est associé pour la premiÚre fois à WikiLeaks et le journaliste Charles Glass, qui a écrit des articles sur Assange pour The Intercept.
Selon la plainte déposée, Glass, Goetz, Hrbek et Kunstler ont dû, en tant que visiteurs, "remettre" leurs appareils électroniques aux employés d'une société privée appelée UC Global, chargée d'assurer la sécurité de l'ambassade. Ce qu'ils ne savaient pas, c'est qu'UC Global "copiait les informations stockées sur les appareils" et qu'elle aurait partagé ces informations avec la CIA, et que Pompeo aurait autorisé et approuvé cette action.
Les agents de sécurité ont exigé que les avocats et les journalistes leur laissent leurs appareils, qui contenaient "des informations confidentielles et privilégiées sur leurs sources ou leurs clients."
Le 13 janvier 2023, une lettre [PDF] a été déposée auprÚs du tribunal américain du district sud de New York, exposant les arguments de base de la CIA et de Pompeo pour demander le rejet de l'action en justice.
La CIA et Pompeo maintiennent que les actes prĂ©sumĂ©s dĂ©taillĂ©s dans le procĂšs impliquent "la collecte de renseignements et mettent en cause la sĂ©curitĂ© nationale". Ils insistent en outre sur le fait que les actes prĂ©sumĂ©s ont Ă©galement "eu lieu en dehors des Ătats-Unis". Ces deux facteurs sont censĂ©s empĂȘcher quiconque de les poursuivre pour des fautes prĂ©sumĂ©es.
Ătant donnĂ© que la CIA et Pompeo ont Ă©tĂ© poursuivis en vertu de ce que l'on appelle la "doctrine Bivens", la CIA affirme qu'elle ne peut pas ĂȘtre poursuivie car cette doctrine ne s'applique qu'aux "employĂ©s fĂ©dĂ©raux Ă titre individuel, et toute rĂ©clamation de ce type est par ailleurs interdite par l'immunitĂ© souveraine".
Les allĂ©gations de violation de la vie privĂ©e n'ont pas seulement Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es contre la CIA et Pompeo, mais aussi contre UC Global et son directeur, David Morales. En Espagne, Morales fait l'objet de poursuites pĂ©nales pour son rĂŽle dans le ciblage d'Assange, mais le ministĂšre de la justice des Ătats-Unis a entravĂ© l'enquĂȘte en adressant des demandes dĂ©raisonnables au tribunal.
Une audience dans cette affaire était déjà prévue pour le 21 février, et le gouvernement propose de discuter de la motion de rejet au cours de cette procédure.
Richard Roth, l'avocat principal représentant les Américains qui affirment que leur droit à la vie privée a été violé, s'est montré frustré. "[Le gouvernement] était tenu de déposer une motion aujourd'hui et a préféré déposer un courrier, ce qui est inefficace et faible."
Auparavant, il avait dĂ©clarĂ© : "La Constitution des Ătats-Unis protĂšge les citoyens amĂ©ricains contre les excĂšs du gouvernement amĂ©ricain, mĂȘme lorsque les activitĂ©s ont lieu dans une ambassade Ă©trangĂšre dans un pays Ă©tranger. Les visiteurs qui sont avocats, journalistes et mĂ©decins transportent frĂ©quemment des informations confidentielles dans leurs appareils."
"Ils pouvaient raisonnablement s'attendre Ă ce que les agents de sĂ©curitĂ© de l'ambassade d'Ăquateur Ă Londres ne soient pas des espions du gouvernement amĂ©ricain chargĂ©s de livrer des copies de leurs appareils Ă©lectroniques Ă la CIA", a ajoutĂ© M. Roth.
En 1971, un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme connu sous le nom de Bivens a crĂ©Ă© une procĂ©dure permettant d'engager des poursuites contre des fonctionnaires fĂ©dĂ©raux pour violation des droits constitutionnels d'une personne. Toutefois, les tribunaux se sont montrĂ©s extrĂȘmement rĂ©ticents Ă autoriser les plaignants Ă demander des dommages et intĂ©rĂȘts lorsqu'une affaire peut crĂ©er un prĂ©cĂ©dent ou conduire un tribunal Ă s'immiscer dans des questions de sĂ©curitĂ© nationale et de politique Ă©trangĂšre.
M. Pompeo a été convoqué par le tribunal espagnol pour témoigner en juin dernier. On ignore s'il a accédé à la demande de la cour ou s'il l'a rejetée.
Les reportages du journal espagnol El PaĂs ont prĂ©cĂ©demment corroborĂ© de nombreuses affirmations de la plainte. Leur journalisme Ă©tait basĂ© sur des sources primaires partagĂ©es par des employĂ©s d'UC Global qui dĂ©nonçaient les faits.
En septembre 2021, Yahoo ! News a publié un rapport explosif sur les "plans de guerre secrets" contre Assange, qui comprenait des propositions d'enlÚvement et d'assassinat d'Assange aprÚs que Pompeo soit devenu obsédé par le fondateur de WikiLeaks à la suite de la publication par l'organisation médiatique de documents de piratage de la CIA, connus sous le nom de documents "Vault 7".
Pompeo a qualifié WikiLeaks d'"agence de renseignement hostile non étatique" et, en avril 2017, il en a fait le point central de son premier discours en tant que directeur de la CIA. "La seule chose dont les lanceurs d'alerte [actuels] n'ont pas besoin, c'est d'un éditeur", car Internet permet déjà de partager suffisamment d'informations, a-t-il proclamé.
L'ancien officier de la CIA John Kiriakou, lanceur d'alerte et soutien connu d'Assange, a rĂ©agi : "Ce que la CIA a fait Ă Julian Assange est opposĂ© en tous points avec ce que nous devrions dĂ©fendre en tant qu'AmĂ©ricains. D'autre part, et c'est ce qui ne va pas dans notre pays, la Cour suprĂȘme a dĂ©cidĂ© que les ressortissants Ă©trangers qui se trouvent Ă l'Ă©tranger ne bĂ©nĂ©ficient pas de la protection du QuatriĂšme Amendement."
Parce que les avocats et les journalistes qui ont intentĂ© ce procĂšs contre la CIA rendaient visite Ă un ressortissant Ă©tranger, M. Kiriakou a laissĂ© entendre que la CIA pourrait prĂ©tendre - si elle confirmait mĂȘme l'implication de l'agence - que les droits Ă la vie privĂ©e des AmĂ©ricains prennent fin lorsqu'ils rencontrent une cible des services de renseignement.
L'action en espionnage n'est pas liée aux accusations criminelles et à l'affaire d'extradition contre Assange, qui est dans les limbes alors que la Haute Cour de justice du Royaume-Uni examine la possibilité d'accorder à Assange une audience en appel.
https://thedissenter.org/cia-push-dismissal-of-lawsuit-against-alleged-spying-on-assange-visitors/