👁🗨 Patrick Lawrence : "L'état d'exception".
La Cour pénale internationale et ceux qui la manipulent sont enfin démasqués. Cette situation n'est pas réjouissante, mais il vaut mieux l'admettre pour ce qu'elle est.
👁🗨 "L'état d'exception".
Washington et la CPI.
Par Patrick Lawrence, le 22 mars 2023
21 MARS - Il y a beaucoup à dire sur la décision de la Cour pénale internationale de délivrer un mandat d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine, accusé d'avoir ordonné l'enlèvement et la déportation de milliers d'enfants de l'est de l'Ukraine au cours des premiers mois de l'intervention qui a débuté il y a un an. Attardons-nous sur trois de ces points.
Tout d'abord, l'action de la CPI annoncée le 17 mars est ridicule à bien des égards. Sa légalité est presque certainement illégitime. Ses prémisses semblent n'avoir aucun lien avec la réalité. Elle n'aura aucun effet notable. Il s'agit d'un geste politique déguisé en loi. Et en tant que geste politique déguisé en loi, c'est de la pure propagande, rien de plus.
Si une institution telle que la CPI se comporte de la sorte, sa crédibilité ne s'en trouve pas grandement améliorée. La question de savoir à quoi sert la CPI, malgré l'objectif élevé qu'elle s'était fixé lors de sa création il y a 25 ans, semble être une bonne question.
Ce type de comportement a un passé. C'est la deuxième chose à dire sur ce que vient de faire la CPI. Si nous nous penchons ne serait-ce que brièvement sur cette histoire, nous risquons d'être contrariés, car elle indique que les nombreuses institutions internationales vers lesquelles l'humanité s'est tournée comme source d'ordre impartial au cours des quelque 70 dernières années ne fonctionnent pas comme prévu. Et elles étaient destinées à ne pas fonctionner comme prévu tant que les États-Unis insisteraient, comme ils le font depuis la victoire de 1945, sur la domination mondiale. Nous pourrions bénéficier d'un ordre mondial stable sur la base de la Charte des Nations unies ou d'autres instruments de droit international, ou bien de l'imperium américain, mais nous ne pouvons pas avoir les deux.
Cela nous amène à la troisième chose à dire sur la décision de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt à l'encontre d'un chef d'État. Et la troisième chose à dire est celle qui me semble requérir notre attention de la manière la plus urgente si nous voulons comprendre le monde dans lequel nous vivons.
Nous devons réfléchir sérieusement à ce que les philosophes politiques appellent l'état d'exception. Cette notion a, elle aussi, une histoire, et elle est bien sombre. L'état d'exception décrit les pouvoirs qui font la loi et qui, en même temps, se considèrent comme au-dessus des lois. L'histoire de ce concept va des Romains au régime nazi, en passant par les monarchies européennes.
Dans ce dernier cas, le Troisième Reich a opéré dans le cadre d'un état d'exception permanent, par opposition à un état d'exception temporaire découlant d'une situation d'urgence imprévue. Et pour en venir à notre sujet, les États-Unis ont revendiqué pour eux-mêmes un état d'exception permanent similaire depuis les premières années de la guerre froide. Leurs relations avec la CPI sont une manifestation claire de cette réalité.
■
Les puissances occidentales se sont penchées pendant la majeure partie de l'année écoulée, les lecteurs s'en souviendront peut-être, sur la création par l'ONU d'un tribunal spécial chargé de juger M. Poutine et d'autres responsables russes accusés de crimes de guerre commis dans le cadre du conflit ukrainien. Mais Washington et ses alliés ont surestimé le sentiment international : Ils n'ont pu obtenir aucun soutien utile de la part des États membres pour un tel projet. Ils ont échoué de la même manière lorsqu'ils ont tenté d'obtenir de l'Assemblée générale des Nations unies qu'elle autorise la CPI, un organe des Nations unies, à enquêter sur les nombreuses allégations de crimes de guerre formulées depuis le début des hostilités en février 2022.
C'est à ce moment-là que l'Occident, sous l'impulsion de la Grande-Bretagne, a entamé une intense campagne de lobbying à La Haye pour inciter la CPI à agir, même en l'absence d'une saisine de l'ONU. Le mandat d'arrêt annoncé vendredi dernier semble être le résultat de ces pressions.
Les aspects juridiques sont essentiels. Alors que la Russie n'est pas signataire du traité fondateur de la CPI, une saisine de l'ONU telle que celle recherchée par les États-Unis et leurs alliés étendrait la compétence de la Cour même à des nations qui ne la reconnaissent pas. C'est pourquoi les puissances occidentales ont passé ces derniers mois à essayer de convaincre l'Assemblée générale.
Notre conclusion ne va-t-elle pas de soi ? L'action de la CPI la semaine dernière ne repose sur aucune base juridique solide et la Cour n'a aucune compétence sur un pays qui ne la reconnaît pas. "Mais comme nous l'avons vu à tant d'occasions, sur tant d'affaires ces dernières années", a fait remarquer Alexander Mercouris lors d'une émission web éclairée au cours du week-end, "les simples questions de procédure juridique, de procédure régulière, ne sont plus tolérées lorsqu'une requête de cette nature est formulée".
Les accusations d'enlèvement criminel et de déportation forcée d'enfants semblent tout aussi peu convaincantes. La Fédération de Russie n'a jamais caché ses efforts pour mettre des milliers d'enfants en sécurité au cours de l'année écoulée. Certains de ces enfants étaient orphelins de père et de mère et vivaient dans des foyers, d'après les Russes ; lorsqu'il était question de consentement parental, les Russes qui géraient le programme ont affirmé qu'ils l'avaient obtenu. Il ne faut pas oublier que ces enfants ont été retirés de zones soumises à des bombardements d'artillerie constants de la part des forces ukrainiennes au cours des huit années qui ont suivi le coup d'État fomenté par les États-Unis en 2014.
On peut citer CBS News, The New York Times, NPR, The Guardian, CNBC, The Associated Press : les informations sur ces enlèvements présumés étaient omniprésentes juste avant l'action de la CPI vendredi dernier. Elles reposaient toutes sur une seule source, un rapport produit par l'université de Yale dans le cadre d'une organisation appelée Conflict Observatory, qui se décrit comme "un centre de collecte, d'analyse et de diffusion de preuves de crimes de guerre et d'autres atrocités perpétrés par la Russie en Ukraine".
Dès le départ, cela pose problème. Le Conflict Observatory ne s'intéresse pas aux crimes de guerre en Ukraine, il s'intéresse aux crimes de guerre russes, ce qui est une toute autre affaire. Et comme nous n'avons pas eu d'enquêtes impartiales sur le terrain concernant les innombrables allégations de crimes de guerre russes, cette déclaration semble présomptueuse, pour ne pas dire préjudiciable.
Michael Tracey, l'entreprenant journaliste indépendant, a effectué un excellent travail de recherche depuis la parution de tous les rapports de presse la semaine dernière. Et bien sûr, c'est l'histoire habituelle. L'Observatoire des conflits prétend opérer en tant qu'organisation non gouvernementale, mais il s'agit d'une "ONG" non gouvernementale financée par le département d'État. Voilà pour la prétention de l'Observatoire des conflits à mener des enquêtes désintéressées. Cette organisation n'a effectué aucune recherche sur le terrain pour son rapport sur les "enlèvements" russes, n'a interrogé ni les parents, ni les enfants, ni les fonctionnaires, ni qui que ce soit d'autre, et ne s'est jamais approchée de la quarantaine de "camps de rééducation" - ce terme chargé de la guerre froide - qu'elle dit être gérés par la Russie. Au lieu de cela, elle contourne les réseaux sociaux et s'appuie sur des études de "sources publiques" et des rapports de presse, y compris ukrainiens.
Michael Tracey @mtracey - Ce rapport sur l'expulsion présumée d'enfants d'Ukraine, financé par le département d'État, a été cité par Joe Biden dans son discours prononcé en Pologne le mois dernier. Il désigne Poutine et Maria Lvova-Belova comme les principaux coupables, ce qui correspond exactement au mandat d'arrêt de la CPI. Et la méthodologie est tout simplement délirante -13:13 PM ∙ Mar 20, 2023
Permettez-moi d'aller droit au but : Conflict Observatory porte toutes les marques - son objectif, son financement, sa méthode - d'une reprise de la ruse de Bellingcat, qui n'est rien d'autre qu'un générateur d'absurdités propagandistes dont le financement provient de l'OTAN, et de diverses agences de renseignement.
Le long fil Twitter de Tracey sur l'affaire Conflict Observatory peut être lu ici. Parmi ses découvertes les plus remarquables figure le témoignage de l'un des co-auteurs du rapport, une certaine Mme Howarth, lors d'une présentation au Département d'État. Mme Howarth cite les nombreuses raisons pour lesquelles les parents ont volontairement envoyé leurs enfants en Russie, qu'elle a trouvées en examinant les données de source ouverte : bombardements constants, coupures d'électricité, installations sanitaires perturbées, malnutrition, et ainsi de suite dans la liste des calamités du temps de guerre. Allez savoir pourquoi.
Nous devons donc nous contenter d'attendre la preuve, aussi triste puisse sembler cette perspective, que ce qu'une ONG bidon, le département d'État, le monde universitaire américain, les médias américains et la CPI appellent des enlèvements n'était pas des évacuations humanitaires. En attendant, deux questions. Premièrement, où sont tous les parents en détresse dont les enfants leur ont été enlevés par la force ? Nous n'avons rien entendu de leur part qui fasse écho à leur détresse. Il y a eu quelques interviews de parents accablés - l'AP en a réalisé quelques-unes - mais l'identité de ces parents en difficulté et les circonstances de ces interviews doivent, en toute équité, être remises en question. Deuxièmement, nous devons nous demander ce que la Russie veut faire de ces milliers d'enfants sans parents. Si nous sommes invités à penser que la Russie est un kidnappeur d'État à grande échelle, cela mérite une justification valable. Quelle est sa motivation ? Ce point semble être un vide béant dans l'histoire.
Encore une fois, voyons ce qu'il en est. Mais compte tenu de l'apparence sordide de Conflict Observatory en tant que principal diffuseur de l'histoire des enlèvements, et de la conduite sordide, en coulisse, des puissances occidentales avant l'action de la CPI la semaine dernière, il me semble que les évacuations sont devenues des enlèvements lorsque les propagandistes occidentaux se sont mis au travail à La Haye, au cours de ces derniers mois.
■
Le statut de Rome instituant la CPI a été signé en 1998 et la Cour a officiellement vu le jour à la mi-2002. Au cours de ses deux décennies et un an d'existence, sa réputation n'a cessé de se dégrader. Un an après l'entrée en fonction de la Cour, les États-Unis ont envahi l'Irak, fait un million de victimes, commis les atrocités d'Abou Ghraib, etc. Aucune accusation n'a jamais été portée. Il en va de même, comme le note John Whitbeck dans son excellent blog, en ce qui concerne la conduite d'Israël à l'égard des Palestiniens, les colonies illégales, etc.
De nombreuses nations africaines ont démissionné de la CPI ces dernières années, et l'ensemble de l'Union africaine a accusé la Cour d'être un instrument de l'hégémonie occidentale. Ce n'est que le début d'une très longue histoire.
La regrettée Shirley Hazzard, merveilleuse romancière et observatrice de longue date des Nations unies, de l'intérieur comme de l'extérieur, a publié en 1973 un livre intitulé Defeat of an Ideal ["Défaite d'un idéal"], que je me souviens avoir lu dans mes jeunes années. Hazzard y raconte comment les États-Unis ont introduit à l'ONU, dès les premières années de l'organisation, leur vision anticommuniste de la guerre froide. C'est ainsi qu'a débuté pour Washington l'effort de neutralisation de l'ensemble de l'organisation au nom de la prééminence américaine - le "leadership mondial", comme nous nous sommes persuadés que l'ambition impériale est qualifiée à juste titre.
Ce dont Hazzard a été témoin était le prélude à ce qui s'est passé depuis. Je ne connais que peu d'organisations nominalement multilatérales dont l'internationalisme déclaré n'a pas été compromis par les États-Unis et les autres puissances occidentales. Le cas tristement célèbre de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) n'est qu'un exemple parmi d'autres. La Cour internationale d'arbitrage en est un autre. Et la CPI en est un autre.
Comme le dit succinctement Hazzard dans le titre de son livre, les idéaux nés des grandes aspirations partagées par le monde après 1945 ont été subvertis. En effet, l'espace public mondial, comme nous pourrions l'appeler, a été perverti en espace public américain. Si cela n'est pas nouveau, l'action de la CPI la semaine dernière nous rappelle le mal qui a été fait et la justice internationale dont nous devons nous passer.
■
J'ai adoré la déclaration de Joey Biden après l'annonce du mandat d'arrêt de la CPI. "C'est justifié", a déclaré le président. Se référant à la Cour, il a ajouté : "Mais il faut savoir qu'elle n'est pas reconnue par nous non plus au niveau international. Mais je pense qu'il s'agit là d'un argument de poids".
Tel se formule l'état d'exception de la bouche d'un vieil homme sénile, dont la langue est si souvent bien pendue : nous ne nous y conformons pas, mais nous la laissons affirmer son autorité sur les autres. Au fil des ans, Washington a défendu avec acharnement l'immunité des Américains face aux poursuites de la CPI, menaçant de sanctions et de représailles militaires dans les cas extrêmes. Mais comme le rapporte Michael Tracey, cela n'a pas empêché le département d'État de collaborer avec la CPI pour engager des poursuites contre des responsables russes, et ce avec l'autorisation du Congrès, un Congrès qui récuse la compétence de la CPI.
La tarte à la crème de Joey Biden n'a rien à voir avec l'histoire de l'Amérique revendiquant un état d'exception comme modus operandi pour l'après-1945.
Le théoricien moderne de l'état d'exception est Carl Schmitt, un éminent nazi et opposant de toujours à la démocratie libérale, quelle qu'en soit la version. Il a défini le concept dans " De la dictature ", un essai de 1921, et l'a affiné un an plus tard dans " Théologie politique ". Schmitt écrivait en réponse au chaos de la République de Weimar. Les sociétés modernes ont besoin de dirigeants forts, prêts à promulguer des lois tout en se plaçant au-dessus d'elles. Le pouvoir de proclamer un état d'exception est indissociable du concept de souveraineté. Il va sans dire que le Reich avait beaucoup de temps à consacrer à Schmitt.
Giorgio Agamben, le célèbre philosophe italien, a publié en 2005 L'état d'exception pour remonter aux racines de la pensée de Schmitt jusqu'à Auguste et l'adapter à notre époque. Voici ce qu'il dit du régime nazi :
“L'ensemble du Troisième Reich peut être considéré comme un état d'exception qui a duré 12 ans. En ce sens, le totalitarisme moderne peut être défini comme l'instauration, au moyen de l'état d'exception, d'une guerre civile légale qui permet l'élimination physique non seulement des adversaires politiques, mais aussi de catégories entières de citoyens qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent être intégrés dans le système politique.”
Comme je l'ai écrit ailleurs, le traitement réservé par les tribunaux britanniques à Julian Assange constitue un parfait exemple, quoique honteux, de l'état d'exception tel qu'Agamben le décrit ici. Assange a été jugé en vertu du droit britannique, mais les juges qui ont statué sur son cas n'ont pas respecté la loi au cours de la procédure. Agamben remonte un peu plus loin, jusqu'à l'autorisation donnée par George W. Bush d'enlever, de torturer et de détenir des terroristes présumés à Guantánamo Bay en novembre 2001 :
“Ce qui est nouveau dans l'ordre édicté par le président Bush, c'est qu'il efface radicalement tout statut juridique de l'individu, produisant ainsi une entité juridiquement innommable et inclassable. Non seulement les talibans capturés en Afghanistan ne bénéficient pas du statut de prisonniers de guerre tel que défini par la Convention de Genève, mais ils n'ont même pas le statut de personnes accusées d'un crime selon les lois américaines.”
Quand tout cela a-t-il commencé ? Comment sommes-nous passés de Carl Schmitt et des nazis aux "sites noirs" et au waterboarding, puis à ce qui s'apparente à une opération secrète visant à subvertir la CPI ? Et par qui ? Telles étaient les questions que je me posais lorsque j'ai appelé Aaron Good, qui a publié l'année dernière American Exception : Empire and the Deep State, pour parler de ce qui s'est passé à La Haye la semaine dernière. Ce livre est une exception en soi : il explore les tréfonds de la revendication discrète, peu médiatisée et jamais déclarée de l'Amérique à l'état d'exception, comme aucun livre, à ma connaissance, ne l'a fait jusqu'à présent.
Good m'a renvoyé à un document appelé NSC-68, élaboré par Paul Nitze et Dean Acheson, deux des premiers guerriers de la guerre froide, pour le Conseil national de sécurité en 1950. Ce document présentait les Soviétiques comme une menace si accablante qu'elle constituait une situation d'urgence pour les États-Unis et nécessitait, en d'autres termes, l'instauration d'un état d'exception.
"Avec le NSC-10/2, un document antérieur, le NSC-68 a fourni ce qui était essentiellement une affirmation à durée indéterminée de l'état d'exception, soi-disant pour se défendre contre la prétendue menace existentielle posée par la conspiration communiste mondiale", a déclaré M. Good. Un passage de la NSC-68 résume bien la situation : "L'intégrité de notre système ne saurait être mise en péril par des mesures, secrètes ou manifestes, violentes ou non violentes, visant à contrecarrer le dessein du Kremlin, et la nécessité de nous conduire de manière à affirmer nos valeurs, en actes comme en paroles, n'interdit pas de telles mesures".
Réfléchissez à cela en relation avec la clause élastique de la loi sur la sécurité nationale de 1947, qui autorise la CIA à "remplir d'autres fonctions et tâches liées au renseignement affectant la sécurité nationale, selon les instructions du président ou du [directeur de la sécurité intérieure]", poursuit M. Good. "Avec cette législation du début de la guerre froide et ces documents de planification secrets du NSC, les États-Unis ont créé un service de renseignement clandestin secrètement autorisé à opérer sans contrainte légale. Ces documents ont servi de base à toutes les opérations secrètes, à la 'dénégation plausible' et à tout ce qui a suivi".
M. Good passe aisément au comportement de la CPI la semaine dernière, à la requête très explicite des États-Unis et de leurs alliés. "J'y vois l'utilisation abusive d'un instrument du droit international, et par conséquent une violation de l'esprit du droit international", a-t-il déclaré. "Il s'agit d'une manœuvre désespérée, d'un autre degré de mascarade pour l'empire américain et, en soi, d'un signe de faiblesse".
Désespéré, fatalement préjudiciable à notre espace public mondial, dangereux : c'est tout cela à la fois. Si cette attitude parfaitement irréfléchie de la CPI la semaine dernière et les événements qui l'ont précédée ont une vertu, celle-ci réside dans son exposition : la Cour et ceux qui la manipulent sont enfin démasqués. Cette situation n'est pas réjouissante, mais il vaut mieux l'admettre pour ce qu'elle est.
