👁🗨 Le CPJ et ses partenaires appellent le DoJ américain à abandonner les poursuites contre Assange
“Aujourd’hui, il est temps que votre ministère de la Justice rétablisse la liberté de la presse en abandonnant les poursuites contre Assange”.
👁🗨 Le CPJ et ses partenaires appellent le DoJ américain à abandonner les poursuites contre Assange
Le 17 mai 2024
Le Comité pour la protection des journalistes a piloté une coalition d'organisations de la société civile appelant le ministère de la Justice des États-Unis à abandonner les accusations portées contre le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, actuellement détenu au Royaume-Uni dans l'attente d'une audience le 20 mai qui pourrait déterminer si Assange est extradé vers les États-Unis.
En 2019, les procureurs américains ont inculpé Julian Assange de 17 chefs d'accusation en vertu de l'Espionage Act, et d'un autre chef d'accusation relevant du Computer Fraud and Abuse Act (CFAA) en lien avec la publication par WikiLeaks de milliers de documents militaires et diplomatiques ayant fait l'objet d'une fuite. Les avocats de M. Assange ont déclaré que ce dernier risquait jusqu'à 175 ans de prison, bien que les procureurs américains aient déclaré que la peine serait beaucoup plus légère.
Les poursuites engagées contre M. Assange sur la base de ces accusations auraient un effet dissuasif sur la liberté de la presse dans le monde entier, selon la déclaration.
Lire l'intégralité de la déclaration ici :
Ministère de la Justice des États-Unis
950 Pennsylvania Avenue NW
Washington, DC 20530
Envoyé par courriel, le 17 mai 2024
Monsieur le Procureur général Garland,
Nous, la coalition soussignée d'organisations de défense de la liberté de la presse, des libertés civiles et des droits de l'homme internationaux, vous écrivons pour vous faire part de notre vive inquiétude concernant les procédures pénales et d'extradition en cours du ministère de la Justice relatives à Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, en vertu de l'Espionage Act et du Computer Fraud and Abuse Act.
Depuis notre dernier courrier il y a plus d'un an, la procédure d'appel de Julian Assange s'est poursuivie devant un tribunal britannique, qui décidera le 20 mai s'il est autorisé à faire appel de sa condamnation.
Si son appel est rejeté le 20 mai, il pourra soit être extradé vers les États-Unis, soit saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Si son appel est accepté le 20 mai, son affaire continuera de se dérouler devant les tribunaux britanniques.
En outre, les récentes garanties américaines selon lesquelles M. Assange serait autorisé à “s'appuyer” sur le Premier Amendement ne répondent pas de manière adéquate aux préoccupations relatives au Premier Amendement précédemment soulevées. Elles font abstraction du fait que les accusations elles-mêmes remettent directement en cause ses droits au Premier Amendement, ainsi que le droit à la liberté d'expression en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme. Une telle décision créerait un précédent juridique alarmant pour l'extradition de journalistes vers les États-Unis pour avoir publié des documents classifiés dans l'intérêt du public.
Cependant, l'ensemble de ce processus juridique pourrait et devrait être rapidement clos si le ministère de la Justice abandonnait les poursuites, dont nous sommes fermement convaincus qu'elles portent atteinte à la liberté de la presse tant au niveau national qu'international.
En poursuivant Assange aux États-Unis, on créerait des passerelles juridiques en vertu de l'Espionage Act et du Computer Fraud and Abuse Act permettant de poursuivre des journalistes qui ne font que leur travail et couvrent des questions d'intérêt public.
Le président Biden a souligné l'importance d'une presse libre dans la démocratie américaine et dans le monde entier. Au début du mois d'avril, le président a déclaré que les États-Unis “étudiaient” la requête du gouvernement australien de renvoyer M. Assange, un citoyen australien, dans son pays d'origine. Nous saluons la probabilité que l'Espionage Act et la CFAA ne soient pas utilisés contre M. Assange, évitant ainsi la création d'un précédent juridique préjudiciable. Cependant, une simple hypothèse n'est pas satisfaisante. Il est urgent de prendre une décision.
Comme nous l'avons déjà souligné, l'administration Obama a refusé de porter plainte contre Assange, citant le “problème du New York Times”, à savoir qu'en poursuivant Assange pour ses activités journalistiques, le gouvernement créerait un prétexte juridique justifiant les poursuites à l'encontre de l’ensemble du journalisme.
L'administration Trump, qui a clairement exprimé sa position à l'égard de la liberté de la presse, est revenue sur cette décision et a décidé d'inculper Assange. Aujourd’hui, il est temps que votre ministère de la Justice rétablisse la liberté de la presse en abandonnant les poursuites contre Assange.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées,
Le Committee to Protect Journalists (Comité pour la protection des journalistes)
L'American Civil Liberties Union (Union américaine pour les libertés civiles)
Amnesty International
The Coalition for Women In Journalism (Coalition des femmes dans le journalisme)
Defending Rights & Dissent (Défense des droits et de la dissidence)
Electronic Frontier Foundation
Fight for the Future (Combattre pour l'avenir)
Premier Amendement Coalition
Freedom of the Press Foundation (Fondation pour la liberté de la presse)
Index on Censorship
Knight First Amendement Institute de l'université de Columbia
Partnership for Civil Justice Fund (Partenariat pour la justice civile)
PEN America
RootsAction.org
Whistleblower and Source Protection Program (WHISPeR) at ExposeFacts (Programme de protection des lanceurs d'alerte et des sources)
https://cpj.org/2024/05/cpj-partners-urge-the-us-doj-to-drop-charges-against-assange/