👁‍🗨 Le chemin de la liberté pour Julian Assange

C'est Assange qui devrait survivre au transfert vers les États-Unis. Il ne faut pas oublier qu'il a déjà déclaré qu'il n'accepterait pas d'être extradé vers les USA, avec tout ce que cela implique.

Julian Assange atteint une étape cruciale alors que les efforts s'intensifient pour le faire sortir de la prison de Belmarsh. (Photo : Supplied)

👁‍🗨 Le chemin de la liberté pour Julian Assange

Un simple trait de plume du président américain Joe Biden peut permettre la libération immédiate de Julian Assange.

Par Kellie Tranter @KellieTranter, le 7 avril 2023

La récente visite du haut-commissaire australien au Royaume-Uni, Stephen Smith, auprès de Julian Assange à la prison de Belmarsh est une bonne nouvelle pour ses partisans et envoie un message politique fort.

Les propos tenus par la ministre des affaires étrangères Penny Wong à Londres le 31 janvier 2023 ont en effet souligné l'importance du respect de la loi et la nécessité de "faire respecter les règles internationales convenues qui sous-tendent notre stabilité, notre prospérité et notre souveraineté".

Encouragé par ces propos, le père de Julian, John Shipton, a écrit au haut-commissaire britannique le 3 février 2023 pour souligner les violations des procédures, des conventions et des lois dans le cas de son fils.

Il a demandé que Stephen Smith rende visite à son fils. Bien que cette visite ait eu lieu le 4 avril 2023, la confusion demeure quant à l'action éventuelle du gouvernement australien.

Le 19 mars 2023, Arthur Sinodinos, l'ambassadeur quittant son poste aux États-Unis, a donné le conseil suivant à son successeur, Kevin Rudd : "Mon conseil global est de faire valoir tous les avantages dont dispose l'Australie, notamment le fait que nous disposons de beaucoup d'informations et de renseignements dans notre pays - et que nous les exploitons largement ici à Washington - mais aussi de tous les avantages possibles pour engager le dialogue avec les Américains....L'Australie ne doit pas sous-estimer l'influence qu'elle exerce, ou peut exercer ici..."

Notre influence tacite s'étend comme toujours aux bases militaires américaines. Mais l'avènement du pacte AUKUS et les mesures prises par les États-Unis pour militariser l'Australie dans le cadre de leur campagne d'intimidation à l'encontre de la Chine nous donnent encore plus de poids.

En mars, la ministre des affaires étrangères et du commerce, Penny Wong, a déclaré,

"Bien que nous fassions ce que nous pouvons entre gouvernement et gouvernement, il y a des limites à notre action tant que M. Assange n'est pas allé au bout de la procédure judiciaire."

Penny Wong a raison sur le plan juridique en ce qui concerne la séparation des pouvoirs et l'État de droit dans le cadre des procédures britanniques, mais cette affirmation n'a absolument aucun lien avec les actions américaines.

L'Australie doit admettre qu'il existe une possibilité pour les États-Unis de respecter l'État de droit et de libérer immédiatement M. Assange.

La Constitution américaine ne limite pas le pouvoir légal du président de gracier, sauf en cas de destitution. Quant aux poursuites, il s'agit d'une action de l'exécutif prise par l'exécutif, et l'article II, section 1, de la Constitution américaine confère au président un pouvoir illimité sur l'exécutif.

Comme l'a déclaré Bruce Fein, avocat international et ancien procureur général adjoint des États-Unis, à Al Jazeera English le 4 avril 2023 : "En pratique, si M. Biden voulait y mettre fin du jour au lendemain, il aurait le pouvoir de passer outre le Pentagone, la NSA ou n'importe qui d'autre. Ils lui sont tous subordonnés. Il exerce la suprématie du civil sur le militaire".

Il existe des arguments théoriques selon lesquels le pouvoir du président d'engager des poursuites ou d'y mettre fin en tant qu'acte exécutif est limité par une pratique et une convention de longue date, mais on peut sérieusement douter que l'actuelle Cour suprême des États-Unis, avec sa tendance à l'interprétation littérale, "inventerait" des termes limitant un pouvoir constitutionnel illimité.

En l'absence d'une telle limitation légale, le président, ou son procureur général, peut à tout moment ordonner l'arrêt des poursuites à l'encontre d'Assange et retirer la demande d'extradition. Cette décision peut être prise indépendamment de toute procédure judiciaire au Royaume-Uni, car les infractions présumées fondamentales et la demande d'extradition proviennent uniquement des États-Unis.

Julian Assange pourrait être libéré demain si le président y consentait - et il ne fait aucun doute qu'il sera fortement sollicité à ce sujet lors de sa visite en Australie au mois de mai.

Si le président estime qu'une clause limitative existe, Julian Assange pourrait demander l'annulation des poursuites engagées aux États-Unis en invoquant un abus de procédure.

Cet argument découle du fait que les poursuites ont été engagées en application d'une directive du président Trump plutôt que dans le cadre de l'exercice légal du pouvoir discrétionnaire des procureurs, qui a apparemment été exercé plus tôt en faveur de M. Assange par l'administration Obama, qui a décidé de ne pas le poursuivre.

Par ailleurs, en supposant que Joe Biden hésite à ordonner au ministère de la Justice d'abandonner l'affaire d'extradition, que ce soit en raison de ce qui s'est produit lorsque l'administration Trump a interféré avec le ministère de la Justice, ou en raison de pressions internes exercées par les agences de sécurité, etc. ou pour toute autre raison, il peut tout simplement accorder immédiatement sa grâce à Assange.

Grâce à son expérience politique considérable, Joe Biden devrait être en mesure de gérer toute pression interne contre le fait de gracier Assange, et il améliorerait plutôt que de réduire ses perspectives électorales - en particulier dans le climat actuel de méfiance à l'égard des gouvernements et des responsables politiques - en se positionnant résolument en faveur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression.

Joe Biden et le gouvernement australien doivent le reconnaître, et si Joe Biden gracie Assange, c'est tout le fondement de l'extradition par le ministère de la Justice qui disparaît. L'obligation de se conformer au système judiciaire britannique n'impliquerait rien de plus que le retrait formel de l'appel d'Assange, une fois les charges abandonnées.

La difficulté pour Assange est que s'il retire son appel avant cela et reste dans le système britannique, il n'y a aucune garantie - et, étant donné l'histoire de cette affaire comme je l'ai précédemment rapporté dans Declassified Australia, aucune raison de croire - que le gouvernement australien fera quoi que ce soit, et encore moins un effort concerté pour obtenir sa libération.

Pour ce qui est du Royaume-Uni, l'Australie qui n'agit pas selon les règles - ou sous le prétexte - du respect de la séparation des pouvoirs et de l'État de droit ignore complètement une option politique que Greg Barns SC m'a rappelée : l'Australie peut en effet faire pression sur le Premier ministre britannique Rishi Sunak pour que son ministre de l'Intérieur révoque purement et simplement l'autorisation d'extradition accordée en juillet 2022, une procédure totalement extrajudiciaire.

Outre le fait que cette mesure bénéficierait d'un soutien populaire au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie, elle permettrait au Royaume-Uni d'accorder le crédit nécessaire aux conclusions de la décision de justice initiale concernant les risques pour la santé d'Assange.

Elle permettrait également de se conformer à la recommandation du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a appelé à la libération immédiate de M. Assange en raison des traitements qu'il a subis et qui s'apparentent à de la torture. Enfin, elle permettrait aux États-Unis et à l'Australie de sauver la face, en les laissant ostensiblement en dehors de l'affaire.

Comme je l'ai déjà indiqué dans Declassified Australia, si le gouvernement australien cherche à obtenir une solution politique qui exige qu'Assange soit extradé vers les États-Unis et qu'un transfert de prisonniers soit proposé, il court le risque très réel qu'Assange n'y consente pas.

Outre le fait qu'il est une personne aux principes forts, c'est lui qui devrait survivre au transfert vers les États-Unis. Il ne faut pas oublier qu'Assange a déjà déclaré qu'il n'accepterait pas d'être extradé vers les États-Unis, avec tout ce que cela implique.

Et s'il devait survivre à une extradition vers les États-Unis, le gouvernement australien devrait être prêt à endosser la responsabilité d'un précédent qui affectera à jamais la liberté de la presse dans le monde entier.

Kellie Tranter, est avocate, chercheur et défenseur des droits de l'homme.

https://declassifiedaus.org/2023/04/07/the-pathway-to-freedom-for-julian-assange/COLByPhv2wDI8