👁‍🗨 Les poursuites contre la presse, la liberté d'expression, et vous

Distinguer les outils internet de la signification des termes "journaliste" et "publication” fera de l'affaire Assange le paroxysme d'une longue guerre d'usure contre la liberté d'expression.

👁‍🗨 Les poursuites contre la presse, la liberté d'expression, et vous

Par Peter Van Buren, le 24 avril 2023

Distinguer les outils internet de la signification des termes "journaliste" et "publication” fera de l'affaire Assange le paroxysme d'une longue guerre d'usure contre la liberté d'expression.

Les fuites de Teixeira soulignent que la principale ligne de front pour le Premier Amendement passe par l'affaire Assange, qui n'a pas encore été résolue.

Pourquoi le gouvernement américain n'a-t-il pas arrêté le journaliste du Washington Post Shane Harris pour avoir publié les documents hautement confidentiels relatifs à la guerre en Ukraine et à l'espionnage de ses alliés par les États-Unis, divulgués par le garde national de l'air Jack Teixeira ?

Les documents contiennent des révélations importantes. Ils révèlent également des écoutes qui montrent qu'un groupe de mercenaires russes a tenté d'acquérir des armes auprès de la Turquie, alliée de l'OTAN, pour les utiliser contre l'Ukraine, et expliquent quel type d'imagerie satellite les États-Unis utilisent pour suivre les forces russes, tout en précisant que les États-Unis et l'OTAN disposent de forces spéciales sur le terrain à l'intérieur de l'Ukraine.

La question de savoir pourquoi Shane Harris n'est pas en prison a une réponse complexe et une longue histoire. En 1971, Daniel Ellsberg a divulgué au New York Times les "Pentagon Papers", une histoire secrète de la guerre du Viêt Nam rédigée par le gouvernement américain. Personne n'avait jamais publié de tels documents classifiés auparavant, et les journalistes du Times craignaient d'être emprisonnés en vertu de la loi sur l'espionnage (la même que celle en vertu de laquelle Jack Teixeira a été inculpé).

Un tribunal fédéral a ordonné au Times de suspendre la publication après l'impression des premiers extraits. C'était la première fois dans l'histoire des États-Unis qu'un juge fédéral censurait un journal par le biais d'une restriction préalable. En fin de compte, la Cour suprême a renversé les juridictions inférieures et a donné une victoire au Premier Amendement dans l'affaire New York Times Company v. United States. Le Times a remporté le prix Pulitzer. Depuis, les médias publient les secrets de sécurité nationale tels qu'ils les trouvent.

Le professeur de droit Steve Vladeck souligne que

"Bien que le Premier Amendement protège spécifiquement la liberté d'expression et la liberté de la presse, la Cour suprême a longtemps refusé de donner à la clause relative à la presse un contenu substantiel distinct de celui de la clause relative à la liberté d'expression. La Cour suprême n'a jamais suggéré que le Premier Amendement pourrait protéger le droit de divulguer des informations relatives à la sécurité nationale. Certes, dans l'affaire des Pentagon Papers, le gouvernement a été débouté de sa demande d'interdiction de publication, mais plusieurs juges, dans leurs opinions séparées, ont spécifiquement suggéré que le gouvernement pourrait poursuivre le New York Times et le Washington Post après leur publication, en vertu de la l'Espionage Act (loi sur l'espionnage)."

La Cour suprême a laissé la porte ouverte aux poursuites contre les journalistes qui publient des documents classifiés en se focalisant sur l'interdiction de la restriction préalable. Depuis, c'est la politique et l'opinion publique, et non la loi, qui ont permis aux autorités fédérales d'exercer leur pouvoir discrétionnaire pour ne pas poursuivre la presse - un exercice délicat pour contourner un gorille de 400 kilos en liberté dans les couloirs de la démocratie.

C'est en 2014, lorsque l'administration Obama a cité à comparaître le journaliste du New York Times James Risen, qu'un journaliste américain a failli être jeté en prison. Elle a ensuite accusé l'ancien agent de la CIA Jeffrey Sterling d'avoir transmis des informations classifiées à James Risen. Après qu'un tribunal de première instance a ordonné à James Risen de témoigner et de révéler sa source en brandissant la menace d'une peine de prison, la Cour suprême a rejeté son appel, se rangeant du côté du gouvernement dans une confrontation entre une procédure pour atteinte à la sécurité nationale et une atteinte à la liberté de la presse. La Cour suprême a refusé de se pencher sur la question de savoir si le Premier Amendement impliquait un "privilège du journaliste", une protection non documentée sous la poignée de mots de la clause de liberté de la presse.

En fin de compte, l'administration Obama, craignant l'opinion publique, s'est défaussée sur Risen et a créé un précédent extrajudiciaire. Brandissant un drapeau patriotique sur une situation confuse, le procureur général de l'époque, Eric Holder, a annoncé qu'"aucun journaliste effectuant son travail n'irait en prison". Risen n'a pas été appelé à témoigner et n'a pas été puni pour avoir publié des documents classifiés, alors même que l'auteur présumé de la fuite, Jeffrey Sterling, a fini en prison pour trois ans et demi. Pour éviter de créer un précédent qui aurait pu accorder une forme de privilège aux journalistes en vertu de la Constitution, le gouvernement a préféré établir une autre jurisprudence et s'est retiré de la bataille

C'est pourquoi Shane Harris, du Washington Post, n'est pas en état d'arrestation à l'heure actuelle. Pour les journalistes américains des médias traditionnels comme Shane Harris, l'affaire Risen a marqué un tournant.

Pendant ce temps, Julian Assange, de Wikileaks, est sous les verrous, passant sa cinquième année dans une prison britannique où il lutte contre l'extradition vers les États-Unis. Il faut répondre à des questions juridiques complexes sur ce qu'est un journaliste, et sur ce qu'est la publication dans le monde numérique - Assange est-il lui-même un journaliste comme Risen, ou une source pour les journalistes comme Sterling était supposé l'être ? La question de savoir si James Risen est un journaliste et si un livre est publié ne fait l'objet d'aucun débat. Glenn Greenwald a écrit et publié en ligne des documents classifiés qui lui ont été remis par Edward Snowden ; son statut de journaliste ou d'éditeur n'a jamais été contesté par le gouvernement.

Assange n'est pas américain, il est donc plus vulnérable. Il est impopulaire, entraîné dans la "peur du rouge" américaine du XXIe siècle pour avoir révélé les courriels du DNC. Il n'a rien écrit à côté des documents de source primaire sur Wikileaks, n'a semble-t-il pas fait suffisamment de tri ou d'analyse, et n'a procédé qu'à peu de caviardage. Pour lui, publier consiste à télécharger ce qui a été fourni.

Le gouvernement soutiendrait qu'Assange n'a pas droit aux protections du Premier Amendement en affirmant simplement qu'un clic et quelques codes web ne constituent pas une publication et qu'Assange n'est pas un journaliste. L'interprétation la plus simple de l'article 793(e) du 18 U.S.C. Espionage Act, selon laquelle Assange a volontairement transmis des informations relatives à la défense nationale sans autorisation, s'appliquerait. Il serait coupable, tout comme les autres "canaris" au fond de la mine de Washington avant lui : aucune question complexe de clarification ne se pose. Et avec cela, une forme unique de journalisme de source primaire en ligne disparaîtrait.

Et c'est essentiel. Wikileaks a contourné les contraintes du journalisme traditionnel pour mettre la matière première de l'histoire à la disposition du public. Peu importe qu'un tribunal ait déterminé que la divulgation des programmes secrets de la NSA qui espionnaient les Américains était réellement dans l'intérêt du public. Peu importe que le New York Times décide de ne pas publier un article lorsqu'il reçoit un appel téléphonique du président. Peu importe que de hauts fonctionnaires soient autorisés à divulguer de manière sélective des informations qui leur sont utiles. Peu importe les passages d'une divulgation technique anonyme qu'un journaliste a suffisamment bien compris pour en faire un article. Voici les matières premières de l'histoire, les câbles, les mémos, les courriels, les archives elles-mêmes.

D'autres peuvent rédiger des résumés et des interprétations s'ils le souhaitent (et presque tous les grands médias ont utilisé Wikileaks à cette fin, certains qualifiant même Assange et ses sources de traîtres), ou vous, en tant qu'individu, pouvez simplement lire les documents vous-même et vous faire votre propre opinion sur ce que fait le gouvernement. Des vérifications de faits ? Les faits eux-mêmes sont là, sous vos yeux. Telle est la clé de la connaissance par le public, grâce à un ensemble d'outils et de libertés qui n'existaient pas auparavant, jusqu'à ce qu'ils soient créés par internet.

Permettre à ces nouveaux outils de s'affranchir de la signification des termes "journaliste" et "publication" aura pour effet d'asphyxier tout ce qu'il reste de la presse. Si Assange est le premier à pouvoir être poursuivi en vertu de la loi sur l'espionnage, le gouvernement pourra alors faire de ce précédent une arme pour attaquer frontalement le rôle des médias dans les fuites relatives à la sécurité nationale. Un journaliste, par exemple, qui publie un code de sécurité, incite-t-il des personnes à commettre des infractions liées à la sécurité nationale ? Les salariés des médias devront-ils évaluer eux-mêmes l'intérêt public potentiel, dans l'espoir d'éviter des poursuites s'ils ne partagent pas l'avis du gouvernement ? L'affaire Assange pourrait s'avérer être le paroxysme d'une longue guerre d'usure contre la liberté d'expression.

* Peter Van Buren est l'auteur de We Meant Well : How I Helped Lose the Battle for the Hearts and Minds of the Iraqi People, Hooper's War : A Novel of WWII Japan, et Ghosts of Tom Joad : Une histoire des 99 %.

https://www.theamericanconservative.com/press-prosecutions-free-speech-and-you/