👁‍🗨 Marjorie Cohn : L'extradition de Julian Assange menace le Premier Amendement et la liberté de la presse

Il va être très difficile pour Assange d'obtenir un procès équitable s'il est extradé. Les grands médias vont diaboliser Assange, ce qui va probablement entraver la composition d'un jury impartial.

Elekh, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

👁‍🗨 Marjorie Cohn, professeur en droit : l'extradition de Julian Assange menace le Premier Amendement et la liberté de la presse

Par Pitasanna Shanmugathas | Vermont Law & Graduate School, US , le 21 août 2023

Marjorie Cohn est professeur émérite à la Thomas Jefferson School of Law de San Diego, en Californie. Elle est l'auteur de publications s'opposant à l'intervention militaire américaine de 2003 en Irak ainsi qu'aux interventions de l'OTAN menées par les États-Unis en Afghanistan et dans l'ex-Yougoslavie. Le professeur Cohn est également membre du conseil national d'Assange Defense, un groupe qui s'oppose à l'extradition de Julian Assange, le cofondateur de WikiLeaks. Dans un entretien avec le rédacteur en chef adjoint du JURIST, Pitasanna Shanmugathas, Mme Cohn explique pourquoi elle se prononce contre l'extradition d'Assange vers les États-Unis, arguant que les poursuites engagées contre lui en vertu de l'Espionage Act [loi sur l'espionnage] constitueraient une violation du Premier Amendement.

JURIST : Pour les lecteurs de JURIST qui ne le savent peut-être pas, dites-nous qui est Julian Assange, et quelles sont les principales révélations que son organisation, Wikileaks, est chargée de porter à l'attention du public ?

Cohn : Julian Assange est éditeur et cofondateur de WikiLeaks. En 2010-2011, l'organisation a révélé des preuves de crimes de guerre commis par les États-Unis en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo Bay. Ces révélations comprenaient les "Iraq War Logs" - 400 000 rapports de terrain comprenant 15 000 décès non signalés de civils irakiens, ainsi que des viols, des tortures et des meurtres systématiques après que les forces américaines ont remis des détenus à une célèbre équipe de torture irakienne. Ils contenaient les "Journaux de guerre afghans" - 90 000 rapports faisant état d'un plus grand nombre de victimes civiles par les forces de la coalition que ce que l'armée américaine avait rapporté. Ils contiennent également les "Guantánamo Files", 779 rapports secrets contenant des preuves que 150 innocents ont été détenus à Guantánamo Bay pendant des années et que 800 hommes et garçons ont été torturés et maltraités, en violation des conventions de Genève et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. WikiLeaks a également publié la fameuse vidéo “Collateral Murder” de 2007, montrant un hélicoptère d'attaque Apache de l'armée américaine prendre pour cible et tuer 11 civils non armés, dont deux journalistes de Reuters et un homme venu secourir les blessés. Deux enfants ont été blessés. La vidéo contient des preuves de trois violations de la Convention de Genève et du Field Manual de l'armée américaine.

JURIST : Pourquoi Julian Assange est-il incarcéré à la prison de Belmarsh, au Royaume-Uni, et pensez-vous qu'il y a une chance que son équipe juridique réussisse à lutter contre son extradition vers les États-Unis ?

Cohn : L'administration Trump a inculpé Julian Assange pour violation de la l'Espionage Act et de la loi sur la fraude et l'abus informatiques pour avoir révélé des crimes de guerre américains. Il risque 175 ans de prison s'il est extradé vers les États-Unis, jugé et condamné. Le Royaume-Uni a arrêté M. Assange et le détient à la prison de Belmarsh en attendant de décider s'il doit être extradé vers les États-Unis pour y être jugé. Un juge du tribunal de district britannique a refusé l'extradition après avoir constaté que la santé mentale de M. Assange était si fragile qu'il se suiciderait probablement s'il était extradé vers les États-Unis en raison des conditions d'incarcération difficiles auxquelles il serait confronté. La High Court britannique a annulé cette décision, et les avocats d'Assange ont fait appel pour plusieurs raisons, notamment la violation du traité d'extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis et de la Convention européenne des droits de l'homme. L'appel de M. Assange est en cours devant la High Court britannique. S'il perd, il pourra faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme.

JURIST : En 2017, Mike Pompeo, alors directeur de la CIA, a qualifié Wikileaks de "service de renseignement hostile non étatique" et a réfuté toute protection à Julian Assange en vertu du Premier Amendement. En quoi Pompeo a-t-il tort ? En quoi les poursuites engagées par le ministère de la Justice des États-Unis contre Julian Assange constituent-elles une violation du Premier Amendement ?

Cohn : M. Pompeo a déclaré : "Julian Assange ne bénéficie d'aucun privilège au titre du Premier Amendement. Il n'est pas citoyen américain". Mais la Cour suprême considère depuis longtemps que la Constitution s'applique aux non-américains, et pas seulement sur le territoire américain. Lorsque le ministère de la Justice de Barack Obama a envisagé de poursuivre WikiLeaks, il craignait que cela ne constitue une violation du Premier Amendement. L'administration Obama n'a pas voulu distinguer l'action de Wikileaks de celle du New York Times et du Guardian, qui ont également publié des documents divulgués par Chelsea Manning.

JURIST : Ceux qui soutiennent le point de vue de Pompeo affirment qu'il faut faire une distinction entre publication et espionnage. Ils soutiennent que Julian Assange, en divulguant des informations classifiées, s'est livré à de l'espionnage plutôt qu'à de la publication. Qu'en pensez-vous ?

Cohn : Le 28 novembre 2022, le New York Times, le Guardian, Le Monde, Der Spiegel et El País ont signé une lettre ouverte commune demandant à l'administration Biden d'abandonner les poursuites engagées contre Julian Assange en vertu de l'Espionage Act. Ils ont écrit : "Publier n'est pas un crime", et ont souligné qu'Assange est le premier éditeur à être inculpé en vertu de l'Espionage Act pour avoir révélé des secrets gouvernementaux.

JURIST : Quelle est, selon vous, la probabilité que Julian Assange, s'il est extradé vers les Etats-Unis, soit reconnu coupable d'avoir violé l'Espionage Act ?

Cohn : Il va être très difficile pour Assange d'obtenir un procès équitable s'il est extradé vers les États-Unis. L'administration Trump a déposé l'acte d'accusation contre lui dans le district oriental de Virginie, un tribunal fédéral conservateur où les affaires de "guerre contre le terrorisme" ont été jugées. Les grands médias vont diaboliser Assange, ce qui va probablement entraver la composition d'un jury impartial.

JURIST : Il est intéressant de noter que, bien que l'administration Obama ait refusé de poursuivre Julian Assange pour sa publication de documents classifiés, elle a été critiquée pour avoir poursuivi plus d'individus en vertu de la loi sur l'espionnage que n'importe quelle autre administration précédente. Un rapport de 2013 note que, sous Obama, "six fonctionnaires, plus deux agents contractuels, dont Edward Snowden, ont fait l'objet de poursuites pénales depuis 2009 au titre de l'Espionage Act de 1917, accusés d'avoir divulgué des informations classifiées à la presse, contre un total de trois poursuites de ce type sous toutes les administrations américaines précédentes". Dans le cas d'Assange, nous constatons que l'Espionage Act est utilisé pour museler un journaliste. Quels sont, selon vous, les facteurs responsables de l'application croissante de l'Espionage Act ?

Cohn : La divulgation d'informations a pris des formes nouvelles et plus étendues avec l'avènement d'internet et avec la "guerre contre le terrorisme". Comme l'ont écrit Ralph Engelman et Carey Shenkman dans leur récent ouvrage, A Century of Repression : The Espionage Act and Freedom of the Press [Un siècle de répression : L’Espionage Act et la liberté de la presse], "l'Espionage Act est devenu une arme pour combattre les nouvelles formes de divulgation numérique et de journalisme". M. Trump, dont l'administration a déposé l'acte d'accusation contre M. Assange, s'en est pris à la presse avec virulence, la qualifiant d'"ennemie du peuple".

JURIST : Compte tenu de l'effet dissuasif de l'Espionage Act sur la liberté d'expression, la protection des lanceurs d'alerte et la responsabilité du gouvernement, préconisez-vous l'abrogation pure et simple de cette loi ? Si la loi est entièrement abrogée, que répondez-vous aux critiques qui affirment qu'elle risque de compromettre la sécurité nationale des États-Unis ?

Cohn : L'administration Obama a inculpé plus de lanceurs d'alerte en vertu de l'Espionage Act que toutes les administrations précédentes réunies. Mais après avoir convoqué un grand jury secret, elle a décidé de ne pas inculper M. Assange en raison de ce qu’on a appelé le "problème du New York Times". Cela signifie qu'ils auraient également dû inculper les journalistes des principaux organes de presse impliqués dans les activités de WikiLeaks. L'acte d'accusation allègue que les révélations de WikiLeaks portent atteinte à la sécurité nationale. Or, ces révélations contiennent des preuves de crimes de guerre commis par les États-Unis, que l'administration cherche à dissimuler au public. Les accusations portées contre Donald Trump pour violation de l'Espionage Act prétendent qu'il a retenu, dissimulé et malmené des documents classifiés contenant des informations relatives à la défense nationale, notamment "les capacités de défense et d'armement des États-Unis et des pays étrangers, les programmes nucléaires des États-Unis, et les vulnérabilités potentielles des États-Unis et de leurs alliés face à une attaque militaire". C'est à cela que devrait servir l'Espionage Act, et non à punir les lanceurs d'alerte et les journalistes qui publient des informations sur les crimes de guerre commis par les États-Unis.

JURIST : Ceux qui s'opposent aux poursuites engagées contre Assange avancent l'argument selon lequel les charges retenues contre lui criminaliseraient les pratiques quotidiennes des journalistes d'investigation. Si Assange est poursuivi, quel sera l'impact sur la liberté de la presse aux Etats-Unis, voire dans le monde ?

Cohn : L'acte d'accusation contre Assange repose presque entièrement sur des activités que les journalistes spécialisés dans la sécurité nationale exercent quotidiennement, notamment les communications confidentielles avec les sources pour solliciter de leur part des informations, la préservation de leur identité, et la publication d'informations classifiées. Si Assange est poursuivi et condamné, cela refroidira les journalistes aux États-Unis et à l'étranger désireux de publier des preuves d'actes répréhensibles commis par le gouvernement.

JURIST : Alors que certains militants qui soutiennent Julian Assange pourraient être enclins à établir des parallèles entre l'affaire Bartnicki v. Vopper de la Cour suprême des États-Unis et la situation d'Assange, les experts juridiques ont des opinions divergentes sur la question. L'arrêt Bartnicki, où la Cour a affirmé que le Premier Amendement protégeait la diffusion de conversations audio illégalement enregistrées par une station radio, s'appuyait en grande partie sur le fait que cette dernière avait obtenu l'enregistrement en toute légalité. Toutefois, en raison des dispositions de l'Espionage Act, il est peu plausible qu'un tiers obtienne "légalement" des informations classifiées relatives à la sécurité nationale s'il n'est pas autorisé à les détenir. Par conséquent, certains experts juridiques émettent des réserves quant à la probabilité qu'Assange (ou même le New York Times) puisse invoquer sans équivoque le Premier Amendement pour justifier la publication d'informations classifiées. Qu'en pensez-vous ?

Cohn : Le cas de Julian Assange est un cas typique de jurisprudence. Le Premier Amendement permet aux journalistes de publier des documents obtenus illégalement par une tierce personne s'il s'agit d'une question d'intérêt public. Les commentateurs que vous citez ont écrit que le Premier Amendement devrait protéger le droit de publier des informations sur des programmes gouvernementaux illégaux, y compris sur les crimes de guerre, notamment la torture et le ciblage de civils. Aucun éditeur n'a jamais été poursuivi en vertu de l'Espionage Act pour avoir divulgué des secrets gouvernementaux. Le gouvernement américain n'a jamais poursuivi un éditeur pour avoir publié des informations classifiées, considérées comme un élément essentiel du journalisme.

JURIST : Mon juge de la Cour suprême préféré entre tous, et aussi le juge resté le plus longtemps en fonction dans l'histoire des États-Unis, est William O. Douglas. Fervent défenseur du Premier Amendement, il a affirmé dans son livre Points of Rebellion : "Nous devons être conscients que l'Establishment d'aujourd'hui est le nouveau George III. Nous ne savons pas s'il continuera à adhérer à ses tactiques. Si c'est le cas, la solution, conforme à la tradition, sera alors la révolution". Qu'il s'agisse de feu Dan Ellsberg, de Chelsea Manning, d'Edward Snowden ou de Julian Assange, je trouve toujours intéressant de constater que les auteurs d'atrocités flagrantes comme Henry Kissinger, Bill Clinton, George W. Bush ou Barack Obama ne sont jamais poursuivis. Pourtant, ce sont ceux qui dénoncent leurs atrocités qui en subissent les conséquences. Professeur Cohn, vous avez publié des ouvrages scientifiques qui critiquent vivement le bien-fondé des actions des présidents américains dans des domaines tels que la guerre des drones, l'Irak, l'Afghanistan et la Yougoslavie, et il serait donc intéressant de savoir ce que vous pensez de ma remarque sur la façon dont les auteurs s'en tirent, alors que les messagers en sont les victimes.

Cohn : Bien que les dirigeants américains que vous citez aient commis des crimes de guerre, ils n'ont jamais été traduits en justice. Lorsqu'on lui a demandé si son administration poursuivrait les responsables de Bush pour leurs crimes de guerre, Obama a répondu : "Nous devons aller de l'avant, plutôt que nous tourner vers le passé." L'administration Trump a effectivement exercé un chantage sur la Cour pénale internationale pour qu'elle cesse d'enquêter sur les dirigeants de la CIA et de l'armée américaine pour leurs crimes de guerre en Afghanistan.

https://www.jurist.org/features/2023/08/21/law-professor-marjorie-cohn-extradition-of-julian-assange-threatens-first-amendment-and-freedom-of-press/