👁‍🗨 L’apartheid comme sous-type de génocide : analyse structurelle

L'apartheid est un génocide en cours. En convenir est la première étape pour y mettre fin. Si l'intention est le facteur déterminant du génocide, alors l'apartheid est bien un génocide dans les faits.

👁‍🗨 L’apartheid comme sous-type de génocide : analyse structurelle

Article universitaire

Par Story Ember leGaïe, le 11 mars 2025

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Résumé

L'apartheid et le génocide ont toujours été considérés comme des crimes distincts en droit international. Cependant, l'apartheid ne se résume pas à un système de ségrégation raciale ; il s'agit d'un mécanisme structurel qui facilite le génocide en déshumanisant, isolant et éliminant systématiquement un groupe ciblé. Cette théorie soutient que l'apartheid devrait être reconnu comme un sous-type de génocide, car il remplit l'intention et les actes définis dans la Convention des Nations unies sur le génocide (1948) de manière lente, structurelle et bureaucratique.

En outre, la suprématie raciale, qui sous-tend l'apartheid, est en soi une intention génocidaire, rendant les régimes d'apartheid intrinsèquement génocidaires, même en l'absence de massacres immédiats. Les cadres juridiques ont artificiellement dissocié ces crimes pour des raisons de convenance politique, mais une réévaluation de l'apartheid à travers le prisme du droit international révèle sa nature intrinsèquement génocidaire. Reconnaître l'apartheid comme un génocide n'est pas seulement une nécessité juridique, mais aussi un impératif moral, car ne pas le faire permettrait aux régimes d'apartheid d'échapper à la responsabilité qu'exigent les lois sur le génocide.

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1. Introduction : la fausse dichotomie entre apartheid et génocide

1.1 La distinction juridique actuelle

La distinction entre apartheid et génocide en droit international est en grande partie artificielle, fondée sur des cadres juridiques qui servent des fins politiques plutôt que substantielles. Bien que le génocide et l'apartheid soient codifiés comme des crimes distincts, les mécanismes de l'apartheid démantèlent systématiquement les conditions nécessaires à la survie d'un groupe, s'alignant ainsi sur les éléments fondamentaux du génocide.

• Le génocide est défini par la Convention des Nations unies sur le génocide (1948) comme des actes commis “avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux”.

• L'apartheid est défini à l'article 7 du Statut de Rome (1998) comme un “crime contre l'humanité” impliquant l'oppression systématique d'un groupe racial.

À première vue, ces définitions impliquent une distinction entre le génocide en tant que destruction physique et l'apartheid en tant qu'asservissement prolongé. Cependant, cette séparation juridique occulte la réalité selon laquelle les régimes d'apartheid recourent souvent à des politiques génocidaires sous couvert de gouvernance. La non-classification de l'apartheid comme génocide dans le Statut de Rome crée une faille juridique qui permet aux États de se livrer à un génocide lent et bureaucratique sans déclencher d'intervention internationale au titre de la Convention sur le génocide.

L'apartheid, une faille pour le génocide

La dissociation politique entre génocide et apartheid sert les intérêts des États qui cherchent à échapper à leurs responsabilités. Reconnaître l'apartheid comme un génocide entraînerait des obligations en vertu de la Convention sur le génocide (1948), notamment une intervention internationale, des poursuites judiciaires et des sanctions économiques. En reléguant l'apartheid dans la catégorie des “crimes contre l'humanité”, les régimes d'apartheid sont protégés des conséquences juridiques et politiques qui accompagnent les accusations de génocide.

Cette distinction est encore renforcée par une interprétation restrictive de l'intention génocidaire (dolus specialis), qui a toujours exigé la preuve explicite d'un ordre d'extermination. Des juristes tels que Richard C. Slye (1998) soutiennent que l'apartheid, bien qu'oppressif, ne répond pas toujours aux critères juridiques du génocide, car prouver l'intention de soumettre un groupe n'est pas la même chose que prouver l'intention de le détruire. Cependant, cet argument est erroné, car la jurisprudence a démontré que l'intention génocidaire peut être déduite de politiques systématiques, même en l'absence d'ordres d'extermination directs.

Précédents juridiques démontrant l'intention génocidaire en l'absence d'ordres explicites

L'argument selon lequel l'apartheid ne répond pas aux critères du génocide en raison de l'absence d'ordres d'extermination directs est réfuté par la jurisprudence internationale. Les tribunaux ont jugé que les politiques systématiques de destruction, même si elles sont présentées comme relevant de la gouvernance administrative, constituent un génocide lorsqu'elles ont pour effet la destruction à long terme d'un groupe.

1. Le Procureur c. Akayesu (TPIR, 1998)

• Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a jugé que l'intention génocidaire ne nécessite pas d'ordre d'extermination explicite.

• Au contraire, un ensemble cohérent de politiques étatiques visant un groupe peut constituer une preuve suffisante de l'intention génocidaire.

• Cet arrêt a confirmé que des mesures administratives, politiques et économiques prises par l'État peuvent établir l'intention de détruire un groupe, même en l'absence de directive explicite visant à commettre des meurtres de masse.

2. Bosnie c. Serbie (CIJ, 2007)

• La Cour internationale de justice (CIJ) a statué qu'un État peut être tenu responsable de génocide lorsqu'il crée les conditions conduisant à la destruction d'un groupe, même s'il ne procède pas directement aux exterminations massives.

• La décision a établi que les déplacements forcés, la privation économique et la violence ciblée constituent des actes de génocide lorsqu'ils contribuent à la destruction “totale ou partielle” d'un groupe.

• Ce précédent est particulièrement pertinent pour les régimes d'apartheid, qui recourent aux déplacements forcés, à la famine systématique et à la marginalisation économique pour affaiblir et éliminer les populations marginalisées.

Principales implications

• L'apartheid remplit les critères du génocide lorsqu'il démantèle systématiquement les conditions nécessaires à la survie d'un groupe.

• La jurisprudence établit que l'intention génocidaire peut être déduite de modèles d'action étatique soutenus, et pas seulement d'ordres d'extermination explicites.

• La distinction artificielle entre apartheid et génocide sert des intérêts politiques, permettant aux régimes d'apartheid de poursuivre leur destruction systématique sans déclencher de poursuites pour génocide.

1.2 L'argument central

L'apartheid n'est pas distinct du génocide : il s'agit d'un mécanisme de génocide qui opère par le biais d'une violence structurelle à long terme, de déplacements forcés et de privations économiques. Les politiques mises en œuvre dans le cadre des systèmes d'apartheid, lorsqu'elles sont examinées dans leur ensemble, révèlent un schéma clair de destruction, remplissant les critères énoncés dans la Convention des Nations unies sur le génocide.

Trois affirmations fondamentales

1. L'apartheid est un mécanisme de génocide

   1. Les régimes d'apartheid ne se contentent pas d'opprimer : ils mettent en œuvre des politiques à long terme visant à éliminer progressivement un groupe marginalisé.

   2. La violence structurelle sous l'apartheid comprend les déplacements massifs, les restrictions sur les ressources, la privation de soins médicaux et la répression violente de la résistance, qui contribuent tous à un génocide lent et bureaucratique.

2. La suprématie raciale est une intention génocidaire

   1. La suprématie raciale vise intrinsèquement la destruction du groupe “inférieur”, soit par son élimination directe, soit par des politiques qui rendent sa survie impossible.

   2. Des juristes tels que J. Peires (2004) et William A. Schabas (2009) soulignent que l'intention génocidaire peut être déduite de la mise en œuvre de politiques qui conduisent de manière prévisible à la destruction d'un groupe, même si ces politiques sont présentées comme relevant de la gouvernance.

   3. Des exemples historiques, tels que les politiques raciales de l'Allemagne nazie avant l'Holocauste, démontrent que les structures d'apartheid précèdent souvent l'extermination massive.

3. La distinction entre l'apartheid et le génocide est politique, et non matérielle

   1. Les États qui commettent l'apartheid évitent les accusations de génocide afin d'échapper aux conséquences juridiques et diplomatiques de la Convention sur le génocide.

   2. Les institutions internationales maintiennent cette distinction artificielle afin de préserver leur neutralité politique et d'éviter toute obligation d'intervention.

   3. Des exemples historiques, tels que le refus du gouvernement américain de qualifier le génocide bosniaque au début des années 1990, montrent comment les intérêts géopolitiques influencent la reconnaissance du génocide.

L'apartheid comme précurseur de l'extermination massive

Historiquement, les systèmes d'apartheid ont servi de précurseurs à des actes génocidaires plus explicites. Le génocide est rarement un événement ponctuel : il s'agit d'un processus qui s'intensifie à travers des politiques de plus en plus oppressives. Les lois raciales de l'Allemagne nazie avant 1941, par exemple, ont créé un système similaire à l'apartheid qui a systématiquement marginalisé les communautés juives avant de passer à l'extermination massive pure et simple.

De même, le génocide des peuples autochtones en Amérique du Nord a commencé par des politiques de ségrégation, de spoliation des terres et d'assimilation forcée, avant de conduire à une destruction physique généralisée par des massacres et des programmes de stérilisation.

Les régimes d'apartheid utilisent la ségrégation économique, politique et spatiale comme une arme pour démanteler progressivement la capacité de survie du groupe ciblé. Une fois qu'une population est suffisamment affaiblie par les politiques d'apartheid, les États peuvent passer à des mesures génocidaires plus ouvertes avec un minimum de réactions internationales.

L'apartheid EST un génocide

L'argument selon lequel l'apartheid est distinct du génocide ne tient pas compte de l'impact cumulatif des politiques étatiques visant à rendre la survie impossible à long terme.

• Des précédents juridiques confirment que le génocide ne nécessite pas d'ordre d'extermination explicite : il peut être mené de manière administrative, économique et politique.

• Les politiques d'apartheid démantèlent systématiquement la capacité d'un groupe à exister, remplissant ainsi les critères de destruction génocidaire “totale ou partielle”.

• En maintenant la distinction erronée entre apartheid et génocide, le droit international permet aux régimes d'apartheid d'agir en toute impunité.

Reconnaître l'apartheid comme un génocide n'est pas seulement un argument académique ou juridique, c'est un impératif moral urgent. Sans intervention, les systèmes d'apartheid poursuivront leur génocide au ralenti, à l'abri de la légalité bureaucratique, mais non moins destructeurs dans leur intention et leur impact.

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2. Les actes génocidaires dans le cadre de l'apartheid : une analyse juridique et structurelle

Les régimes d'apartheid mettent en œuvre une destruction génocidaire par des moyens systémiques et bureaucratiques plutôt que par des massacres ouverts. Ces politiques ne prennent pas nécessairement la forme d'une extermination immédiate et à grande échelle, mais fonctionnent plutôt comme des méthodes lentes et calculées de destruction collective. La Convention des Nations unies sur le génocide (1948) définit le génocide comme la destruction intentionnelle d'un groupe “en tout ou en partie”, et les régimes d'apartheid s'alignent directement sur cette définition en mettant en œuvre des politiques qui déshumanisent progressivement, dépossèdent et, en fin de compte, éliminent le groupe visé.

2.1 Massacres et violences ciblées (article II-a)

Si l'apartheid est souvent conceptualisé comme un système d'oppression raciale institutionnalisée, il s'appuie également sur des massacres ciblés comme moyen de coercition. Les massacres organisés par l'État, les brutalités policières et la répression militaire servent à éliminer l'opposition, à instiller la peur et à renforcer les hiérarchies raciales. Ces actes de violence directe ne sont pas des incidents isolés, mais s'inscrivent dans le cadre de politiques étatiques systématiques visant à affaiblir et à détruire la population opprimée.

Preuves empiriques des massacres commis sous les régimes d'apartheid

1. Afrique du Sud : exécutions extrajudiciaires systématiques

   1. Entre 1960 et 1994, les forces de sécurité sud-africaines ont tué plus de 21 000 Sud-Africains noirs, principalement dans le cadre d'exécutions extrajudiciaires à motivation politique.

   2. Lors du massacre de Sharpeville (1960), la police sud-africaine a ouvert le feu sur des manifestants noirs non armés, tuant 69 personnes et en blessant des centaines d'autres.

   3. Le soulèvement de Soweto (1976) a conduit les forces de sécurité à tuer 176 étudiants noirs, dont beaucoup étaient des enfants, pour avoir protesté contre les politiques éducatives de l'apartheid (rapport de la Commission vérité et réconciliation, 1998).

   4. Ces massacres n'étaient pas seulement des actes de terrorisme d'État, mais s'inscrivaient dans un effort plus large visant à réprimer la résistance, à affaiblir la population noire et à imposer la suprématie blanche.

2. Palestine : opérations militaires visant des civils

   1. Entre 2008 et 2023, les forces israéliennes ont tué plus de 5 000 Palestiniens à Gaza, la grande majorité des victimes étant des civils (UN OCHA, 2023).

   2. Au cours de la Grande Marche du retour (2018-2019), des tireurs d'élite israéliens ont abattu plus de 200 manifestants palestiniens non armés, dont beaucoup étaient des médecins et des journalistes (Human Rights Watch, 2019).

   3. Des campagnes militaires systématiques, telles que l'opération Protective Edge (2014) et l'opération Guardian of the Walls (2021), ont fait des milliers de morts parmi les civils, dont un grand nombre de femmes et d'enfants (Amnesty International, 2021).

Ces exécutions extrajudiciaires sanctionnées par l'État ont deux objectifs :

1. Elles affaiblissent et éliminent la résistance, permettant ainsi au groupe racial dominant de maintenir plus facilement son contrôle.

2. Ils terrorisent la population opprimée pour la soumettre, garantissant ainsi le respect des lois de l'apartheid tout en réduisant progressivement le nombre de membres du groupe visé.

Ces violences ciblées constituent un génocide au sens de l'article II-a de la Convention sur le génocide, car elles sont commises avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe opprimé.

2.2 Infliger des conditions destinées à détruire le groupe (article II-c)

Les régimes d'apartheid ne recourent pas uniquement aux massacres pour commettre un génocide. Ils ont souvent recours à des politiques systémiques qui dégradent les conditions de vie, limitent l'accès aux ressources et érodent la capacité de survie du groupe visé. Ces politiques, bien que souvent présentées comme des mesures de sécurité ou de restructuration économique, constituent des actes délibérés de destruction et sont conformes à l'article II-c de la Convention sur le génocide, qui interdit

“le fait, par d'autres moyens, en particulier par des mesures prises dans le cadre d'une population ou d'une partie de celle-ci, de détériorer les conditions existantes de vie de manière ou d'une manière telle qu'il y ait danger d'une destruction physique du groupe en question en tout ou en partie”.

Preuves empiriques de conditions génocidaires dans les systèmes d'apartheid

1. La bande de Gaza : la famine et le déni de soins médicaux comme outils de génocide

   1. 97 % de l'approvisionnement en eau de Gaza est impropre à la consommation, entraînant des maladies et une malnutrition généralisées (OMS, 2022).

   2. Le blocus israélien (depuis 2007) a créé une crise humanitaire artificielle, restreignant l'accès à la nourriture, aux médicaments et aux fournitures essentielles.

   3. La malnutrition chronique chez les enfants palestiniens a atteint des niveaux alarmants, 10,3 % des enfants souffrant d'un retard de croissance dû aux pénuries alimentaires (UNICEF, 2021).

   4. Apartheid médical : les restrictions de mouvement empêchent les Gazaouis d'accéder aux soins de santé vitaux, entraînant des milliers de décès évitables (The Lancet, 2018).

   5. Le blocus n'est pas seulement un acte de guerre économique, c'est une politique intentionnelle visant à réduire l'espérance de vie des Palestiniens, à faire baisser le taux de natalité et à affaiblir la population au fil du temps.

2. Le système des bantoustans en Afrique du Sud : privations économiques et médicales comme forme de génocide lent

   1. Le système des bantoustans, qui confinait les Sud-Africains noirs dans des “homelands” dépourvus de ressources, était conçu pour assurer le déclin économique et physique de la population noire.

   2. La mortalité infantile chez les Sud-Africains noirs était dix fois plus élevée que chez les Blancs en raison de l'accès restreint aux soins médicaux (Coovadia et al., 2009).

   3. La malnutrition, le manque de soins de santé et les expulsions forcées ont créé des conditions qui ont conduit à des décès prématurés à grande échelle.

   4. Entre 1960 et 1980, des millions de Sud-Africains noirs ont été déplacés de force, perdant leurs maisons, leurs terres et leur accès à l'emploi, entraînant une mortalité généralisée due à la pauvreté.

3. Génocide des peuples autochtones en Amérique du Nord : déclin délibéré de la population par le déplacement forcé et la famine

   1. L'Indian Removal Act (1830) a déplacé de force des tribus autochtones, entraînant un déclin démographique de 50 % en une génération en raison de la famine et des maladies (Thornton, 1987).

   2. Les enfants autochtones ont été emmenés de force dans des pensionnats, où la malnutrition systémique, la négligence médicale et les abus ont entraîné des morts massives (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015).

   3. Les ressources alimentaires ont été détruites intentionnellement : l'armée américaine a mené des campagnes d'extermination des bisons, sachant que couper l'approvisionnement alimentaire des autochtones affamerait les populations et les soumettrait.

Génocide lent : les politiques bureaucratiques et économiques comme méthodes de destruction de groupes

Les régimes d'apartheid dissimulent souvent le génocide sous des politiques économiques ou sécuritaires, recourant à des mesures bureaucratiques pour affaiblir et éliminer systématiquement le groupe visé.

1. Vol de terres et marginalisation économique

   1. Les États pratiquant l'apartheid imposent une privation économique fondée sur la race, en veillant à ce que les groupes marginalisés n'aient pas accès à l'emploi, à la terre et à la stabilité économique.

   2. En Afrique du Sud, les lois foncières de 1913 et 1936 ont dépouillé les Sud-Africains noirs de la propriété foncière, les contraignant à des systèmes d'exploitation par le travail qui ont entraîné des taux de mortalité plus élevés.

   3. En Palestine, la confiscation des terres et la démolition des maisons sont utilisées pour effacer les communautés palestiniennes tout en étendant les colonies israéliennes (B'Tselem, 2023).

2. Déni des droits reproductifs

   1. Afrique du Sud (années 1970-1980) : le gouvernement de l'apartheid a mis en place des programmes de stérilisation forcée visant les femmes noires (South African History Archive, 2010).

   2. Génocide des peuples autochtones (Amérique du Nord, XXe siècle) : les femmes autochtones ont été stérilisées de force aux États-Unis et au Canada afin de réduire les taux de natalité (Stote, 2015).

   3. Palestine (en cours) : Les restrictions au regroupement familial, les politiques de déplacement et les restrictions de mouvement limitent le taux de natalité palestinien, à l'image des mesures de contrôle de la reproduction utilisées lors de génocides précédents.

L'apartheid en tant que système génocidaire

Les régimes d'apartheid ne reposent pas uniquement sur l'extermination directe, mais mettent en œuvre des politiques calculées et systémiques visant à détruire le groupe ciblé au fil du temps.

• Les massacres sont utilisés comme un outil de répression politique et de contrôle démographique.

• La privation économique, les politiques de famine et la négligence médicale fonctionnent comme un génocide lent.

• Les régimes d'apartheid utilisent des mesures juridiques et bureaucratiques pour démanteler les conditions de survie du groupe ciblé, remplissant ainsi les critères du génocide au sens de l'article II de la Convention sur le génocide.

La distinction juridique artificielle entre l'apartheid et le génocide a permis aux États pratiquant l'apartheid d'agir en toute impunité. Cependant, les preuves démontrent de manière écrasante que l'apartheid n'est pas simplement un système d'oppression raciale, mais bien un génocide au ralenti.

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3. La suprématie raciale comme intention génocidaire

L'apartheid repose sur la suprématie raciale, une idéologie qui ne se contente pas de subordonner un groupe, mais qui vise en fin de compte son élimination, qu'elle soit culturelle, démographique ou physique. Si le génocide est souvent associé à des massacres directs, sa caractéristique déterminante en droit international est l'intention (dolus specialis), c'est-à-dire l'intention délibérée de détruire un groupe en tout ou en partie.

La suprématie raciale ne tolère pas la véritable coexistence ; elle exige soit la domination complète du groupe subordonné, soit son élimination en tant qu'entité sociale, politique et démographique significative. Les systèmes d'apartheid fonctionnent comme des structures génocidaires à long terme, opérant à travers des politiques qui, au fil du temps, rendent insoutenable la survie du groupe opprimé. Cette section examine comment la suprématie raciale constitue intrinsèquement une intention génocidaire, comment le droit du génocide tient compte de la destruction systémique et comment les régimes d'apartheid à travers l'histoire ont suivi un schéma constant d'escalade, passant de la ségrégation raciale à l'extermination massive.

3.1 Le rôle de l'intention dans le droit du génocide

L'intention génocidaire comme critère juridique déterminant

En droit international, l'élément déterminant du génocide est l'intention (dolus specialis). La Convention des Nations unies sur le génocide (1948) établit qu'un acte est qualifié de génocide lorsqu'il est commis “avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux”. Cela signifie que le génocide se distingue des autres crimes non pas par le nombre de morts, mais par l'intention délibérée d'éliminer un groupe.

Les juristes et les tribunaux internationaux ont débattu de la manière dont l'intention peut être prouvée. Si les déclarations explicites d'extermination (par exemple, la “solution finale” de l'Allemagne nazie) sont des indicateurs clairs de l'intention génocidaire, les tribunaux ont reconnu que l'intention peut également être déduite d'un ensemble cohérent de politiques visant à éliminer un groupe au fil du temps.

Précédents juridiques établissant l'intention génocidaire présumée

1. Le procureur c. Akayesu (TPIR, 1998)

   1. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a statué que l'intention ne nécessite pas un ordre explicite d'extermination, mais qu'elle peut être déduite d'un ensemble cohérent de mesures étatiques qui conduisent de manière prévisible à la destruction d'un groupe.

   2. Le jugement a souligné que les politiques restreignant l'accès aux ressources, créant des conditions de souffrance extrême et facilitant les déplacements massifs constituent une intention génocidaire lorsqu'elles contribuent de manière prévisible à la destruction d'un groupe.

2. Bosnie c. Serbie (CIJ, 2007)

   1. La Cour internationale de justice (CIJ) a statué que le génocide ne requiert pas nécessairement l'exécution massive : le déplacement forcé, l'étranglement économique et des conditions de vie rendant la survie impossible sont des indicateurs suffisants de l'intention génocidaire.

   2. Cette décision est particulièrement pertinente pour les régimes d'apartheid, qui créent systématiquement les conditions conduisant à l'attrition démographique et à la destruction finale du groupe opprimé.

L'apartheid comme cadre du génocide

• L'apartheid ne se contente pas d'opprimer : il démantèle les conditions nécessaires à la survie d'un groupe opprimé.

• Si un État applique des politiques qui conduisent de manière prévisible à la destruction d'un groupe racial ou ethnique, il remplit les critères juridiques du génocide, même si ces politiques sont mises en œuvre sur plusieurs décennies plutôt que lors d'exterminations massives immédiates.

• Le fait que la communauté internationale ne reconnaisse pas l'apartheid comme un génocide permet aux États pratiquant l'apartheid de nier leur responsabilité, alors que leurs actions sont clairement alignées sur une intention génocidaire.

3.2 La suprématie raciale : une idéologie d'élimination

La suprématie raciale est plus qu'une idéologie de domination, c'est une idéologie d'élimination. Historiquement, les systèmes de suprématie raciale ont conduit à des génocides, immédiats ou progressifs, car ils fonctionnent selon une logique du tout ou rien : la race dominante doit contrôler entièrement le territoire, les ressources et les structures politiques, et le groupe subordonné doit être éliminé ou privé définitivement de tout pouvoir.

La nature fondamentale de la suprématie raciale

• La suprématie raciale ne tolère pas la coexistence véritable : elle exige soit le contrôle total, soit l'élimination totale du groupe “inférieur”.

• Les politiques d'apartheid fonctionnent comme des mécanismes de génocide lent, réduisant les taux de natalité, augmentant la mortalité et effaçant les structures de survie autochtones.

• Les exemples historiques montrent que les régimes suprémacistes raciaux s'intensifient systématiquement vers l'extermination massive dès que les structures d'apartheid ne suffisent plus à maintenir leur domination.

Études de cas historiques de suprématie raciale menant au génocide

1. L'Allemagne nazie : de l'apartheid légal à l'extermination massive

   1. Les lois de Nuremberg (1935) ont instauré l'apartheid légal pour les Juifs, avec déchéance de la citoyenneté allemande, et en interdisant les mariages mixtes.

   2. En 1939, les restrictions économiques et sociales ont provoqué des déplacements massifs, poussant les communautés juives dans des ghettos aux conditions de vie insoutenables, une stratégie qui reflète les systèmes d'apartheid modernes.

   3. En 1941, le régime nazi est passé à l'extermination massive, prouvant que l'apartheid est souvent un précurseur du génocide à grande échelle.

2. Le génocide des peuples autochtones aux États-Unis : déplacement forcé et effacement de la population

   1. L'Indian Removal Act (1830) a déplacé de force 100 000 autochtones, entraînant une baisse de 50 % de la population en une génération.

   2. Le système des réserves reflétait une structure d'apartheid, retirant systématiquement les autochtones de leurs terres fertiles et les confinant dans des environnements pauvres en ressources.

   3. À la fin du XIXe siècle, les massacres directs et les programmes de stérilisation se sont intensifiés afin de réduire encore davantage la population autochtone.

3. L'apartheid sioniste en Palestine : effacement systématique par le déplacement et le blocus

   1. La Nakba (1948) a déplacé de force 750 000 Palestiniens, créant une crise permanente des réfugiés tout en assurant la suprématie démographique juive.

   2. Les politiques d'apartheid israéliennes, notamment les démolitions de maisons, les restrictions de mouvement et l'étranglement économique, fonctionnent comme des mécanismes à long terme de réduction de la population.

   3. Le blocus de Gaza (2007-présent) reflète les blocus génocidaires historiques, coupant l'accès aux ressources essentielles et réduisant le taux de natalité par le biais d'un apartheid médical.

Points clés

• Les régimes suprémacistes raciaux passent de l'apartheid au génocide lorsque le maintien de leur domination nécessite l'élimination du groupe subordonné.

• Les structures d'apartheid, tout en semblant “préserver” le groupe opprimé en tant que main-d'œuvre, finissent par évoluer vers son élimination dès que ce groupe n'est plus nécessaire sur le plan économique.

• Dans tous les cas historiques, la suprématie raciale a été un précurseur des politiques génocidaires, démontrant que les régimes d'apartheid ont une intention génocidaire.

3.3 Implications éthiques et politiques

Recadrer l'apartheid comme génocide : un appel à la responsabilité

La distinction arbitraire entre apartheid et génocide a permis à certains États de commettre un génocide lent sans encourir de conséquences juridiques. Si la communauté internationale continue de refuser de qualifier l'apartheid de génocide, elle permettra aux régimes d'apartheid d'agir en toute impunité, normalisant ainsi des politiques qui éliminent systématiquement une population opprimée.

1. Implications juridiques et diplomatiques

   1. Recadrer l'apartheid comme un génocide impose une responsabilité internationale, empêchant les États de se retrancher derrière la distinction juridique entre les deux.

   2. La Convention sur le génocide (1948) impose une intervention internationale, ce qui signifie que les États pratiquant l'apartheid ne pourraient plus échapper aux conséquences juridiques.

2. Considérations éthiques : l'illusion du génocide “lent” contre le génocide “rapide”

   1. La distinction entre génocide “lent” et “rapide” n'a aucun sens sur le plan éthique : que le génocide soit perpétré sur plusieurs décennies ou en quelques mois, l'intention et le résultat restent les mêmes.

   2. Les États pratiquant l'apartheid utilisent le temps comme une arme, sachant que le droit international ne réagit qu'aux massacres rapides, ignorant largement la destruction démographique prolongée.

3. Conséquences politiques : le rôle des puissances occidentales dans la facilitation de l'apartheid-génocide

   1. Les gouvernements occidentaux, en particulier les États-Unis et l'Union européenne, ont protégé les régimes d'apartheid contre les accusations de génocide afin de préserver leurs alliances géopolitiques.

   2. Le refus de poursuivre l'apartheid israélien en Palestine en vertu de la Convention sur le génocide démontre que le droit du génocide est appliqué de manière sélective, renforçant ainsi les structures de pouvoir néo-coloniales.

L'apartheid est un génocide en action

• Si la suprématie raciale est une intention génocidaire, alors l'apartheid est un génocide en action.

• La distinction juridique internationale entre l'apartheid et le génocide est une fiction politique, et non une réalité matérielle.

• Reconnaître l'apartheid comme un génocide n'est pas facultatif, c'est un impératif moral et juridique qui doit être mis en œuvre immédiatement.

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4. Précédents historiques : recoupements entre apartheid et génocide

L'étude de l'apartheid dans une perspective génocidaire est étayée par des précédents historiques où la suprématie raciale, les politiques ségrégationnistes et l'oppression systémique ont été les précurseurs d'efforts d'extermination à grande échelle. Dans chaque cas, les États ont d'abord mis en place des structures légales d'apartheid (lois de classification raciale, exclusion économique, ségrégation spatiale et privation des droits politiques) avant de passer à des politiques de déplacement massif, de stérilisation forcée, de famine et d'extermination pure et simple.

Ce schéma est évident dans l'apartheid sud-africain, le génocide des peuples autochtones en Amérique du Nord et les lois raciales de l'Allemagne nazie avant l'Holocauste. Chacun de ces cas illustre comment les régimes d'apartheid fonctionnent comme des mécanismes génocidaires à long terme, érodant progressivement les conditions nécessaires à la survie d'un groupe. Au fil du temps, cette oppression systématique entraîne un taux de mortalité élevé, la privation économique, le déclin forcé de la population et un traumatisme intergénérationnel, autant d'éléments répondant aux critères du génocide tels que définis par la Convention des Nations unies sur le génocide (1948).

4.1 L'apartheid sud-africain : un génocide structurel par le déplacement forcé et la privation économique

L'apartheid sud-africain (1948-1994) est souvent présenté comme un système d'oppression raciale institutionnalisée, mais son impact à long terme – déplacements massifs, privation économique extrême et violence étatique ciblée – répond aux critères du génocide lent.

Principales politiques génocidaires sous l'apartheid sud-africain

1. Déplacements forcés et nettoyage ethnique

   1. La loi de 1950 sur les “zones désignées” (Group Areas Act) et la loi de 1954 sur la réinstallation des Bantous (Bantu Resettlement Act) ont contraint plus de 3,5 millions de Sud-Africains noirs à quitter leurs foyers pour être confinés dans des “homelands” (bantoustans) sous-développés et dépourvus de ressources économiques viables.

   2. Ces déplacements forcés ont créé des conditions propices à la famine, aux maladies et à la mortalité prématurée, réduisant l'espérance de vie des populations déplacées.

2. La marginalisation économique comme mécanisme de destruction d'un groupe

   1. Les lois de l'apartheid ont privé les Sud-Africains noirs de la propriété foncière, d'une éducation de qualité et de l'accès à des emplois bien rémunérés, garantissant ainsi leur spoliation économique permanente.

   2. Dans les années 1980, le taux de mortalité infantile chez les Noirs était dix fois plus élevé que chez les Sud-Africains blancs du fait de la malnutrition chronique et du manque de soins de santé (Coovadia et al., 2009).

3. Massacres et répression politique sanctionnés par l'État

   1. Les forces de sécurité ont tué plus de 21 000 Sud-Africains noirs entre 1960 et 1994, souvent par des exécutions extrajudiciaires visant des militants anti-apartheid (Rapport de la Commission vérité et réconciliation, 1998).

   2. Le massacre de Sharpeville (1960) et le soulèvement de Soweto (1976) ne sont que deux exemples parmi d'autres des massacres organisés par l'État pour éliminer la résistance.

L'apartheid en tant que structure génocidaire

• L'impact cumulé des expulsions forcées, de la misère économique systémique et de la violence étatique a créé les conditions qui ont conduit à la mort prématurée à grande échelle des Sud-Africains noirs.

• Ces politiques sont conformes à l'article II(c) de la Convention sur le génocide, qui criminalise “le fait de soumettre intentionnellement un groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle”.

• L'apartheid sud-africain n'était pas uniquement un crime contre l'humanité, c'était un processus génocidaire à long terme.

4.2 Génocide des peuples autochtones aux États-Unis et au Canada : apartheid et destruction de la population

Le génocide des peuples autochtones en Amérique du Nord (XVIe-XXe siècles) a suivi de près la trajectoire de l'apartheid vers le génocide observée en Afrique du Sud et en Allemagne nazie. L'objectif des États coloniaux européens ne visait pas seulement à isoler les populations autochtones, mais aussi à les éliminer définitivement en tant que nations et cultures viables.

Principales politiques génocidaires à l'encontre des populations autochtones

1. Déplacement forcé et spoliation des terres

   1. L'Indian Removal Act (1830) a déplacé de force plus de 100 000 autochtones, provoquant un déclin démographique de 50 % en une génération en raison des maladies, de la famine et du froid (Thornton, 1987).

   2. Le système des réserves, calqué sur les bantoustans sud-africains, a contraint les autochtones à s'installer sur des terres infertiles tandis que les colons blancs occupaient leurs anciens territoires.

2. Génocide culturel par le biais des pensionnats

   1. Les gouvernements américain et canadien ont géré des pensionnats indiens (1870-1990) destinés à “tuer l'Indien pour sauver l'homme”.

   2. Plus de 150 000 enfants autochtones ont été arrachés de force à leurs familles et ont souffert d'assimilation forcée, de malnutrition, de violences physiques et de négligence médicale (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015).

   3. Des milliers d'enfants sont morts dans ces institutions, et des fosses communes ont été découvertes sur les sites des écoles ces dernières années.

3. Violence biologique et reproductive délibérée

   1. La propagation délibérée de la variole parmi les communautés autochtones, y compris des cas documentés de distribution de couvertures infectées par la variole par des fonctionnaires coloniaux, peut être qualifiée de génocide biologique.

   2. Les programmes de stérilisation forcée (années 1920-1970) ont ciblé les femmes autochtones, réduisant les taux de natalité et effaçant les générations futures (Stote, 2015).

De l'apartheid au génocide

• Les politiques ségrégationnistes des réserves autochtones et des pensionnats ont fonctionné comme des structures d'apartheid, effaçant délibérément l'identité et l'autosuffisance des autochtones.

• Au fil du temps, ces politiques se sont intensifiées pour aboutir à des massacres, des stérilisations forcées et un génocide culturel, culminant dans un processus multigénérationnel d'effacement démographique.

• Le génocide des peuples autochtones montre comment l'apartheid sert de précurseur à la destruction totale d'un groupe.

4.3 L'Allemagne nazie : les lois de Nuremberg, un apartheid avant l'extermination

L'Holocauste (1941-1945) est largement reconnu comme un génocide, mais les fondements juridiques et structurels de l'extermination ont été posés des années auparavant avec l'adoption de lois raciales similaires à l'apartheid qui ont d'abord marginalisé et affaibli les communautés juives avant de laisser place aux massacres.

Principales politiques d'apartheid racial dans l'Allemagne nazie

1. Exclusion juridique et marginalisation économique

   1. Les lois de Nuremberg (1935) ont privé les Juifs allemands de leur citoyenneté, interdit les mariages mixtes et imposé des restrictions économiques et éducatives strictes.

   2. Ces lois ont créé un système de castes raciales presque identique aux lois d'apartheid sud-africaines.

2. Déplacement forcé et ghettos

   1. Les Juifs ont été expulsés de force de leurs maisons et confinés dans des ghettos, privés d'emploi, de nourriture suffisante et de soins médicaux.

   2. La famine, les maladies et le travail forcé ont entraîné des morts massives avant même la mise en place des camps de la mort.

3. De l'apartheid à l'extermination

   1. En 1941, la politique nazie est passée de la ségrégation forcée au meurtre de masse par le biais d'escadrons de la mort (Einsatzgruppen), de chambres à gaz et de camps de travail forcé.

   2. L'Holocauste a suivi le même schéma que celui observé en Afrique du Sud et en Amérique du Nord :

   3. apartheid légal → répression économique → déportation forcée → extermination massive.

Le lien direct entre l'apartheid et le génocide

• Les lois raciales de l'Allemagne nazie n'ont pas débuté par un génocide, mais les politiques d'apartheid l'ont rendu possible en éliminant les Juifs de la société, en les isolant et en rendant leur destruction logistiquement possible.

• Les systèmes d'apartheid créent les conditions propices au génocide, faisant de l'extermination massive une “solution finale” lorsque la ségrégation n'est plus considérée comme suffisante.

L'apartheid comme processus génocidaire

En Afrique du Sud, en Amérique du Nord et dans l'Allemagne nazie, la même trajectoire historique se dessine :

1. Apartheid légal et ségrégation raciale

Les premières politiques se concentrent sur la classification raciale, l'exclusion de la citoyenneté et la répression économique.

2. Déplacement forcé et apartheid spatial

Les groupes marginalisés sont physiquement isolés dans des ghettos, des réserves ou des bantoustans, limitant ainsi leur accès aux ressources.

3. Génocide structurel par la famine, la négligence médicale et la violence reproductive

Les populations déclinent en raison de la malnutrition, des maladies et de la stérilisation forcée.

4. Le massacre lorsque l'apartheid ne suffit plus

Lorsque la ségrégation seule ne suffit plus à maintenir la domination raciale, les États passent à l'extermination ouverte.

Ces précédents historiques confirment que l'apartheid n'est pas seulement une forme d'oppression raciale, mais un processus continu de génocide au ralenti. Ne pas reconnaître cette réalité permet aux États pratiquant l'apartheid moderne de poursuivre impunément leur destruction systémique.

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5. L’opportunité politique de la dissociation

La distinction artificielle entre l'apartheid et le génocide en droit international ne repose pas sur des différences substantielles entre ces deux crimes, mais plutôt sur des considérations politiques. En qualifiant juridiquement l'apartheid de crime contre l'humanité plutôt que de génocide, les États puissants et les institutions internationales ont efficacement protégé les régimes d'apartheid des conséquences juridiques et diplomatiques qu'entraîneraient des accusations de génocide.

Cette distinction remplit trois fonctions politiques principales :

1. Elle permet aux régimes d'apartheid de poursuivre la destruction systématique des groupes marginalisés sans déclencher d'intervention internationale en vertu de la Convention sur le génocide (1948).

2. Elle protège les États puissants qui ont historiquement soutenu les régimes d'apartheid, que ce soit sur le plan politique, militaire ou économique, contre les accusations de complicité de génocide.

3. Elle permet à des organisations internationales telles que l'ONU, la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) de maintenir une position politiquement neutre tout en évitant les obligations interventionnistes.

La classification de l'apartheid comme “crime moins grave” que le génocide n'est pas une question de rigueur juridique, mais de stratégie géopolitique, qui permet aux États de commettre un génocide lent en toute impunité tout en garantissant que le droit international reste un outil sélectif d'application plutôt qu'un mécanisme de justice universellement applicable.

5.1 Les limites du Statut de Rome : comment le droit international protège les régimes d'apartheid

Le Statut de Rome (1998), qui a institué la Cour pénale internationale (CPI), classe l'apartheid comme un “crime contre l'humanité” plutôt que comme un génocide. Cette distinction est cruciale car elle réduit considérablement le seuil juridique à partir duquel les régimes d'apartheid peuvent être tenus pour responsables, tout en leur permettant d'échapper aux conséquences les plus graves de la classification comme génocide.

Principales conséquences de la non-reconnaissance de l'apartheid comme génocide par le Statut de Rome

1. Les régimes d'apartheid sont protégés contre les accusations de génocide

   1. En vertu de la Convention des Nations unies sur le génocide (1948), les États ont l'obligation légale d'intervenir en cas de génocide.

   2. En qualifiant l'apartheid de crime contre l'humanité plutôt que de génocide, le Statut de Rome exempte les régimes d'apartheid des conséquences juridiques des accusations de génocide, permettant ainsi aux États de justifier leur inaction face à une destruction systématique.

2. L'application sélective du droit international protège les États pratiquant l'apartheid soutenus par l'Occident

   1. Ne pas reconnaître l'apartheid comme un génocide permet aux puissances occidentales d'appliquer le droit international de manière sélective, en intervenant lorsque cela leur convient politiquement, mais en ignorant les régimes d'apartheid alignés sur leurs intérêts stratégiques.

   2. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont historiquement soutenu les régimes d'apartheid en Afrique du Sud, en Israël et dans des États coloniaux comme le Canada et l'Australie, en leur fournissant une aide militaire, un soutien économique et une couverture diplomatique.

   3. Si l'apartheid était légalement qualifié de génocide, ces États pourraient être accusés de complicité, ce qui nécessiterait une réorientation radicale de leur politique étrangère.

3. Les organisations internationales peuvent éviter les pressions politiques qui les poussent à agir

   1. Reconnaître l'apartheid comme un génocide obligerait des institutions telles que l'ONU, la CPI et la CIJ à poursuivre les régimes d'apartheid, avec le risque de s'aliéner des États membres puissants.

   2. Ces organisations ont plutôt maintenu la fiction politique selon laquelle l'apartheid est distinct du génocide, leur permettant d'échapper à leurs obligations d'intervention.

L’incapacité de la CPI à poursuivre l'apartheid en tant que génocide

• L'apartheid sud-africain n'a jamais été poursuivi en tant que génocide, bien que ses politiques correspondent parfaitement aux critères établis dans la Convention sur le génocide.

• Le régime d'apartheid d'Israël à l'égard des Palestiniens a été largement reconnu par les organisations de défense des droits humains comme répondant à la définition de l'apartheid, mais aucune procédure n'a été engagée devant la CPI pour génocide.

• La CPI s'est concentrée de manière disproportionnée sur la poursuite des dirigeants africains tout en ignorant les crimes d'apartheid commis dans les États soutenus par l'Occident, renforçant ainsi la perception que le droit international est un outil de contrôle géopolitique plutôt qu'une justice universelle.

Les lacunes juridiques qui favorisent l'apartheid et le génocide

• La CPI peut poursuivre des individus pour crimes contre l'humanité, mais elle est beaucoup moins susceptible de tenir des États entiers responsables de génocide.

• Les États qui pratiquent l'apartheid peuvent faire valoir qu'ils « oppriment » plutôt que “détruisent” un groupe, malgré les preuves accablantes montrant que les politiques d'apartheid entraînent à terme un déclin démographique, des déplacements forcés et des massacres.

• Le génocide est souvent associé à une extermination rapide, alors que la destruction lente et structurelle de l'apartheid permet aux États d'échapper aux accusations de génocide en étalant les souffrances sur des décennies plutôt que sur quelques mois.

La classification de l'apartheid par le Statut de Rome comme un crime distinct et moins grave que le génocide ne reflète pas la réalité juridique, mais constitue une manœuvre politique visant à protéger les régimes d'apartheid de toute responsabilité.

5.2 Arguments en faveur de la reconnaissance de l'apartheid comme génocide

Si le génocide est défini par l'intention et la destruction systématique, alors l'apartheid répond pleinement aux critères de la Convention des Nations unies sur le génocide (1948). Le refus persistant de qualifier l'apartheid de génocide perpétue l'impunité et permet aux États de poursuivre en toute impunité un nettoyage ethnique au ralenti.

Principaux arguments juridiques en faveur de la reconnaissance de l'apartheid comme génocide

1. L'intention génocidaire est inhérente à l'apartheid

   1. La destruction délibérée et à long terme d'un groupe racial, ethnique ou national par le déplacement forcé, l'étranglement économique et la violence systémique constitue un génocide au sens de l'article II de la Convention sur le génocide.

   2. L'apartheid n'est pas simplement une question d'asservissement, c'est un processus méthodique qui érode systématiquement la capacité d'un groupe à survivre, remplissant ainsi la condition d'“intention de détruire” requise pour qu'il y ait génocide.

2. Des précédents juridiques démontrent que l'apartheid répond aux critères du génocide

   1. Bosnie c. Serbie (CIJ, 2007) a confirmé que les politiques étatiques qui créent les conditions menant à la destruction d'un groupe constituent un génocide, même si aucun ordre explicite d'extermination n'est donné.

   2. Le procureur c. Akayesu (TPIR, 1998) a statué que les schémas d'oppression systématique, y compris les déplacements forcés et le déni de ressources essentielles, constituent une intention génocidaire.

   3. Ces décisions établissent que les régimes d'apartheid, qui se livrent à une destruction démographique à long terme, doivent être qualifiés d'États génocidaires.

3. Reconnaître l'apartheid comme un génocide comblerait la lacune juridique qui lui permet de perdurer

   1. Les régimes d'apartheid seraient contraints de se soumettre au même contrôle juridique international que les autres États génocidaires.

   2. Les États qui fournissent un soutien militaire et économique aux régimes d'apartheid pourraient être tenus responsables de complicité de génocide.

   3. La communauté internationale serait légalement tenue d'intervenir contre les États pratiquant l'apartheid plutôt que de se contenter de les condamner dans des résolutions symboliques.

Conséquences politiques et juridiques concrètes de la reconnaissance de l'apartheid comme génocide

Si l'apartheid était officiellement reconnu comme génocide, cela aurait les conséquences suivantes :

1. Déclencher l'intervention de l'ONU en vertu de la Convention sur le génocide (1948).

   1. Le Conseil de sécurité de l'ONU serait légalement tenu de prendre des mesures contre les régimes d'apartheid, notamment en imposant des sanctions, en lançant des missions de maintien de la paix et en engageant des poursuites pénales.

   2. Les États qui ne prennent pas de mesures contre l'apartheid-génocide pourraient eux-mêmes être accusés de complicité.

2. Supprimer les protections juridiques dont bénéficient les États pratiquant l'apartheid.

   1. Les régimes d'apartheid ne pourraient plus invoquer la souveraineté pour défendre leurs actions.

   2. La communauté internationale serait tenue de traiter les États pratiquant l'apartheid comme des régimes parias, en leur imposant des sanctions économiques, politiques et militaires.

3. Renforcer la responsabilité par le biais de la Cour pénale internationale (CPI).

   1. La CPI serait contrainte d'enquêter et de poursuivre l'apartheid en tant que génocide, permettant de tenir pour responsables tant les dirigeants individuels que des gouvernements entiers.

   2. Cela dissuaderait les futurs régimes d'apartheid, car leurs dirigeants seraient soumis au même niveau de contrôle juridique que les responsables d'autres génocides.

L'apartheid doit être reconnu juridiquement et politiquement comme un génocide

La séparation artificielle entre l'apartheid et le génocide a permis à des États de commettre des destructions systématiques en toute impunité tout en conservant un vernis de légitimité.

• L'omission de l'apartheid dans la liste des crimes de génocide du Statut de Rome n'est pas une omission juridique, mais une manœuvre politique qui protège les États pratiquant l'apartheid de toute la force du droit international.

• Reconnaître l'apartheid comme un génocide priverait ces régimes de leur couverture juridique, déclenchant des interventions, des sanctions et des mesures de responsabilisation auxquelles ils échappent actuellement.

• Tant que l'apartheid ne sera pas officiellement reconnu comme une forme de génocide, la Convention sur le génocide restera un instrument incomplet et appliqué de manière sélective, incapable de protéger les groupes qu'elle est censée défendre.

Il est grand temps de prendre des mesures juridiques et politiques. L'apartheid est un génocide en cours : ne pas le reconnaître comme tel ne fait que garantir sa pérennité.

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6. Conclusion : l'apartheid EST un génocide

L'apartheid n'est pas un crime distinct du génocide, c'est un génocide en action. La violence structurelle, les déplacements forcés, la privation économique et l'oppression raciale systémique qui caractérisent les régimes d'apartheid ne sont pas de simples actes d'asservissement ; ce sont des méthodes de destruction à long terme d'un groupe qui remplissent les critères juridiques et empiriques du génocide tels que définis dans la Convention des Nations unies sur le génocide (1948).

La distinction juridique artificielle entre l'apartheid et le génocide a servi debouclier à l'impunité, permettant aux régimes d'apartheid de poursuivre la destruction des groupes ciblés sans être confrontés au plein poids du droit international. En classant l'apartheid comme un simple crime contre l'humanité plutôt que comme un génocide, les institutions internationales ont permis aux États de se livrer à un génocide lent et bureaucratique tout en échappant à toute intervention, sanction et responsabilité juridique.

Le refus de reconnaître l'apartheid comme un génocide n'est pas une question de rigueur juridique, mais de convenance politique. Les précédents historiques – de l'apartheid sud-africain et du génocide des peuples autochtones en Amérique du Nord aux lois raciales de l'Allemagne nazie – démontrent que les structures d'apartheid dégénèrent toujours en destruction totale lorsqu'elles ne sont pas contrôlées. L'apartheid n'est pas un système stable, c'est un processus génocidaire en différentes phases d'exécution.

Reconnaître l'apartheid comme un génocide n'est pas seulement une nécessité juridique, c'est un impératif moral.

Appel à l'action : mettre fin à l'impunité juridique et politique des régimes d'apartheid

Pour mettre fin à l'apartheid, il faut briser le mythe juridique selon lequel il s'agit d'un crime distinct du génocide. Pour cela, les juristes, les organisations de défense des droits humains, les tribunaux internationaux et les gouvernements doivent unir leurs efforts pour faire reconnaître le génocide dans tous les cas où l'apartheid fonctionne comme un mécanisme génocidaire.

1. Les juristes doivent remettre en cause la fausse opposition entre apartheid et génocide

   1. Les universitaires et les chercheurs en droit doivent continuer à analyser et à dénoncer la nature génocidaire des politiques d'apartheid à l'aide des cadres juridiques internationaux.

   2. Les facultés de droit et les institutions juridiques doivent réviser leurs programmes afin d'y inclure l'apartheid en tant que structure génocidaire, afin de garantir que les futures générations de juristes en comprennent la véritable nature.

   3. Les experts juridiques doivent déposer des mémoires d'amicus curiae et des recours juridiques afin d'imposer la reclassification des crimes d'apartheid dans le cadre de la Convention sur le génocide (1948).

2. Les organisations de défense des droits humains doivent faire pression pour que le génocide soit reconnu

   1. Les organisations internationales de défense des droits humains telles qu'Amnesty International, Human Rights Watch et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies doivent explicitement classer l'apartheid comme une forme de génocide dans leurs rapports et leurs campagnes de sensibilisation.

   2. Les organisations doivent faire pression sur les gouvernements et les institutions internationales pour qu'ils suppriment la distinction juridique entre l'apartheid et le génocide dans leurs recommandations politiques et leurs procédures judiciaires.

3. La Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) doivent poursuivre l'apartheid comme un génocide

   1. La CPI doit enquêter et poursuivre les régimes d'apartheid en vertu de la Convention sur le génocide, en tenant pour responsables tant les dirigeants individuels que les gouvernements dans leur ensemble.

   2. La CIJ doit rendre des décisions judiciaires reconnaissant les politiques d'apartheid comme des formes de destruction génocidaire, créant ainsi des précédents juridiques qui empêcheront les futurs régimes d'apartheid de se cacher derrière des subtilités juridiques.

   3. Les tribunaux internationaux doivent reconnaître les déplacements forcés, les politiques de famine et l'apartheid médical comme des actes génocidaires, et non comme de simples violations des droits humains.

4. Les gouvernements et les groupes de défense des droits humains doivent soutenir les affaires relevant de la compétence universelle

   1. Les pays qui reconnaissent la compétence universelle doivent engager des poursuites judiciaires contre les responsables de l'apartheid impliqués dans un génocide, quel que soit le lieu où les crimes ont été commis.

   2. Les gouvernements doivent mettre en place des sanctions ciblées et exercer des pressions diplomatiques sur les régimes d'apartheid, en veillant à ce qu'ils soient traités comme des États génocidaires plutôt que comme des alliés politiques.

   3. Les mouvements populaires doivent mobiliser des campagnes juridiques et politiques pour exiger que les régimes d'apartheid soient pleinement tenus responsables devant la justice internationale.

Conclusion : l'apartheid n'est pas un crime mineur, c'est une forme structurelle de génocide

La communauté internationale débat depuis des décennies pour savoir si l'apartheid doit être qualifié de génocide, mais la réponse a toujours été claire :

• l'apartheid fonctionne par la suprématie raciale, les déplacements forcés et la violence systémique, soit les mêmes mécanismes que ceux utilisés dans tous les génocides reconnus.

• Le génocide ne se limite pas à des massacres, il requiert l'intention de détruire un groupe, que ce soit par une extermination immédiate ou par une violence structurelle progressive.

• Si l'intention est le facteur déterminant du génocide, alors l'apartheid est indéniablement un génocide dans la pratique.

Le refus persistant de classer l'apartheid comme génocide n'est pas une omission juridique, c'est de la complicité. Il est temps d'agir sur les plans juridique, politique et moral. Ne pas mettre fin à l'apartheid en tant que génocide, c'est lui permettre de se poursuivre en toute impunité, entraînant davantage de déplacements massifs, davantage de morts et, à terme, la destruction de peuples entiers.

L'apartheid est un génocide en cours. Le reconnaître comme tel est la première étape pour y mettre fin.

Si l'intention est le facteur déterminant du génocide, alors l'apartheid est indéniablement un génocide dans la pratique.

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Traduit par Spirit of Free Speech

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19. UNICEF. (2021). Rapports sur la malnutrition et le retard de croissance des enfants palestiniens. Disponible à l'adresse : https://www.unicef.org/

20. Organisation mondiale de la santé (OMS). (2022). Crise de l'eau à Gaza et son impact sur la santé publique. Disponible à l'adresse : https://www.who.int/

Apartheid as a Subtype of Genocide: A Structural Analysis