👁‍🗨 “La crédibilité de la Cour pénale internationale ne tient plus qu'à un fil”

“La quantité colossale de preuves de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide & crime d'agression est telle que s'ils esquivent leurs obligations, ils signent l'arrêt de mort de la CPI”.

Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan devant l'Assemblée nationale du Venezuela à Caracas le 22 avril 2024 (Photo : © Pedro Rances Mattey/Anadolu via Getty Images).

👁‍🗨 “La crédibilité de la Cour pénale internationale ne tient plus qu'à un fil”

Par Brett Wilkins, le 17 octobre 2024

“La crédibilité de la CPI ne tient plus qu'à un fil”, a prévenu un ancien fonctionnaire des Nations Unies en réponse au retard pris par la Cour pour décider de délivrer ou non des mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants israéliens.

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Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan a déclaré jeudi qu'il était “informé des rapports” faisant état de l'assassinat du chef du Hamas Yahya Sinwar par les forces israéliennes à Gaza, ajoutant qu'il retirerait sa requête de mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité liés à l'attaque du 7 octobre 2023 et à l'emprisonnement d'otages, si la mort de Sinwar était confirmée.

“Conformément aux pratiques habituelles, le bureau prendra les mesures qui s'imposent si des informations suffisantes sont reçues pour confirmer sa mort”,

a déclaré la division de M. Khan au sujet de M. Sinwar, selon Associated Press.

Les autorités israéliennes ont déclaré que l'ADN, les empreintes digitales et les dossiers dentaires confirment la mort de Sinwar.

L'annonce a suscité la frustration de certains critiques internationaux qui regrettent que la CPI tarde à délivrer des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, plus d'un an après qu'Israël a commencé à bombarder Gaza.

En mai, M. Khan a annoncé qu'il avait officiellement sollicité des mandats d'arrêt contre M. Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant pour leur rôle

“dans les crimes consistant à provoquer l'extermination, la famine comme méthode de guerre, y compris le refus d'acheminer des secours humanitaires, [et] à prendre délibérément pour cible des civils lors d'un conflit”.

M. Khan a également déclaré qu'il avait requis des mandats d'arrêt à l'encontre de trois dirigeants du Hamas : Sinwar, Ismail Haniyeh, ancien dirigeant politique, et Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, commandant des Brigades al-Qassam, pour des crimes de guerre présumés, notamment l'extermination, le meurtre, la prise d'otages, le viol, la torture et d'autres violations du droit international.

Haniyeh a été assassiné fin juillet par des agents israéliens à Téhéran, en Iran. Israël affirme avoir également tué Al-Masri, bien que cela n'ait pas été confirmé.

https://x.com/sevslv/status/1846908614688039356

Dans un discours prononcé jeudi soir, M. Netanyahu a affirmé que

“le Hamas ne gouvernera plus Gaza. C'est le début du jour post-Hamas”.

“C'est l'occasion pour vous, habitants de Gaza, de vous libérer enfin de sa tyrannie”,

a-t-il ajouté dans un appel aux Palestiniens de la bande de Gaza assiégée - dont plus de 150 000 ont été tués ou blessés dans une guerre pour laquelle Israël est jugé pour génocide par la Cour internationale de justice.

Le gouvernement de Netanyahu a permis au Hamas, qu'Israël a soutenu pendant des années dans le but de mettre en échec le pouvoir de l'Autorité nationale palestinienne, de recevoir des milliards de dollars en espèces par l'intermédiaire du Qatar.

Le président américain Joe Biden a déclaré, après l'annonce de l'assassinat de M. Sinwar, que

“c'est un bon jour pour Israël, pour les États-Unis et pour le monde”.

M. Biden a affirmé que les États-Unis se sont impliqués dans des opérations visant à retrouver et à tuer M. Sinwar.

“Peu de temps après les massacres du 7 octobre, j'ai demandé aux forces spéciales et aux professionnels du renseignement de travailler main dans la main avec leurs homologues israéliens pour aider à localiser et à suivre Sinwar et d'autres dirigeants du Hamas cachés à Gaza”, a déclaré le président américain. “Grâce à la contribution de nos services du renseignement, les [forces israéliennes] ont poursuivi sans relâche les dirigeants du Hamas, les débusquant de leurs cachettes et les forçant à fuir.”

La vice-présidente des États-Unis, Kamala Harris, candidate démocrate à l'élection présidentielle, a déclaré lors d'une conférence de presse jeudi

qu’“à tout terroriste qui tue des citoyens américains, qui menace le peuple américain, ou qui menace nos troupes ou nos intérêts, je dis ceci : nous vous traînerons toujours en justice”.

“Israël a le droit de se défendre, et la menace que fait peser le Hamas sur Israël doit être éradiquée”, a ajouté Mme Harris. “Aujourd'hui, des avancées manifestes ont été réalisées dans ce sens. Le Hamas est décimé et ses dirigeants éliminés”.

La CPI étant accusée de faire preuve de lenteur dans la délivrance des mandats d'arrêt visant les dirigeants d'Israël et du Hamas, M. Khan a demandé à la Cour de “rendre d'urgence ses décisions” sur les demandes qu'il a déposées en mai.

M. Khan avait quelques raisons d'agir avec prudence, Israël ayant mené pendant près de dix ans une campagne d'intimidation contre l'ancienne procureure de la CPI, Fatou Bensouda, en réponse aux poursuites judiciaires qu'elle avait engagées contre les criminels de guerre israéliens.

Les législateurs américains ont également menacé de sanctionner les fonctionnaires de la CPI qui cherchent à contraindre les dirigeants israéliens à répondre des violations du droit international. En juin, des dizaines de démocrates de la Chambre des représentants se sont joints à leurs collègues républicains pour adopter la loi H .R. 8282 (Illegitimate Court Counteraction Act), qui prévoit des sanctions à l'encontre du personnel de la CPI impliqué dans les tentatives de traduire en justice les responsables israéliens.

https://x.com/GerhardKempICL/status/1846997457428677019

Dans un article d'opinion publié en début de semaine par Al Jazeera, Moncef Khane, ancien fonctionnaire des Nations unies, a écrit que “la crédibilité de la CPI ne tient plus qu'à un fil”.

“Il a fallu pas moins de sept mois à la Cour pour recommander à la chambre préliminaire de la Cour la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre de Netanyahu et de Gallant, en dépit d'un nombre assez impressionnant de preuves de leur responsabilité individuelle dans les crimes de guerre perpétrés à Gaza”, a-t-il fait remarquer.

“Maintenant qu'elle a accompli son devoir, il appartient aux trois juges en exercice de la Chambre de première instance de décider de délivrer ou non les mandats d'arrêt”, a ajouté M. Khane. “La quantité flagrante et considérable de preuves de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocide et de crime d'agression est telle que s'ils esquivent leurs responsabilités, ils signent l'arrêt de mort de la CPI.”

https://www.commondreams.org/news/icc-arrest-warrants-israel