👁🗨 Première résolution du Congrès américain appelant à classer l'affaire Assange
La liberté de la presse garantie par le 1er Amendement en faveur de la transparence publique étant cruciale pour l'État américain, le gouvernement doit abandonner les poursuites contre Julian Assange.
👁🗨 Première résolution du Congrès américain appelant à classer l'affaire Assange
Par Kevin Gosztola, le 17 décembre 2023
le gouvernement fédéral doit permettre à Julian Assange de retourner dans son pays d'origine, l'Australie, s'il le souhaite.
Une résolution de soutien au fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, a été présentée à la Chambre des représentants des États-Unis le 13 décembre.
Coparrainée par huit représentants, elle affirme que
“les activités journalistiques régulières sont protégées par le Premier Amendement” et que le gouvernement américain doit “abandonner toutes les poursuites contre Julian Assange et toutes les tentatives d'extradition à son encontre”.
La résolution [PDF + traduction en fin d’article] présentée par six représentants républicains et deux représentants démocrates marque le premier recours à l'assemblée législative pour tenter de mobiliser le soutien en faveur de Julian Assange et de la liberté de la presse.
Depuis plus de quatre ans et demi, Julian Assange est incarcéré à la prison de Sa Majesté Belmarsh. Il s'agit d'une prison de haute sécurité généralement réservée aux personnes accusées ou condamnées pour des délits commis avec violence.
M. Assange doit répondre de 17 chefs d'accusation pour violation de l'Espionage Act et d'un chef d'accusation pour conspiration en vue de commettre un crime informatique. Chaque chef d'accusation reproche à M. Assange d'avoir publié des documents classifiés provenant des États-Unis en 2010 et 2011.
Un nombre dérisoire de représentants et de sénateurs du Congrès américain ont manifesté leur intérêt pour les poursuites sans précédent engagées par le ministère de la Justice à l'encontre d'Assange. Plus rares encore sont ceux à s'être élevés contre les arguments politiques avancés à l'encontre de M. Assange.
Pourtant, comme l'a rapporté Chip Gibbons pour The Dissenter, plusieurs lettres ont été envoyées pour demander au président Joe Biden et au procureur général Merrick Garland d'abandonner les poursuites.
Le représentant républicain Paul Gosar a parrainé la résolution de la Chambre des représentants, et les représentants républicains Eric Burlison, Jeff Duncan, Marjorie Taylor Greene, Anna Paulina Luna et Thomas Massie l'ont coparrainée.
Les représentants démocrates Jim McGovern et Ilhan Omar ont également signé la résolution.
Dans la liste des cosponsors, manquent de nombreux représentants ayant déjà soutenu des lettres demandant à Biden et Garland de mettre fin aux poursuites. .
“En 2010”, rappelle la résolution, “WikiLeaks, une organisation médiatique créée par Julian Assange, a publié des centaines de milliers d'informations, notamment des rapports d'évaluation des détenus de Guantanamo Bay, des câbles du département d'État, des dossiers sur les règles d'engagement et d'autres rapports de l'armée américaine.”
“La divulgation de ces informations a favorisé la transparence publique en révélant l'embauche d'enfants prostitués par des sous-traitants du ministère de la Défense, des incidents de tirs amis, des violations des droits de l'homme, des meurtres de civils et l'utilisation par les États-Unis de la guerre psychologique”, ajoute le rapport.
Lorsqu'elle mentionne les “enfants prostitués”, la résolution fait référence à un câble publié qui révélait que l'entreprise militaire américaine DynCorp avait formé des policiers en Afghanistan qui avaient payé pour des “garçons de danse”.
La référence à la “guerre psychologique” n'est pas claire, mais il se peut qu'elle renvoie à des rapports d'incidents militaires en Irak. Ces rapports, connus sous le nom de “Iraq War Logs”, contenaient des détails sur des “incidents de tirs amis”, des “violations des droits de l'homme” et des “meurtres de civils”, y compris par les forces de sécurité irakiennes formées par l'armée américaine.
Lorsque la résolution mentionne le délit informatique prévu par la loi sur la fraude et l'abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act, CFAA), elle note que la lanceuse d'alerte de l'armée américaine Chelsea Manning
“avait déjà accès à l'ordinateur mentionné, que la prétendue intrusion dans les ordinateurs du ministère de la défense était impossible et qu'il n'y avait aucune preuve que M. Assange ait eu un quelconque contact avec ladite analyste des services de renseignement”.
Le fait que la “prétendue violation des ordinateurs du ministère de la défense était impossible” a été confirmé par le témoignage de Patrick Eller, un expert en criminalistique numérique qui a travaillé au U.S. Army Criminal Investigation Command. Il a témoigné pour la défense lors du procès d'extradition qui s'est déroulé en septembre 2020.
En ce qui concerne l'absence de preuves montrant qu'Assange a communiqué avec Manning, il existe des historiques de conversation qui figurent dans l'acte d'accusation contre le fondateur de WikiLeaks. Toutefois, aucun procureur militaire ou britannique n'a jamais prouvé qu'Assange utilisait effectivement le compte qui, selon le ministère de la justice, lui était associé.
La résolution reconnaît les accusations sans précédent portées au titre de l'Espionage Act et le fait que M. Assange pourrait être condamné à une longue peine équivalant à une “condamnation à mort”, d'autant plus qu'il est âgé de 52 ans.
Elle reconnaît en outre que “l'aboutissement des poursuites engagées contre M. Assange en vertu de l'Espionage Act créerait un précédent permettant aux États-Unis de poursuivre et d'emprisonner des journalistes pour des activités protégées par le premier amendement, y compris l'obtention et la publication d'informations, ce qui se produit régulièrement”.
La résolution souligne le large soutien des organisations et des défenseurs des droits de l'homme, de la liberté de la presse et de la protection de la vie privée, ainsi que le vaste soutien politique dont bénéficient en Australie “70 sénateurs et membres du Parlement”.
L'Australie est décrite comme “un allié essentiel des États-Unis et le pays d'origine de M. Assange”, et son soutien au retour de M. Assange dans son pays est considéré comme essentiel pour mettre un terme à l'affaire.
La résolution conclut en déclarant que le gouvernement américain devrait renoncer à extrader M. Assange et à le juger. Il devrait également permettre à M. Assange de rentrer chez lui en Australie “s'il le souhaite”.
Que la résolution soit adoptée ou non par la Chambre des représentants, elle montre qu'il est possible de faire de l'affaire Assange un enjeu politique pour le président Joe Biden. En cette année de campagne pour sa réélection, cela pourrait s'avérer crucial pour la libération de M. Assange.
118ÈME CONGRÈS 1ÈRE SESSION
H. RES. 934
Exprimant le sentiment de la Chambre des représentants que les activités journalistiques régulières sont protégées par le Premier Amendement, et que les États-Unis devraient abandonner toutes les charges contre Julian Assange et les tentatives de l'extrader.
À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS LE 13 DÉCEMBRE 2023
M. GOSAR (pour lui-même, M. MCGOVERN, M. MASSIE, Mme GREENE de Géorgie, Mme LUNA, M. BURLISON, M. DUNCAN et Mme OMAR) a présenté la résolution suivante, qui a été renvoyée à la commission du Ju- diciaire.
RÉSOLUTION
Exprimant le sentiment de la Chambre des représentants que les activités journalistiques régulières sont protégées par le Premier Amendement, et que les États-Unis devraient abandonner toutes les charges contre Julian Assange et les tentatives d'extradition à son encontre.
Attendu que les activités journalistiques régulières, y compris l'obtention et la publication d'informations, sont protégées par le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis
Attendu qu'en 2010, WikiLeaks, une organisation médiatique créée par Julian Assange, a publié un ensemble de centaines de milliers d'informations, notamment des rapports d'évaluation des détenus de Guantanamo Bay, des câbles du département d'État, des dossiers sur les règles d'engagement et d'autres rapports militaires des États-Unis
Attendu que la divulgation de ces informations a favorisé la transparence publique en révélant l'embauche d'enfants prostitués par des sous-traitants du ministère de la Défense, des incidents de tirs amis, des violations des droits de l'homme, des meurtres de civils et l'utilisation par les États-Unis de la guerre psychologique
Attendu qu'en 2018, M. Assange a été inculpé d'un chef d'accusation au titre de la loi sur la fraude et l'abus informatiques (CFAA) pour avoir prétendument conspiré en vue d'aider un analyste du renseignement de l'armée américaine à accéder sans autorisation à des ordinateurs du ministère de la défense
Attendu que l'inculpation au titre de la loi sur la fraude et l'abus informatiques a été prononcée en dépit du fait que ledit analyste du renseignement avait déjà accès à l'ordinateur en question, que la prétendue violation des ordinateurs du ministère de la défense était impossible et qu'il n'y avait aucune preuve que M. Assange ait eu un quelconque contact avec ledit analyste du renseignement
Attendu qu'en 2019, M. Assange a été inculpé de 17 chefs d'accusation supplémentaires en vertu de l'Espionage Act pour avoir prétendument caché et divulgué des informations classifiées relatives à la défense nationale
Attendu qu'aucun autre éditeur n'avait jamais été poursuivi en vertu de l'Espionage Act avant ces 17 chefs d'accusation
Attendu que M. Assange risque jusqu'à 175 ans de prison, ce qui équivaut à une condamnation à mort, pour ces chefs d'accusation
Attendu qu'en 2019, M. Assange a été arrêté par la police métropolitaine de Londres en raison d'un mandat d'arrêt non exécuté, et qu'il est actuellement détenu à la prison HM de Belmarsh pendant qu'il se bat contre la demande des États-Unis d'extrader M. Assange
Attendu que l'aboutissement des poursuites engagées contre M. Assange en vertu de l’Espionage Act créerait un précédent permettant aux États-Unis de poursuivre et d'emprisonner des journalistes pour des activités protégées par le Premier Amendement, y compris l'obtention et la publication d'informations, ce qui se produit régulièrement
Attendu que la liberté de la presse garantie par le Premier Amendement est essentielle pour promouvoir la transparence publique, et constitue une garantie cruciale pour notre République
Attendu que de nombreux défenseurs des droits humains, de la liberté de la presse et du droit à la vie privée ainsi que de nombreuses organisations ont fait part de leur soutien sincère et inébranlable à M. Assange, et
Attendu qu'au moins 70 sénateurs et députés d'Australie, allié essentiel des États-Unis et pays natal de M. Assange, soutiennent les actions qui permettraient à M. Assange de rentrer chez lui : il est donc résolu que la Chambre des représentants estime que
les activités journalistiques régulières, y compris l'obtention et la publication d'informations, sont protégées par le Premier Amendement de la Constitution des États-Unis
la liberté de la presse garantie par le Premier Amendement promeut la transparence publique et est cruciale pour la République américaine
le gouvernement fédéral devra abandonner toutes les poursuites contre Julian Assange et toutes les tentatives d'extradition
le gouvernement fédéral doit permettre à Julian Assange de retourner dans son pays d'origine, l'Australie, s'il le souhaite.
https://thedissenter.org/first-us-congress-resolution-urges-end-assange-case/