👁‍🗨 L'accord de plaidoyer d'Assange : pourquoi le gouvernement américain a brusquement mis fin à l'affaire

L'affaire se finit en queue de poisson pour Washington. Assange & son équipe, conscients des atteintes aux libertés, se félicitent toutefois de la libération de l'un des prisonniers les plus célèbres.

👁‍🗨 L'accord de plaidoyer d'Assange : pourquoi le gouvernement américain a brusquement mis fin à l'affaire

Par Mohamed Elmaazi & Kevin Gosztola, le 27 juin 2024

Les procureurs américains ont ignoré les appels à mettre fin aux poursuites contre le fondateur de WikiLeaks, jusqu'à ce qu'une cour d'appel britannique accorde une audience sur le Premier Amendement.

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Pendant cinq ans, le ministère de la Justice des États-Unis a ignoré les appels lancés dans le monde entier pour que soient abandonnées les poursuites engagées contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, en vertu de l’Espionage Act. Les procureurs ont même subi la pression du gouvernement australien, qui a appelé son proche allié à mettre un terme à l'affaire et à rapatrier l'un de ses citoyens dans son pays d'origine. Pourtant, les procureurs ont maintenu leur détermination à juger Julian Assange.

Tout a changé en mai, après que la High Court of Justice britannique a accordé à Assange une audience d'appel en matière d'extradition sur la question du Premier Amendement de la Constitution américaine. Le ministère de la Justice a “remobilisé” l'équipe juridique d'Assange et a participé à des négociations “extrêmement intenses” en vue d'un accord de plaidoyer.

Les procureurs américains ont accepté un plaidoyer coupable pour une accusation de conspiration en vertu de l'Espionage Act, sans peine de prison supplémentaire. L'accord n'a pas été assorti d'une obligation de silence et les autorités ont accédé à la demande de M. Assange d'éviter de se rendre sur le territoire des États-Unis. Il a été libéré sous caution de la prison de Belmarsh et a pris un vol privé pour se rendre devant un tribunal situé dans un territoire américain de l'océan Pacifique, les îles Mariannes du Nord.

Plus important encore, le ministère de la Justice s'est engagé à ne pas engager de poursuites futures pour tout comportement non incriminé qu'Assange aurait commis avant son plaidoyer de culpabilité.

Ce revirement brutal a mis un terme, le 26 juin, à une saga judiciaire longue de 14 ans. Le journaliste primé a passé un peu plus de cinq ans détenu dans la prison de Belmarsh, souvent qualifiée de “Guantanamo britannique”. La juge en chef Ramona Manglona a accepté l'accord et a condamné M. Assange à une peine de prison.

“J'espère que ce jugement permettra de rétablir un peu de sérénité”, a déclaré Mme Manglona. “J'aimerais également souligner que la semaine dernière, l'île a célébré 80 ans de paix depuis la bataille de Saipan. Cette île a été le théâtre d'affrontements sanglants entre les Japonais et les Américains, et la population a commémoré les 80 ans de paix avec l'ancien ennemi.”

“Et maintenant, vous allez retrouver une forme de sérénité lorsque vous sortirez d'ici et poursuivrez votre vie d'homme libre”.

Avant de mettre fin à la procédure, M. Manglona a ajouté :

“M. Assange, apparemment, c'est un joyeux anniversaire en avance pour vous” et “c'est probablement le premier que vous célébrerez en dehors d'une prison ou de tout autre forme de restriction” (M. Assange fête son anniversaire le 3 juillet). (Son anniversaire est le 3 juillet).

Une conférence de presse a été organisée par Stella Assange et l'équipe juridique de M. Assange à Canberra après l'atterrissage de M. Assange en Australie. Bien que M. Assange n'ait pas participé à la conférence de presse, ses avocats ont révélé des détails importants sur la nature de l'accord et les facteurs juridiques et politiques qui ont permis de mettre un terme à cette affaire d'extradition et de poursuites judiciaires qui a duré plusieurs années.

Barry Pollack, avocat américain du fondateur de WikiLeaks Julian Assange (Crédit : Free Assange News)

Les États-Unis sont revenus à la charge après la conclusion de l'audience d'appel

Les procureurs du ministère de la Justice n'étaient pas vraiment enclins à conclure un accord de plaidoyer avec Assange jusqu'à il y a quelques semaines, après que la High Court de Londres a accordé à Assange le droit de faire appel de son extradition.

“Les négociations ont duré plusieurs mois, par à-coups”, a expliqué Barry Pollack, l'avocat américain de M. Assange. “Nous étions loin d'une quelconque résolution jusqu'à il y a quelques semaines, lorsque le ministère de la Justice s'est remobilisé et que des négociations très intenses ont eu lieu au cours des dernières semaines.”

Ce point a également été souligné par Stella Assange, qui a déclaré qu'il était

“essentiel de comprendre que la libération de Julian et l'avancée des négociations sont intervenues à un moment où le dossier juridique avait progressé au Royaume-Uni”. La High Court a en effet “accordé l'autorisation de faire appel. Une date d'audience a été fixée pour les 9 et 10 juillet.... au cours de laquelle Julian aurait la possibilité de soulever l'argument du Premier Amendement devant la High Court.”

“C'est dans ce contexte que les choses ont enfin commencé à bouger”, a précisé Stella.

M. Assange s'est vu accorder le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis au motif que sa nationalité et sa citoyenneté pourraient lui porter préjudice lors du procès. La loi britannique sur l'extradition de 2003 interdit en effet l'extradition vers un pays où une personne peut être lésée au procès en raison de sa nationalité.

Le procureur adjoint des États-Unis, Gordon Kromberg, l'un des principaux procureurs dans cette affaire, a déclaré aux tribunaux que le gouvernement américain pourrait faire valoir au cours du procès qu'Assange ne bénéficie pas de la protection du Premier Amendement.

“[Kromberg] a fait une déclaration formelle sous serment au nom du défendeur et en soutien à la requête d'extradition”, a statué la High Court dans son jugement du 26 mars. “Il s'est présenté comme étant en mesure de fournir une assistance faisant autorité quant à l'application du Premier Amendement. On peut raisonnablement supposer qu'il n'aurait pas précisé que l'accusation ‘pourrait faire valoir que les ressortissants étrangers n'ont pas droit aux protections prévues par le Premier Amendement’, à moins qu'il ne s'agisse d'un argument défendable que l'accusation était en droit de déployer avec une réelle chance de succès.”

“Si un tel argument devait être retenu, il causerait (au moins de manière discutable) un préjudice au requérant en raison de sa citoyenneté non américaine (et donc, en raison de sa nationalité)”, a ajouté la Cour.

Le gouvernement américain a déployé son argumentaire arrogant sur Assange et le Premier Amendement dans le cadre de sa défense de la demande d'extradition, manoeuvre qui s'est retournée contre lui.

Marjorie Cohn, doyenne du People’s Academy of International law [Académie populaire de droit international] et ancienne présidente de la National Lawyers Guild, a affirmé :

“Ce n'est pas une coïncidence si le plaidoyer est intervenu un peu plus d'un mois après que la High Court d'Angleterre et du Pays de Galles a statué qu'Assange pouvait faire appel de l'ordre d'extradition dont il faisait l'objet. Le ministère de la Justice craignait apparemment de perdre l'appel.”

Stella Assange a déclaré qu'elle pensait que les négociations

“révèlent à quel point le gouvernement des États-Unis n'était pas à l'aise, en fait, [avec] la présentation de ces arguments”.

“Cette affaire est une attaque contre le journalisme, une attaque contre le droit du public à savoir, et elle n'aurait jamais dû être intentée”, a-t-elle conclu. “Julian n'aurait jamais dû passer une seule journée en prison. Mais aujourd'hui, nous célébrons sa libération”.

Les États-Unis se sont engagés à ne pas intenter d'autres poursuites

L'une des révélations les plus incroyables concernant le plaidoyer de Julian Assange est que le gouvernement américain

“a accepté de ne pas porter d'autres accusations contre Julian pour toute action, toute publication, toute collecte d'informations, toute chose survenue avant le plaidoyer”, d'après Barry Pollack.

Ce point est particulièrement important car, comme l'a expliqué M. Pollack, même si M. Assange obtenait gain de cause dans son appel contre l'extradition, ce succès “n'aurait servi qu'à clôturer ce dossier”.

L'acte d'accusation de 18 chefs d'accusation contre Assange se concentre presque exclusivement sur le rôle de l'éditeur de WikiLeaks dans l'obtention, la possession et la publication de documents entre 2009 et 2011, connus sous le nom de Journaux de guerre irakiens, Journaux de guerre afghans, de dossiers de détenus de Guantanamo Bay et de câbles diplomatiques (Cablegate).

Les procureurs ont étendu de manière inquiétante l'une des accusations pénales portées en vertu de la loi sur la fraude et l'abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act) pour y inclure un discours prononcé par M. Assange devant une salle d'experts en informatique, au cours duquel il a encouragé les gens à fournir à WikiLeaks des informations d'intérêt public.

Toutefois, M. Assange n'a jamais été inculpé pour le rôle joué par WikiLeaks dans la publication de courriels du Comité national démocrate - des actes dont même l'ancien directeur du FBI, Robert Mueller, a conclu qu'ils étaient probablement protégés par le Premier Amendement.

Il n'a pas non plus été inculpé pour la divulgation par WikiLeaks, en 2017, de l'important arsenal de cyberguerre de la CIA, connu sous le nom de “Vault 7”. La fuite et la publication des fichiers ont conduit Mike Pompeo, lorsqu'il était directeur de la CIA, à être obsédé par le ciblage, l'enlèvement ou le meurtre d'Assange en guise de vengeance.

Avec l'accord de plaidoyer [PDF], examiné par The Dissenter, le gouvernement américain n'est plus en mesure de poursuivre Assange pour d'autres actes de journalisme.

“Les États-Unis s’engagent à ne pas intenter de poursuites supplémentaires contre le défendeur sur la base d'un comportement antérieur à cet accord de plaidoyer” précise l'accord, “à moins que le défendeur ne viole cet accord de plaidoyer”.

La juge Manglona a déclaré : “J'ai été assez surprise, mais je pense qu'il s'agit d'une déclaration très généreuse”. Elle a fait remarquer qu'elle s'appliquait à tout ce qui s'était passé au cours des 14 dernières années.

Une autre position clé adoptée par l'équipe juridique de M. Assange au cours des négociations a consisté à soutenir que “tout accord doit mettre un terme à cette affaire”, selon M. Pollack. Cela signifie que

“Julian sera libéré, [et] qu'il n’écopera pas de peine de prison supplémentaire. Il ne sera pas placé sous surveillance. Il ne sera pas soumis à un ordre de non-publication”.

Le lobbying en coulisse

Jennifer Robinson, avocate australienne spécialisée dans la défense des droits de l'homme (Crédit : Free Assange News)

L'avocate australienne Jennifer Robinson, qui a représenté M. Assange au Royaume-Uni, a également décrit la puissante dimension politique de l'affaire. Les efforts considérables de lobbying déployés par les membres du gouvernement australien se sont avérés cruciaux pour le résultat global.

Mme Robinson a remercié le premier ministre australien, Anthony Albanese, pour son “action de principe”, ses “qualités d'homme d'État” et sa “diplomatie”. Elle a expliqué que le fait de s'opposer à l'extradition de Julian Assange

aux “plus hauts niveaux” du gouvernement américain avait “complètement changé la situation pour Julian” et “permis aux négociations avec le gouvernement américain d'aboutir à cette conclusion”.

Le premier ministre a été soumis à une pression intense et toujours plus pressante de la part du grand public, d'une partie de la presse et d'un nombre croissant de députés australiens.

Robinson a cité Kevin Rudd, ambassadeur d'Australie aux États-Unis et ancien Premier ministre australien, ainsi que Steven Smith, Haut-Commissaire d'Australie au Royaume-Uni, et le personnel consulaire à Londres. Steven Smith a accompagné M. Assange lors de son vol entre Londres et Saipan.

Elle a précisé que

“les actions sans relâche de M. Rudd à Washington, en collaboration étroite avec notre équipe, moi-même et mon collègue Barry Pollack, ont complètement modifié nos relations avec les États-Unis et infléchi les négociations. Sans ses efforts et son habileté diplomatique, nous ne serions pas dans la position où nous sommes aujourd'hui. Et Julian ne serait pas chez lui”.

S'adressant à l'Australia Broadcasting Corporation le 27 juin, Robinson a notamment expliqué que lorsque l'ambassadeur Rudd a été envoyé à Washington, le ministère de la Justice américain a enfin commencé à traiter avec l'équipe de défense de manière significative.

“Cela nous a permis d'entamer des pourparlers avec le ministère de la Justice que [...] nous tentions déjà d'avoir, mais sans obtenir de réponses, et les choses ont donc bougé.”

Comme de nombreuses personnes, y compris Stella Assange, l'ont affirmé au cours des dernières années, les poursuites étaient politiquement orientées et il était donc logique qu'une pression politique soit exercée pour résoudre l'affaire en dernier ressort.

Les pressions exercées par de hauts responsables politiques et gouvernementaux australiens n'auraient pas été possibles sans les pressions intenses exercées par des citoyens ordinaires, les militants et les organisations de défense de la liberté de la presse et des droits de l'homme (ces dernières ayant été ralliées à la cause à la suite d'intenses pressions ascendantes).

Il y a quelques années, seules quelques personnalités politiques au Royaume-Uni et en Australie étaient prêtes à s'opposer ouvertement et clairement à l'extradition d'Assange. Ainsi, des personnalités comme Chris Williamson, alors député travailliste de Derby North, et George Galloway, récemment réélu au Parlement, ainsi qu’Andrew Wilkie, député indépendant de Clark, en Tasmanie, et George Christensen, homme politique conservateur, à l'époque membre de la Chambre des représentants du Parti national libéral, pour Dawson, dans le Queensland, se sont opposés à l'extradition de M. Assange.

“Il a fallu des millions de personnes [...], des personnes œuvrant en coulisses, manifestant dans les rues, pendant des jours, des semaines, des mois et des années”, a déclaré Stella Assange lors de la conférence de presse, “et nous y sommes parvenus”.

Julian Assange et son équipe juridique arrivent à Canberra, en Australie (Crédit : Free Assange News)

Julian Assange contraint d'ordonner à WikiLeaks de détruire les fichiers non publiés

Avant que le plaidoyer de culpabilité de Julian Assange ne soit enregistré au tribunal, l'accord conclu avec le gouvernement américain exigeait qu'il

“prenne toutes les mesures à sa portée pour garantir la restitution aux États-Unis ou la destruction de toute information non publiée en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, ou sous celui de WikiLeaks ou de toute société affiliée à WikiLeaks”.

Barry Pollack a confirmé que M. Assange avait demandé au rédacteur en chef de WikiLeaks, Kristinn Hrafnsson, de détruire “tous les documents en leur possession et non encore publiés”.

Le rédacteur en chef de WikiLeaks, Kristinn Hrafnsson, a confirmé à The Dissenter qu'Assange lui avait demandé de détruire “tous les documents confidentiels américains non publiés”.

Cette disposition de l'accord sur le plaidoyer fait écho à la décision tristement célèbre prise en 2013 par les rédacteurs du journal The Guardian de détruire à l'aide d'une perceuse électrique et d'une meuleuse un disque dur qui contenait des copies de grandes quantités d'informations divulguées par le lanceur d'alerte de l'Agence nationale de sécurité (NSA), Edward Snowden, au chroniqueur du Guardian de l'époque, Glenn Greenwald.

Les rédacteurs ont été menacés de poursuites judiciaires s'ils ne remettaient pas les disques durs. Ils ont accepté de les détruire dans le sous-sol de leur siège à Londres, même s'il était clair que des copies existaient ailleurs, en dehors du Royaume-Uni.

Des techniciens du Government Communications Headquarters - l'équivalent britannique de la NSA - ont filmé la destruction des disques durs tout en prenant des notes et en donnant des instructions aux rédacteurs.

Le rédacteur en chef du Guardian, Paul Johnson, est de ceux qui ont décrit la destruction comme un acte “purement symbolique”, puisque toutes les personnes impliquées savaient que des copies des documents existaient, qui révélaient les détails de l'espionnage et de la surveillance de masse sans mandat de centaines de millions de personnes aux États-Unis et dans le monde entier par les Anglo-américains.

Pourtant, cet acte était plus que symbolique. Il a rappelé avec insistance le pouvoir du gouvernement britannique (qui agit avec l’aval de la Sécurité nationale américaine) et sa capacité à menacer et à faire plier les médias de l'establishment, même les plus réputés et les mieux dotés en ressources, selon sa convenance.

Comme l'a relaté le journaliste d'investigation Kit Klarenberg pour The Dissenter, trois ans après la destruction du disque dur, l'équipe d'investigation du Guardian

“a été dissoute, et la couverture par le Guardian des questions relatives à l'armée, à la sécurité et au renseignement a décliné de façon spectaculaire. En fait, à l'heure actuelle, les principaux correspondants du Guardian chargés de la Sécurité nationale n'ont que peu d'expérience dans ce domaine”.

Les États-Unis n'ont pas - ou n'ont pas pu - identifier de victimes

Le gouvernement des États-Unis n'a pas voulu ou n'a pas pu identifier de “victime” des fuites publiées, et les procureurs n'ont pas demandé à M. Assange de verser un dédommagement pour les préjudices allégués.

Toutefois, lors d'une conférence de presse tenue le 26 juin, le porte-parole du département d'État, Matthew Miller, a maintenu que des “victimes” avaient été recensées.

“Si vous vous souvenez de la première diffusion et publication de câbles du département d'État par WikiLeaks, les noms n'ont pas été expurgés”, a prétendu à tort M. Miller. “Ils les ont simplement jetés en pâture au monde entier. Les documents publiés contenaient donc des informations permettant d'identifier les personnes en contact avec le département d'État, notamment des dirigeants de l'opposition, des militants des droits de l'homme et des membres de la société civile. Il s'agissait notamment de dirigeants de l'opposition, de militants des droits de l'homme dans le monde entier, dont les positions auraient été menacées en raison de leur divulgation publique”.

“Ceux d'entre vous qui ont travaillé au département d'État à l'époque se souviendront probablement que dans les jours qui ont précédé cette publication, le département d'État a dû faire des pieds et des mains pour mettre les gens hors de danger”, a déclaré M. Miller.

M. Miller ne travaillait pas au département d'État. Il travaillait à l'époque comme porte-parole du ministère de la Justice dans l'administration du président Barack Obama. En fait, M. Miller s'est opposé aux poursuites contre M. Assange avant d'être fonctionnaire dans l'administration du président Joe Biden.

L'ensemble des 250 000 câbles diplomatiques n’a été accessible sur internet que parce que le rédacteur en chef du Guardian, David Leigh, a inclus dans un livre co-écrit sur son travail avec WikiLeaks, et en tête de chapitre, le mot de passe d'un fichier crypté contenant les câbles.

M. Assange a appelé le département d'État pour l'avertir des risques posés par la publication de câbles non expurgés.

“J'apprécie que vous ayez reconnu que ce type de publication peut réellement constituer une menace pour les sources mêmes mentionnées dans ces documents”, a déclaré Cliff Johnson, ancien conseiller juridique du département d'État.

M. Miller s'est plaint du supposé impact négatif de la publication des câbles sur la diplomatie américaine. Mais le Secrétaire à la Défense, Robert Gates, a déclaré lors de la première publication des câbles :

“J'ai entendu dire que l'impact de ces communiqués sur notre politique étrangère était une catastrophe, qu'il changeait la donne, et ainsi de suite”.

“Le fait est que les gouvernements traitent avec les Etats-Unis parce que c'est dans leur intérêt, pas parce qu'ils nous aiment, pas parce qu'ils nous font confiance, et pas parce qu'ils croient que nous pouvons garder des secrets”. Il a également déclaré que “tous les gouvernements du monde savent que le gouvernement des États-Unis est une véritable passoire, et ce depuis toujours”.

Matthew Lee, journaliste de l'Associated Press, couvrait le département d'État lorsque WikiLeaks a publié les câbles pour la première fois. Comme il le rappelle, aucune

“préoccupation officielle n'a été soulevée quant aux risques potentiels pour la sécurité des sources qui auraient pu être citées”.

En dehors des câbles, l'armée américaine n'a jamais été en mesure de trouver la moindre preuve que la publication des Journaux de guerre d'Irak et d'Afghanistan ait entraîné la mort de qui que ce soit.

Le lanceur d'alerte des Pentagon Papers, Ellsberg, a témoigné lors de l'audience d'extradition d'Assange en septembre 2020. Il a indiqué que M. Assange avait bloqué 15 000 fichiers lors de la publication des carnets de guerre afghans. Il a également demandé l'aide du département d'État et du ministère de la Défense pour expurger des noms, mais ils ont refusé d'aider WikiLeaks à expurger un seul document, même si c'est une pratique journalistique standard de consulter des officiels pour minimiser les préjudices.

“Je n'ai aucun doute sur le fait que Julian a supprimé ces noms”, a déclaré Ellsberg. Plutôt que de prendre des mesures pour protéger les individus, M. Ellsberg a suggéré que les autorités américaines avaient choisi de

“préserver la possibilité d'inculper M. Assange des accusations auxquelles il était précisément confronté”.

M. Assange a déclaré au tribunal qu'il s’est rendu coupable de journalisme

Le gouvernement américain a peut-être accepté un accord de plaidoyer qui a fait preuve d'une certaine clémence à l'égard de M. Assange, mais il a tout de même contraint, ou forcé, le fondateur de WikiLeaks à plaider coupable de journalisme s'il voulait recouvrer sa liberté.

Lors de l'audience à Saipan, le juge Manglona a demandé à M. Assange de décrire ce qu'il avait fait et qui constituait “le délit incriminé”.

“En tant que journaliste, j'ai encouragé ma source à fournir des informations qui étaient censées être confidentielles afin de les publier. Je pensais que le Premier Amendement protégeait cette activité, mais je conçois que, tel qu'il est écrit, il s'agit d'une violation de l'Espionage Act.”

“Vous aviez donc des convictions, mais vous comprenez aussi ce que la loi prévoit concrètement ?” a répondu M. Manglona.

Assange a répondu au juge :

“Je crois que le Premier Amendement et l'Espionage Act sont en contradiction l'un avec l'autre, mais je reconnais qu'il serait difficile de gagner une telle affaire compte tenu de toutes ces circonstances.”

En substance, M. Assange a rappelé une pratique courante des journalistes de nombreux médias, et le juge a considéré qu'il s'agissait d'un “crime”.

Matthew McKenzie, chef adjoint de la section du contre-espionnage et du contrôle des exportations au sein de la Division de la Sécurité nationale du ministère de la Justice des États-Unis, a souligné que le gouvernement américain rejette l'affirmation d'Assange selon laquelle sa conduite devrait être protégée par le Premier Amendement.

Le ministère de la Justice aurait pu célébrer la fin de cette saga juridique et la présenter comme une victoire. Mais les procureurs ont publié un communiqué ne comportant aucune déclaration du procureur général Merrick Garland, du procureur du district oriental de Virginie ou de tout autre procureur impliqué dans l'affaire. Le communiqué contient une plaidoirie de clôture semblable à celle que l'on peut entendre avant que le jury ne délibère sur un verdict, mais aucune proclamation de succès.

Stephen Rohde, constitutionnaliste et ancien président de la Fondation ACLU de Californie du Sud, a déclaré :

“Lorsque les procureurs américains ont dû se manifester ou se taire pour convaincre la High Court que le droit à la liberté d'expression d'Assange serait protégé s'il était extradé, et ils se sont contentés de se taire. Le procès d'Assange comportait de sérieux risques que les États-Unis soient embarrassés par la révélation selon laquelle la CIA a comploté pour le kidnapper ou l'assassiner”.

L'affaire s'est terminée en queue de poisson pour le gouvernement américain. En revanche, M. Assange et son équipe juridique étaient conscients des atteintes à la liberté de la presse, mais se sont félicités de la libération de l'un des prisonniers politiques les plus célèbres au monde.

Pour les journalistes et les organisations de médias du monde entier, c'est une issue en demi-teinte.

Comme l'a expliqué Jennifer Robinson lors de la conférence de presse, l'accord de plaidoyer n'a aucun impact sur la jurisprudence. Ce sont les poursuites elles-mêmes qui ont créé le précédent selon lequel des professionnels des médias du monde entier peuvent être poursuivis par les États-Unis, en vertu d'une loi qui ne prévoit pas de défense d'intérêt public, pour le délit de journalisme.

https://thedissenter.org/inside-the-assange-plea-deal-why-the-us-government-abruptly-ended-the-case/