đâđš Les Ătats-Unis et IsraĂ«l s'entendent comme larrons en foire pour verser le sang Ă Gaza
L'incapacité des Nations unies à exécuter l'article 99 pour stopper les violations flagrantes des droits humains & les crimes de guerre vient de l'influence majeure des USA au Conseil de sécurité.
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Par F.M. Shakil, Almayadeen, le 22 décembre 2023
Antonio Guterres, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations unies, tente de contenir la guerre Ă Gaza en utilisant toutes les tactiques possibles, y compris l'article 99, rarement utilisĂ©. Mais il y a trĂšs peu de chances que cet effort ait un impact sur le nombre de morts Ă Gaza, Ă©tant donnĂ© que les Ătats-Unis ont continuellement soutenu les forces d'occupation au sein du Conseil de sĂ©curitĂ© de l'ONU.
L'article 99 a dĂ©jĂ Ă©tĂ© utilisĂ© quatre fois par les Nations unies, mais n'a pas Ă©tĂ© ratifiĂ© par le Conseil de sĂ©curitĂ© en raison de l'influence et de la puissance des Ătats-Unis. Malheureusement, ces derniers et leurs alliĂ©s au sein du Conseil de sĂ©curitĂ© n'ont pas modifiĂ© leur position et ont continuĂ© Ă faire pression pour passer outre les rĂ©solutions ultĂ©rieures de l'ONU qui appelaient Ă la paix et Ă la fin de la violence dans les rĂ©gions susmentionnĂ©es. L'incapacitĂ© des Nations unies Ă appliquer l'article 99 pour mettre fin aux violations flagrantes des droits de l'homme et aux crimes de guerre dans ces rĂ©gions est due Ă l'influence considĂ©rable des Ătats-Unis au sein du Conseil de sĂ©curitĂ©.
La derniÚre résolution de l'ONU
L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies (AGNU), qui compte 193 Ătats membres, a soutenu Ă une Ă©crasante majoritĂ© la rĂ©solution appelant Ă un cessez-le-feu humanitaire Ă Gaza.
La rĂ©solution a Ă©tĂ© adoptĂ©e le 12 dĂ©cembre, 153 pays ayant votĂ© pour, 23 s'Ă©tant abstenus et 10 pays ayant votĂ© contre, dont " IsraĂ«l " et les Ătats-Unis. Bien que la rĂ©solution ne soit pas contraignante, elle reflĂšte un point de vue mondial sur les actions israĂ©liennes Ă Gaza.
Le vote a lieu dans un contexte de pression internationale croissante sur IsraĂ«l pour que celui-ci mette fin Ă son offensive prolongĂ©e Ă Gaza, oĂč, selon l'Observatoire Euro-Med des droits de l'homme basĂ© Ă GenĂšve, quelque 20 000 Palestiniens, dont plus de 8 000 femmes et enfants, ont Ă©tĂ© tuĂ©s dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre. Ces victimes sont imputĂ©es Ă l'agression israĂ©lienne dirigĂ©e contre la bande de Gaza. Plus de 80 % de la population de Gaza, soit environ 2,3 millions d'habitants, a Ă©tĂ© dĂ©placĂ©e.
En raison des frappes aĂ©riennes en cours et du blocus israĂ©lien, le territoire palestinien connaĂźt des conditions humanitaires effroyables que les reprĂ©sentants des Nations unies ont comparĂ©es Ă âl'enfer sur terreâ. L'accĂšs aux ressources essentielles telles que la nourriture, le carburant, l'eau et l'Ă©lectricitĂ© dans la bande de Gaza a Ă©tĂ© considĂ©rablement limitĂ© en raison de l'agression israĂ©lienne.
Les Ătats-Unis et l'Autriche ont tous deux proposĂ© des amendements Ă la rĂ©solution afin de condamner l'opĂ©ration menĂ©e par le Hamas le 7 octobre.
L'administration amĂ©ricaine actuelle, sous la prĂ©sidence de Joe Biden, a exprimĂ© son soutien Ă l'agression d'IsraĂ«l, affirmant qu'il est crucial de donner Ă IsraĂ«l les moyens nĂ©cessaires pour âdĂ©manteler le Hamasâ. Les Ătats-Unis, connus pour leurs critiques virulentes Ă l'Ă©gard des actions de la Russie en Ukraine, ont Ă©tĂ© accusĂ©s d'appliquer une politique de deux poids deux mesures en ce qui concerne les violations des droits de l'homme Ă Gaza.
Les Nations unies ont mis en Ćuvre l'article 99
Le vote, prévu pour mardi et a reporté à plusieurs reprises, fait suite à une résolution récente du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), qui n'a pas abouti le 8 décembre. Cette résolution visait également à instaurer un cessez-le-feu humanitaire.
La rĂ©solution a Ă©tĂ© rejetĂ©e par les Ătats-Unis, les seuls Ă opposer leur veto, bloquant ainsi l'adoption de la rĂ©solution. Le Royaume-Uni, quant Ă lui, a choisi de s'abstenir. Contrairement au scrutin de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies (AGNU), les rĂ©solutions adoptĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations unies (CSNU) ont le pouvoir d'ĂȘtre juridiquement exĂ©cutoires.
AprÚs l'échec de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a pris la décision notable d'invoquer l'article 99 de la Charte des Nations unies. Cet article lui confÚre le pouvoir d'émettre des avertissements en cas de menaces importantes pour la paix internationale. L'utilisation la plus récente de cet article remonte à 1989.
En rĂ©ponse au communiquĂ© de M. Guterres au Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations unies (CSNU) concernant la mise en Ćuvre de l'article 99, la mission des Ămirats arabes unis (EAU) auprĂšs de l'ONU a prĂ©sentĂ© une rĂ©solution prĂ©liminaire. La mission des Ămirats arabes unis affirme que cette rĂ©solution a obtenu le soutien des groupes arabes et de l'Organisation de la coopĂ©ration islamique (OCI). Une dĂ©claration a Ă©tĂ© publiĂ©e sur les rĂ©seaux sociaux, exprimant l'inquiĂ©tude face Ă la situation dĂ©sastreuse et potentiellement irrĂ©versible de la bande de Gaza. Ce report n'est pas acceptable. Le Conseil est tenu de prendre des mesures rapides et dĂ©cisives pour demander officiellement un cessez-le-feu humanitaire. La dĂ©claration souligne en outre l'obligation morale et humanitaire, exhortant toutes les nations Ă soutenir l'appel du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral.
Les Ătats-Unis ont opposĂ© leur veto Ă de prĂ©cĂ©dentes rĂ©solutions des Nations unies, proposĂ©es par le BrĂ©sil et la Russie, qui visaient Ă instaurer un cessez-le-feu Ă Gaza. Les Ătats-Unis sont l'un des cinq membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations unies (CSNU) habilitĂ©s Ă exercer leur droit de veto.
Le 6 décembre, le secrétaire général Guterres a fait une déclaration au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) dans laquelle il s'inquiÚte du fait que la guerre de Gaza risque d'exacerber les défis actuels en matiÚre de préservation de la paix et de la sécurité dans le monde. Selon la lettre du Secrétaire général, les civils résidant à Gaza sont confrontés à un niveau de danger considérable. Selon les rapports, le nombre de victimes a dépassé les 20 000 depuis le début de l'agression "israélienne". Il est choquant de constater que les enfants représentent plus de 40 % de ce chiffre tragique. En outre, la présence d'explosifs non déclenchés occasionne des dégùts considérables dans divers secteurs, les rendant impropres à l'habitation humaine. Les mesures actuelles n'offrent pas une protection suffisante aux civils.
Qu'est-ce que l'article 99 ?
La Charte des Nations unies confĂšre au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral un instrument politique distinct et privilĂ©giĂ© appelĂ© âpouvoir spĂ©cialâ. Il est autorisĂ© Ă convoquer une rĂ©union du Conseil de sĂ©curitĂ©, Ă la discrĂ©tion de ce dernier, afin de lancer des avertissements sur les nouvelles menaces qui pĂšsent sur la paix et la sĂ©curitĂ© mondiales. En outre, il est habilitĂ© Ă discuter de questions qui n'ont pas encore Ă©tĂ© inscrites Ă l'ordre du jour du Conseil.
Conformément à l'article 99 de la charte, le secrétaire général a le pouvoir d'informer le Conseil de sécurité de toute question qui, selon lui, représente un risque pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.
Le pouvoir en question est une capacité distinctive qui constitue le seul outil politique indépendant accordé au Secrétaire général en vertu des dispositions de la Charte des Nations unies. Il est autorisé à convoquer une réunion du Conseil de sécurité à sa discrétion. Cette fonctionnalité lui permet d'émettre des avertissements concernant les menaces émergentes pour la paix et la sécurité mondiales, ainsi que d'aborder des sujets qui n'ont pas encore été inscrits à l'ordre du jour du Conseil.
ConformĂ©ment Ă l'article 99 de la charte, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a le pouvoir d'informer le Conseil de sĂ©curitĂ© de toute question qui, selon lui, prĂ©sente un risque pour le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales, sans qu'il soit nĂ©cessaire d'inviter un Ătat membre, comme le veut la procĂ©dure habituelle. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a le pouvoir d'engager un dĂ©bat, de convoquer les parties concernĂ©es et de faciliter leurs efforts pour parvenir Ă une rĂ©solution mutuellement acceptable. L'adoption d'une rĂ©solution de fond sur cette question est subordonnĂ©e Ă l'absence de tout veto exercĂ© par les cinq membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ©.
Quand a-t-on invoqué l'article 99 dans le passé ?
Cette mesure n'a été invoquée qu'à quatre reprises par le passé. Ces quatre cas concernaient le Congo en 1960, le Pakistan oriental en 1971, l'Iran en 1979 et le Liban en 1989.
En juillet 1960, des Ă©vĂ©nements importants se sont dĂ©roulĂ©s en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo. Carl Hammarskjöld, Ă©conomiste et diplomate suĂ©dois, a activement utilisĂ© le principe de la âdiplomatie prĂ©ventiveâ en invoquant l'article 99 pendant son mandat de deuxiĂšme secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations unies. L'action susmentionnĂ©e a Ă©tĂ© entreprise en rĂ©ponse Ă une demande officielle d'assistance militaire adressĂ©e Ă l'ONU par le gouvernement de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo. L'objectif de cette demande Ă©tait de protĂ©ger la nation contre les forces belges et de maintenir la stabilitĂ© au sein de la RĂ©publique du Congo.
En décembre 1971, U Thant, ancien secrétaire général des Nations unies, a invoqué l'article 99 pour demander l'intervention du Conseil de sécurité lors du conflit au Pakistan oriental, aujourd'hui reconnu comme le Bangladesh. La référence de U Thant à l'article 99 pour invoquer totalement l'article n'est pas claire.
En décembre 1979, un événement d'une grande importance géopolitique s'est produit en Iran. La résolution 457 a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 4 décembre 1979, en réponse à une demande formulée par Kurt Josef Waldheim, le quatriÚme secrétaire général des Nations unies. L'objectif de cette résolution était de résoudre la crise de l'ambassade irano-américaine.
Le 15 août 1989, Javier Felipe Ricard, diplomate péruvien et cinquiÚme secrétaire général des Nations unies, a explicitement mentionné l'article 99 de la charte des Nations unies à propos de la guerre civile prolongée et du conflit en cours au Liban.