👁‍🗨 L’extension de “Chat Control” de l’UE, une insulte à la démocratie

Comment Bruxelles a recouru à une manœuvre procédurale pour faire passer en force une proposition de surveillance totale précédemment rejetée par le Parlement européen.

La machine de contrôle de l’UE vient de franchir une nouvelle étape © Getty

👁‍🗨 L’extension de “Chat Control” de l’UE, une insulte à la démocratie

Par Thomas Fazi, le 12 juillet 2026

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Jeudi, le Parlement européen a “adopté” l’extension de “Chat Control 1.0”. Cette mesure consiste en une suspension temporaire des règles de l’UE en matière de confidentialité des communications électroniques (ePrivacy), qui permet aux plateformes technologiques de scanner en masse les communications privées des citoyens, sous prétexte de détecter du contenu pédopornographique. Le terme “adopté” est ici placé entre guillemets, car il implique à tort qu’un vote majoritaire des députés européens en faveur de la mesure aurait eu lieu. En réalité, 314 députés européens ont voté contre le texte, contre 276 pour. Et pourtant, il a été adopté.

Cette adoption n’a été rendue possible que grâce à une manœuvre procédurale propre au cynisme bruxellois. Le dossier a été adopté en force dans le cadre d’une “procédure d’urgence” : la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a rouvert unilatéralement un dossier que les députés européens ont déjà rejeté en mars, et le Conseil l’a opportunément renvoyé au début des vacances d’été, lorsque la participation des députés est plus difficile à organiser. Pour le rejeter une deuxième fois, il aurait fallu non pas une majorité simple, mais une majorité absolue : 360 voix. La loi a donc été approuvée malgré le vote défavorable d’une majorité de députés européens. Le règlement restera désormais en vigueur jusqu’en avril 2028, permettant ainsi de gagner du temps pour les négociations autour de son successeur, encore plus ambitieux : “Chat Control 2.0”.

Comme l’a fait remarquer le député européen allemand Fabio De Masi à l’issue du vote, “Chat Control” est un “zombie législatif” — une mesure que le Parlement européen a rejetée à plusieurs reprises, mais qui a été ressuscitée encore et encore jusqu’à ce que le résultat souhaité soit obtenu. Cet épisode devrait donner à réfléchir à ceux qui affirment que le déficit démocratique de l’UE pourrait être comblé en accordant davantage de pouvoirs au Parlement européen. Le président de cette même institution collabore ici avec le Conseil pour ressusciter un dossier que le Parlement lui-même avait enterré. Si tel est le mode de fonctionnement du Parlement, lui accorder davantage de pouvoirs ne fera qu’aggraver l’absence de démocratie, conférant une légitimité de façade encore plus opaque à ce qui n’est, au fond, qu’une machine exécutive et bureaucratique traitant les votes comme des obstacles devant être contournés.

Les partisans de ce projet font valoir une prétendue lueur d’espoir : un amendement du groupe libéral Renew excluant du champ d’application de la loi les communications auxquelles le chiffrement de bout en bout “est, a été ou sera appliqué”, telles que les messages WhatsApp. Certains députés européens ont salué cette mesure comme un signe encourageant, et elle a probablement contribué à rallier suffisamment de voix pour éviter un rejet pur et simple. Mais cet amendement est en contradiction flagrante avec la logique même du balayage de masse, et c’est précisément pour cette raison que le Conseil, où le dossier est piloté par des ministères de l’Intérieur peu enclins aux subtilités en matière de vie privée, devrait selon toute vraisemblance l’écarter lorsque le texte lui sera soumis au cours des trois prochains mois. Il ne s’agit donc que d’une feuille de vigne, destinée à disparaître par la suite.

La présidente réélue du Parti de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE), Svenja Hahn, a qualifié ce vote de “honte”, avertissant qu’il

“ouvre la voie à une surveillance de masse de toutes les communications privées” et que “la surveillance des conversations privées préconisée par les États membres de l’UE constitue une menace pour notre liberté et notre démocratie”.

Lyudmyla Kozlovska, de la Fondation Open Dialogue, a replacé cette décision dans une tendance plus large :

“un pouvoir étendu justifié par un objectif apparent d’urgence, puis discrètement normalisé”

— d’abord la confidentialité financière, puis les données des voyageurs, et maintenant les messages. La véritable bataille, a-t-elle noté, aura lieu en septembre autour de “Chat Control 2.0”.

Et c’est là tout le problème. “Chat Control” n’a jamais vraiment concerné la protection de l’enfance. Ce filtrage de la correspondance privée — chose que personne n’accepterait si elle s’appliquait aux correspondances papier — ne contribue aucunement à appréhender les véritables prédateurs qui opèrent sur le dark web, tout en submergeant la police de fausses alertes. Selon les estimations de la police fédérale suisse, environ 80 % des contenus signalés par les algorithmes ne sont même pas illégaux. Cette mesure ne fait que mettre en place une infrastructure permanente de surveillance totale, propice aux dérives fonctionnelles et aux abus, en plus d’une obligation de vérification de l’âge qui sonnera le glas de l’anonymat en ligne pour les lanceurs d’alerte, les journalistes et les dissidents. L’ancien député européen Patrick Breyer l’a très bien résumé l’année dernière :

“Ils nous vendent de la sécurité, mais nous livrent une machine de surveillance totale”.

Et cette machine vient de franchir un nouvel échelon.

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Traduit par Spirit of Free Speech

EU Chat Control extension is an insult to democracy