👁‍🗨 Le jour J marque le calendrier du “dernier” appel de Julian Assange

Pour Assange, l'ennemi, c'est le temps, et chaque requête juridique, chaque appel et chaque audience ne font que peser davantage sur la précarité de sa survie.

Source de la photographie : Paola Breizh - CC BY 2.0

👁‍🗨 Le jour J marque le calendrier du “dernier” appel de Julian Assange

Par Binoy Kampmark, le 25 décembre 2023

Stella, l'épouse de Julian Assange, est rarement du genre à être énigmatique. “Le jour J est arrivé”, a-t-elle posté sur la plateforme anciennement connue sous le nom de Twitter. Pour ceux qui ont suivi ses remarques, ses discours et son militantisme, la signification de ce message était on ne peut plus claire.

“C'est peut-être la dernière chance pour le Royaume-Uni d'empêcher l'extradition de Julian. Rassemblez-vous devant le tribunal à 8h30 les deux jours. C'est maintenant ou jamais”.

Les 20 et 21 février prochains, la High Court entendra ce qui, selon WikiLeaks, pourrait être “la dernière chance pour Julian Assange d'empêcher son extradition vers les États-Unis”. (Cette affirmation est nuancée par la perspective d'un appel devant la Cour européenne des droits de l'homme). Si cette extradition a lieu, le fondateur de l'organisation devra répondre de 18 chefs d'accusation, dont 17 sont furtivement tirés de l'ancienne et oppressive Espionage Act de 1017. Les estimations des peines encourues varient, la peine maximale étant de 175 ans.

Le fondateur de WikiLeaks reste incarcéré, au bon vouloir de Sa Majesté, à la prison de Belmarsh, réservée aux criminels les plus endurcis. Le fait qu'Assange n'ait pas encore été jugé, incarcéré sans caution depuis quatre ans et demi, est une véritable déclaration de la justice britannique et américaine. Ce procès, s'il devait un jour avoir lieu, s'appuierait sur une théorie juridique scandaleuse qui sonnerait le glas de tous ceux qui s’immergent dans le monde de la publication d'informations relatives à la Sécurité nationale.

Fondamentalement, et de manière irréfutable, le dossier contre Assange reste politique dans son processus, drapé dans une légalité de gangsters. Comme Stella elle-même l'explique très clairement,

“avec la myriade de preuves révélées depuis l'audience initiale en 2018, telles que la violation du privilège juridique et les rapports selon lesquels de hauts fonctionnaires américains sont impliqués dans la formulation de complots d'assassinat contre mon mari, il est indéniable qu'un procès équitable, sans parler de la sécurité de Julian sur le sol américain, relève de l’impossibilité s'il devait être extradé.”

Au milieu de l'année 2022, l'équipe juridique de Julian Assange a tenté de renverser la décision de la ministre de l'Intérieur Priti Patel d'approuver l'extradition de Julian Assange, tout en élargissant l'appel contre les motifs invoqués par la juge de district Vanessa Baraitser dans sa décision initiale du 4 janvier 2021.

Les premiers, entre autres, remettaient en cause la position du ministère de l'intérieur selon laquelle l'extradition ne constituait pas un délit politique et était donc interdite par l'article 4 du traité d'extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis. L'équipe de défense a rappelé l'importance d'une procédure régulière, inscrite dans le droit britannique depuis la Magna Carta de 2015, et a également contesté la conclusion par M. Patel d'“arrangements spéciaux” avec le gouvernement américain concernant l'introduction de charges pour les faits allégués susceptibles d'entraîner la peine de mort, de procédures pour outrage au tribunal et d'autres arrangements spéciaux susceptibles de protéger M. Assange “contre des poursuites pour une conduite ne relevant pas de la demande d'extradition”. L'histoire montre que ces “arrangements spéciaux” peuvent être facilement et arbitrairement abrogés.

Le 30 juin 2022, un appel a été interjeté contre les motifs initiaux de M. Baraitser. Si Mme Baraitser a bloqué l'extradition vers les États-Unis, elle ne l'a fait que pour des raisons liées à des problèmes de santé psychologique et au risque encouru par M. Assange s'il devait se retrouver au coeur du système pénitentiaire américain. Le gouvernement américain a contourné cet obstacle en promettant à mots couverts qu'Assange ne serait pas soumis à ces conditions oppressives susceptibles des l’amener au suicide, et qu'il ne risquerait pas la peine de mort. Un engagement flou a également été pris, suggérant qu'il pourrait purger le reste de sa peine en Australie - sous réserve d'approbation, bien entendu.

L'équipe juridique d'Assange s'est donc retrouvée face à une décision hostile aux activités de publication, à la liberté d'expression et aux diffusion de données par WikiLeaks. L'appel visait donc à remédier à cette situation, en affirmant, entre autres, que Baraitser avait commis une erreur en supposant que l'extradition n'était pas “injuste et oppressive en raison du temps écoulé”, qu'elle ne violerait en rien l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (traitement inhumain et dégradant), qu'elle ne violerait pas plus l'article 10 de la CEDH, à savoir le droit à la liberté d'expression, ni l'article 7 de la CEDH (extension nouvelle et imprévisible de la loi).

D'autres défauts flagrants de l'arrêté de Mme Baraitser méritent également d'être soulignés, notamment le fait qu'elle n'ait pas reconnu la déformation des faits avancée par le gouvernement américain et les “arrière-pensées politiques” animant l'accusation. Le deuxième acte d'accusation, plus lourd et beaucoup plus étoffé, a également été présenté à Assange dans un bref délai avant l'audience d'extradition de septembre 2020, suggérant que ces motifs soient écartés “pour des raisons d'équité procédurale”.

Une attente angoissante de quelque douze mois s'est ensuivie, pour aboutir le 6 juin à une décision outrageusement brève du juge de la High Court, Jonathan Swift (satiristes, prenez vos stylos et vos ordinateurs portables). Swift, très apprécié des ministres de la Défense et de l'Intérieur lorsqu'il était avocat, a déclaré à Counsel Magazine lors d'une interview en 2018 que ses “clients préférés sont les agences de sécurité et de renseignement”. Pourquoi ? Parce qu’“Ils prennent la préparation et la collecte de preuves au sérieux : un véritable engagement à faire les choses correctement.” Quelle honte !

Dans un monde aussi dépourvu de références universelles, Swift n'a pris que trois pages pour rejeter les arguments de l'appel dans un élan décisionnel prématuré.

“Un appel en vertu de la loi sur l'extradition de 2003”, a-t-il écrit de manière glaciale, “n'est pas offrir une répétition générale de toutes les questions soulevées lors d'une audience d'extradition”. La longueur de l'appel - quelque 100 pages - était selon lui “inhabituelle”, ne représentant “rien de plus qu'une tentative de reprendre les arguments détaillés présentés et rejetés par le juge de première instance”.

Heureusement, la finalité de Swift est restée lettre morte. Certains doutaient que la cour d'appel de la High Court accorde même une audience. Elle l'a fait, tout en demandant à l'équipe de défense d'Assange de réduire l'appel à 20 pages.

Reste à savoir dans quelle mesure tout ceci relève du théâtre procédural et des pitreries des juges du cirque. La justice anglo-américaine a accompli des merveilles en se compromettant dans le cas du prisonnier politique le plus célèbre de Grande-Bretagne. Le maintien d'Assange au Royaume-Uni dans des conditions affreuses de détention sans possibilité de libération sous caution sert les objectifs de Washington, même si c'est par procuration. Pour Assange, l'ennemi, c'est le temps, et chaque requête juridique, chaque appel et chaque audience ne font que peser davantage sur la précarité de sa survie.

* Binoy Kampmark a été boursier du Commonwealth au Selwyn College de Cambridge. Il enseigne à l'université RMIT de Melbourne. Courriel : bkampmark@gmail.com

https://www.counterpunch.org/2023/12/25/day-x-marks-the-calendar-julian-assanges-final-appeal/