👁‍🗨 Le sort d’Assange suspendu aux «garanties» américaines

La Cour a refusé d'examiner les preuves montrant que les États-Unis ont comploté pour assassiner Julian & le kidnapper. Car si elle le reconnaît, bien sûr, comment peut-on l’envoyer aux États-Unis ?

Stella Assange s'adressant aux médias après avoir entendu la décision de la Haute Cour mardi. (Joe Lauria)

👁‍🗨 Le sort d’Assange suspendu aux «garanties» américaines

Par Joe Lauria*, le 26 mars 2024

La Haute Cour a rejeté mardi cinq motifs d’appel d’Assange, reconnaissant qu’il n’avait que trois arguments légitimes mais que les États-Unis pouvaient les annuler avec de nouvelles « assurances », rapporte Joe Lauria.

Récit en développement, revenez pour les mises à jour.

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La High Court de Londres a donné mardi aux États-Unis l'occasion de rejeter la demande de Julian Assange de faire appel de l'ordonnance du ministère de l'Intérieur de l'extrader vers les États-Unis pour y répondre d'accusations d'espionnage. 

Dans une décision complexe rendue par la Royal Courts of Justice, la cour a convenu qu'Assange avait des motifs de faire appel, mais a invité les États-Unis à fournir à la cour d'ici le 16 avril des garanties qui pourraient réfuter les arguments d'Assange. 

Plus précisément, le panel de deux juges a statué qu'Assange avait des motifs de faire appel parce que son extradition était incompatible avec ses droits d'expression garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, qu'il pourrait subir un préjudice en raison de sa nationalité et du fait qu'il ne bénéficiait pas d'une protection insuffisante contre la peine de mort.

Cependant, le tribunal autorise les États-Unis à fournir des garanties écrites que ces droits ne seront pas violés. Si les États-Unis ne respectent pas la date limite du 16 avril, Assange sera autorisé à faire appel de sa cause uniquement pour ces trois motifs. 

Si les États-Unis respectent le délai, les parties auront jusqu'au 30 avril pour présenter leurs observations sur les garanties. Il s’agit d’un changement majeur par rapport à la décision précédente de la High Court de 2020 qui a annulé la décision du tribunal de première instance de ne pas extrader sur la seule base des garanties américaines selon lesquelles Assange ne serait pas maltraité dans les prisons américaines.

Dans cette affaire, les avocats d'Assange n'étaient pas autorisés à contester la validité des garanties. La Cour suprême du Royaume-Uni a ensuite rejeté la demande d'Assange de pouvoir les contester. Cette fois, la High Court permettra à l’équipe juridique d’Assange de contre argumenter.   

Les observations sur les garanties des deux parties devraient être déposées avant le 14 mai, puis l'affaire serait ajournée au 30 mai, date à laquelle une audience finale pourrait avoir lieu sur la question de savoir s'il faut autoriser Assange à faire appel. 

Dans le cas contraire, il pourrait être immédiatement extradé vers les États-Unis, à moins que la Cour européenne des droits de l'homme ne rende une injonction à temps pour y mettre un terme.

La Cour rejette les arguments essentiels d’Assange

Assange à l'intérieur de la prison de haute sécurité de Belmarsh à Londres en 2019, comme le montre une vidéo de la prison divulguée. (Pris secrètement par un codétenu inconnu)

Le tribunal a rejeté mardi les points les plus substantiels et les plus significatifs soulevés par les avocats d'Assange lors d'une audience de deux jours, les 20 et 21 février. 

Elle a rejeté cinq arguments en tout : l'argument selon lequel l'ordre d'extradition du ministre de l'Intérieur était incompatible avec le traité d'extradition entre les États-Unis et le Royaume-Uni qui interdit l'extradition pour un délit politique. Elle réfute qu’Assange soit poursuivi pour ses opinions politiques, en violation de la loi sur l’extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis.   

Le tribunal a statué qu'Assange ne pouvait pas invoquer de violation de l'article 7 de la Convention, qui dans le cas d'Assange, assure que le crime de publication n'était pas prévisible en 2010, ni jamais auparavant, car il a été le premier journaliste inculpé avec succès en vertu de la loi sur l'espionnage. L'article 7 ressemble au 5e Amendement américain, selon lequel toute personne doit savoir à l'avance qu'elle sera pénalement responsable, et que ce qu'elle s'apprête à faire constitue un délit.

L’article 7 précise :

“Nul ne peut être tenu coupable d’une infraction pénale en raison d’un acte ou d’une omission qui ne constituait pas une infraction pénale au regard du droit national ou international au moment où il a été commis.” 

Le tribunal a rejeté l'argument d'Assange selon lequel son l'extradition serait incompatible avec le droit à un procès équitable garanti par l'article 6 de la convention, et qu'il serait incompatible avec les articles 2 de la convention, le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture et d’autres traitements inhumains ou dégradants.   

De manière significative, la décision de mardi n'a pas permis à Assange d'introduire de nouvelles preuves dans l'affaire, preuves révélées après la décision du tribunal de première instance, à savoir que la CIA a comploté pour kidnapper et assassiner Assange alors réfugié à l'ambassade d'Équateur à Londres, où il avait obtenu l'asile avant d'être arrêté et incarcéré à la prison de Belmarsh, où il continue d’être détenu.  

“Stupéfiant”

Stella Assange quitte le tribunal mardi. (Joe Lauria)

“La décision d'aujourd'hui était stupéfiante”, a déclaré Stella Assange, l'épouse de Julian Assange, aux journalistes devant la Cour royale de justice.

“Les tribunaux ont reconnu que Julian avait été exposé à un déni flagrant de son droit à la liberté d’expression, qu’il est victime de discrimination sur la base de sa nationalité et qu’il reste exposé à la peine de mort. 

“Mais”, a-t-elle ajouté, “les États-Unis ont été invités à “fournir un courrier spécifiant que tout irait bien”. Elle a déclaré aux journalistes :

“Je trouve stupéfiant que, cinq ans après le début de cette affaire, les États-Unis puissent être autorisés à défendre une cause qui n’est qu’une attaque contre la liberté de la presse. Ce que la Cour n'a pas accepté d'examiner, ce sont les preuves selon lesquelles les États-Unis ont comploté pour assassiner Julian et le kidnapper. Car si elle le reconnaît, bien sûr, comment peut-on l’envoyer aux États-Unis ?

“Julian est un prisonnier politique. Il est journaliste. Et il est persécuté pour avoir révélé le véritable coût de la guerre en vies humaines. Cette affaire est une vengeance. C’est un signal pour vous tous : si vous dénoncez les intérêts qui déclenchent les guerres, ils s’en prendront à vous. Ils vous mettront en prison, ils essaieront de vous tuer.”

* Joe Lauria est rédacteur en chef de de Consortium News et ancien correspondant de l'ONU pour le Wall Street Journal, le Boston Globe, et d'autres médias, y compris La Gazette de Montréal, Londres Courrier quotidien et L'Étoile de Johannesbourg. Il a été journaliste d'investigation pour le Sunday Times de Londres, journaliste financier pour Bloomberg et a commencé à l'âge de 19 ans pour le New York Times. Il est l'auteur de deux livres, “A Political Odyssey”, avec le sénateur Mike Gravel, préface de Daniel Ellsberg ; et “How I Lost By Hillary Clinton”, préfacé par Julian Assange. Il est joignable au joelauria@consortiumnews.com et peut être suivi sur Twitter @unjoe

https://consortiumnews.com/fr/2024/03/26/assanges-fate-awaits-us-assurances/