👁🗨 La Cour fédérale saisie d'un appel dans l'affaire accusant M. Biden de complicité dans le génocide de Gaza
“L'armée israélienne, enhardie par le soi-disant soutien sans faille de l'administration Biden, a tué en moyenne plus de 60 enfants palestiniens chaque jour depuis le 7 octobre”.
👁🗨 La Cour fédérale saisie d'un appel dans l’affaire accusant M. Biden de complicité dans le génocide de Gaza
Par Brett Wilkins, le 10 juin 2024
“Le génocide ne pourra jamais être une politique étrangère légitime”, a déclaré l'un des avocats des plaignants.
Suite au rejet en début d'année d'une plainte fédérale accusant les hauts fonctionnaires de l'administration Biden de ne pas avoir fait obstacle au génocide israélien soutenu par les États-Unis à Gaza, la Cour d'appel du 9e circuit de San Francisco a commencé lundi à entendre un appel prioritaire déposé par les plaignants palestiniens dans cette affaire.
Soutenant que les dirigeants américains “ont le devoir légal d'empêcher et de ne pas soutenir” le génocide, le Centre pour les droits constitutionnels (CCR) a d'abord intenté une action en justice en novembre dernier devant le tribunal du district nord de Californie à Oakland au nom des groupes de défense des droits Défense for Children International-Palestine (DCI-P) et al-Haq, ainsi que d'un groupe de Palestiniens de Gaza et des États-Unis.
“Le génocide ne pourra jamais être un choix légitime de politique étrangère”, a déclaré Katie Gallagher, avocate principale du CCR, au cours de la séance de lundi.
La plainte, qui cite le président Joe Biden, le Secrétaire d'État Antony Blinken et le Secrétaire à la Défense Lloyd Austin comme défendeurs, vise à contraindre l'administration américaine à cesser de “fournir de nouvelles armes, des fonds et un soutien diplomatique à Israël” qui mène une guerre d'anéantissement au cours de laquelle plus de 132 000 Palestiniens ont été tués, mutilés ou portés disparus, près de 90 % de la population de Gaza a été déplacée de force et au moins des centaines de milliers de personnes meurent de faim.
Laila al-Haddad, écrivaine américaine d'origine palestinienne et plaignante dans cette affaire, a perdu sa tante et trois de ses cousins lors d'une attaque aérienne israélienne en novembre contre une école des Nations unies dans le camp de réfugiés de Jabalia, qui a fait plus de 30 morts.
“J'ai promis aux membres survivants de ma famille à Gaza que je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour plaider en leur faveur”, a écrit al-Haddad dans un article publié lundi par The Nation.
“Même si je savais que cette affaire serait une bataille difficile, j'ai témoigné pour consigner l'horrible massacre de ma famille par Israël, le déplacement et la dépossession et la famine des membres survivants, la destruction délibérée de ma ville natale et de tout ce qui en assurait la vie, ainsi que le nettoyage ethnique de mon peuple”, a-t-elle poursuivi.
“En tant que Palestinienne, je m'efforce de trouver un équilibre entre le dégoût et l'impuissance qui m'habitent lorsque je sais que l'argent de mes impôts est utilisé pour tuer les membres de ma famille à Gaza, et l'urgence de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour exiger que cesse la complicité de cette administration dans le génocide”, a ajouté Mme al-Haddad.
Le 31 janvier, le juge de district Jeffrey White a décidé que l'affaire ne relevait pas de la compétence limitée du tribunal, et a rejeté la plainte pour des raisons techniques, même s'il a écrit que
“le traitement actuel des Palestiniens de la bande de Gaza par l'armée israélienne peut vraisemblablement constituer un génocide en violation du droit international”.
Le 27 février, la Cour du 9e district a accédé à une requête du CCR et de ses co-conseillers du cabinet Van Der Hout LLP pour accélérer l'appel des plaignants, alors que le nombre de victimes civiles palestiniennes et les destructions causées par l'assaut israélien sur Gaza ne cessent d'augmenter.
La semaine dernière, Ryan Nelson, juge du 9e district, s'est récusé dans cette nouvelle affaire à la suite des pressions exercées par les plaignants qui mettaient en doute son impartialité après qu'il se soit rendu en Israël en mars avec 13 autres juges fédéraux dans le cadre d'un voyage parrainé par le Congrès juif mondial et destiné à convaincre les juristes américains de la légalité de l'assaut israélien sur Gaza.
La Convention sur le génocide de 1948 définit le génocide comme tuer des membres d'un peuple ou de leur causer de graves préjudices physiques ou psychologiques,
“d'imposer délibérément au peuple des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, de prendre des mesures visant à entraver la natalité au sein du peuple” ou de “transférer de force des enfants de ce peuple à un autre peuple”.
Des centaines de juristes et d'experts en génocide du monde entier s'accordent à dire qu'Israël se livre à un génocide à Gaza. La Cour internationale de justice examine actuellement une plainte pour génocide contre Israël déposée par l'Afrique du Sud et soutenue par plus de 30 pays et blocs régionaux. Le mois dernier, le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a indiqué son intention d'arrêter le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas pour des crimes présumés, dont l'extermination.
Comme l'a noté le CCR :
“De nombreux dirigeants du gouvernement israélien ont clairement exprimé des intentions génocidaires et ont utilisé des qualificatifs déshumanisants à l'égard des Palestiniens, notamment celui d’‘animaux humains’. Dans le même temps, l'armée israélienne a bombardé des secteurs et des infrastructures civiles, y compris en ayant recours à des armes chimiques, et a privé les Palestiniens de tout ce qui est nécessaire à la vie des hommes, y compris l'eau, la nourriture, l'électricité, le carburant et les médicaments. Ces déclarations d'intention, combinées aux massacres, aux atteintes graves à l'intégrité physique et mentale, au blocus total et au bouclage créant les conditions de vie nécessaires à la destruction physique du groupe, révèlent les preuves d'un crime de génocide en cours.”
L'administration Biden a fourni à Israël des milliards de dollars d'aide sous forme de livraisons d'armes et de munitions, ainsi qu'une couverture diplomatique sous forme de veto du Conseil de sécurité des Nations unies et de déni de génocide, alors que ses forces continuent d'anéantir Gaza 248 jours après les attaques menées par le Hamas le 7 octobre, qui ont fait plus de 1 100 morts parmi les Israéliens et les ressortissants étrangers - dont certains au moins ont été tués par ce qu'on appelle des “tirs amis” - et plus de 240 autres pris en otage.
“Une nouvelle opportunité s'offre aux tribunaux américains : ils ont l’opportunité de choisir entre prendre des mesures permettant à DCI-P et aux autres plaignants d'avoir une chance de tenir l'administration Biden responsable de son rôle dans le génocide des Palestiniens, ou se contenter de rester les bras croisés et refuser de contrôler le pouvoir exécutif,” a écrit Miranda Cleland, responsable du plaidoyer de DCI-P, dans un article d'opinion publié vendredi par Middle East Eye. “C'est littéralement un choix de vie ou de mort”.
“L'armée israélienne, enhardie par le soi-disant soutien sans faille de l'administration Biden, a tué en moyenne plus de 60 enfants palestiniens chaque jour depuis le 7 octobre”, a-t-elle poursuivi. “Cela représente plus de 15 000 enfants qui jamais plus ne retourneront à l'école, ni ne joueront avec leurs amis, ni ne serreront leurs parents dans leurs bras. Ces 15 000 enfants ne grandiront ni ne vivront dans une Palestine libre”.
“Si les tribunaux américains persistent à cautionner l'impunité de M. Biden, d'autres enfants palestiniens et leurs familles en paieront le prix”, a ajouté M. Cleland. “C'est là une situation que, comme de très nombreux autres électeurs américains, je ne saurais accepter”.
https://www.commondreams.org/news/genocide-case-against-biden