👁🗨 Les États-Unis et Israël s'entendent comme larrons en foire pour verser le sang à Gaza
L'incapacité des Nations unies à exécuter l'article 99 pour stopper les violations flagrantes des droits humains & les crimes de guerre vient de l'influence majeure des USA au Conseil de sécurité.
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👁🗨 Les États-Unis et Israël s'entendent comme larrons en foire pour verser le sang à Gaza
Par F.M. Shakil, Almayadeen, le 22 décembre 2023
Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations unies, tente de contenir la guerre à Gaza en utilisant toutes les tactiques possibles, y compris l'article 99, rarement utilisé. Mais il y a très peu de chances que cet effort ait un impact sur le nombre de morts à Gaza, étant donné que les États-Unis ont continuellement soutenu les forces d'occupation au sein du Conseil de sécurité de l'ONU.
L'article 99 a déjà été utilisé quatre fois par les Nations unies, mais n'a pas été ratifié par le Conseil de sécurité en raison de l'influence et de la puissance des États-Unis. Malheureusement, ces derniers et leurs alliés au sein du Conseil de sécurité n'ont pas modifié leur position et ont continué à faire pression pour passer outre les résolutions ultérieures de l'ONU qui appelaient à la paix et à la fin de la violence dans les régions susmentionnées. L'incapacité des Nations unies à appliquer l'article 99 pour mettre fin aux violations flagrantes des droits de l'homme et aux crimes de guerre dans ces régions est due à l'influence considérable des États-Unis au sein du Conseil de sécurité.
La dernière résolution de l'ONU
L'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), qui compte 193 États membres, a soutenu à une écrasante majorité la résolution appelant à un cessez-le-feu humanitaire à Gaza.
La résolution a été adoptée le 12 décembre, 153 pays ayant voté pour, 23 s'étant abstenus et 10 pays ayant voté contre, dont " Israël " et les États-Unis. Bien que la résolution ne soit pas contraignante, elle reflète un point de vue mondial sur les actions israéliennes à Gaza.
Le vote a lieu dans un contexte de pression internationale croissante sur Israël pour que celui-ci mette fin à son offensive prolongée à Gaza, où, selon l'Observatoire Euro-Med des droits de l'homme basé à Genève, quelque 20 000 Palestiniens, dont plus de 8 000 femmes et enfants, ont été tués dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre. Ces victimes sont imputées à l'agression israélienne dirigée contre la bande de Gaza. Plus de 80 % de la population de Gaza, soit environ 2,3 millions d'habitants, a été déplacée.
En raison des frappes aériennes en cours et du blocus israélien, le territoire palestinien connaît des conditions humanitaires effroyables que les représentants des Nations unies ont comparées à “l'enfer sur terre”. L'accès aux ressources essentielles telles que la nourriture, le carburant, l'eau et l'électricité dans la bande de Gaza a été considérablement limité en raison de l'agression israélienne.
Les États-Unis et l'Autriche ont tous deux proposé des amendements à la résolution afin de condamner l'opération menée par le Hamas le 7 octobre.
L'administration américaine actuelle, sous la présidence de Joe Biden, a exprimé son soutien à l'agression d'Israël, affirmant qu'il est crucial de donner à Israël les moyens nécessaires pour “démanteler le Hamas”. Les États-Unis, connus pour leurs critiques virulentes à l'égard des actions de la Russie en Ukraine, ont été accusés d'appliquer une politique de deux poids deux mesures en ce qui concerne les violations des droits de l'homme à Gaza.
Les Nations unies ont mis en œuvre l'article 99
Le vote, prévu pour mardi et a reporté à plusieurs reprises, fait suite à une résolution récente du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), qui n'a pas abouti le 8 décembre. Cette résolution visait également à instaurer un cessez-le-feu humanitaire.
La résolution a été rejetée par les États-Unis, les seuls à opposer leur veto, bloquant ainsi l'adoption de la résolution. Le Royaume-Uni, quant à lui, a choisi de s'abstenir. Contrairement au scrutin de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) ont le pouvoir d'être juridiquement exécutoires.
Après l'échec de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a pris la décision notable d'invoquer l'article 99 de la Charte des Nations unies. Cet article lui confère le pouvoir d'émettre des avertissements en cas de menaces importantes pour la paix internationale. L'utilisation la plus récente de cet article remonte à 1989.
En réponse au communiqué de M. Guterres au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) concernant la mise en œuvre de l'article 99, la mission des Émirats arabes unis (EAU) auprès de l'ONU a présenté une résolution préliminaire. La mission des Émirats arabes unis affirme que cette résolution a obtenu le soutien des groupes arabes et de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Une déclaration a été publiée sur les réseaux sociaux, exprimant l'inquiétude face à la situation désastreuse et potentiellement irréversible de la bande de Gaza. Ce report n'est pas acceptable. Le Conseil est tenu de prendre des mesures rapides et décisives pour demander officiellement un cessez-le-feu humanitaire. La déclaration souligne en outre l'obligation morale et humanitaire, exhortant toutes les nations à soutenir l'appel du Secrétaire général.
Les États-Unis ont opposé leur veto à de précédentes résolutions des Nations unies, proposées par le Brésil et la Russie, qui visaient à instaurer un cessez-le-feu à Gaza. Les États-Unis sont l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) habilités à exercer leur droit de veto.
Le 6 décembre, le secrétaire général Guterres a fait une déclaration au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) dans laquelle il s'inquiète du fait que la guerre de Gaza risque d'exacerber les défis actuels en matière de préservation de la paix et de la sécurité dans le monde. Selon la lettre du Secrétaire général, les civils résidant à Gaza sont confrontés à un niveau de danger considérable. Selon les rapports, le nombre de victimes a dépassé les 20 000 depuis le début de l'agression "israélienne". Il est choquant de constater que les enfants représentent plus de 40 % de ce chiffre tragique. En outre, la présence d'explosifs non déclenchés occasionne des dégâts considérables dans divers secteurs, les rendant impropres à l'habitation humaine. Les mesures actuelles n'offrent pas une protection suffisante aux civils.
Qu'est-ce que l'article 99 ?
La Charte des Nations unies confère au Secrétaire général un instrument politique distinct et privilégié appelé “pouvoir spécial”. Il est autorisé à convoquer une réunion du Conseil de sécurité, à la discrétion de ce dernier, afin de lancer des avertissements sur les nouvelles menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité mondiales. En outre, il est habilité à discuter de questions qui n'ont pas encore été inscrites à l'ordre du jour du Conseil.
Conformément à l'article 99 de la charte, le secrétaire général a le pouvoir d'informer le Conseil de sécurité de toute question qui, selon lui, représente un risque pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.
Le pouvoir en question est une capacité distinctive qui constitue le seul outil politique indépendant accordé au Secrétaire général en vertu des dispositions de la Charte des Nations unies. Il est autorisé à convoquer une réunion du Conseil de sécurité à sa discrétion. Cette fonctionnalité lui permet d'émettre des avertissements concernant les menaces émergentes pour la paix et la sécurité mondiales, ainsi que d'aborder des sujets qui n'ont pas encore été inscrits à l'ordre du jour du Conseil.
Conformément à l'article 99 de la charte, le secrétaire général a le pouvoir d'informer le Conseil de sécurité de toute question qui, selon lui, présente un risque pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, sans qu'il soit nécessaire d'inviter un État membre, comme le veut la procédure habituelle. Le Secrétaire général a le pouvoir d'engager un débat, de convoquer les parties concernées et de faciliter leurs efforts pour parvenir à une résolution mutuellement acceptable. L'adoption d'une résolution de fond sur cette question est subordonnée à l'absence de tout veto exercé par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
Quand a-t-on invoqué l'article 99 dans le passé ?
Cette mesure n'a été invoquée qu'à quatre reprises par le passé. Ces quatre cas concernaient le Congo en 1960, le Pakistan oriental en 1971, l'Iran en 1979 et le Liban en 1989.
En juillet 1960, des événements importants se sont déroulés en République démocratique du Congo. Carl Hammarskjöld, économiste et diplomate suédois, a activement utilisé le principe de la “diplomatie préventive” en invoquant l'article 99 pendant son mandat de deuxième secrétaire général des Nations unies. L'action susmentionnée a été entreprise en réponse à une demande officielle d'assistance militaire adressée à l'ONU par le gouvernement de la République démocratique du Congo. L'objectif de cette demande était de protéger la nation contre les forces belges et de maintenir la stabilité au sein de la République du Congo.
En décembre 1971, U Thant, ancien secrétaire général des Nations unies, a invoqué l'article 99 pour demander l'intervention du Conseil de sécurité lors du conflit au Pakistan oriental, aujourd'hui reconnu comme le Bangladesh. La référence de U Thant à l'article 99 pour invoquer totalement l'article n'est pas claire.
En décembre 1979, un événement d'une grande importance géopolitique s'est produit en Iran. La résolution 457 a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 4 décembre 1979, en réponse à une demande formulée par Kurt Josef Waldheim, le quatrième secrétaire général des Nations unies. L'objectif de cette résolution était de résoudre la crise de l'ambassade irano-américaine.
Le 15 août 1989, Javier Felipe Ricard, diplomate péruvien et cinquième secrétaire général des Nations unies, a explicitement mentionné l'article 99 de la charte des Nations unies à propos de la guerre civile prolongée et du conflit en cours au Liban.