👁‍🗨 Selon le patron de la CIA, l’action en justice contre l'espionnage des visiteurs d'Assange pourrait nuire à la sécurité des États-Unis

M. Burns voudrait nous faire croire que des “informations confidentielles vitales” sont en danger, mais les mensonges récurrents de la CIA trahissent une nouvelle tentative d'entraver la justice.

Capture d'écran de la diffusion par C-SPAN de l'intervention du directeur de la CIA William Burns au Forum sur la sécurité d'Aspen le 20 juillet 2023 |(Source)

👁‍🗨 Selon le patron de la CIA, l’action en justice contre l'espionnage des visiteurs d'Assange pourrait nuire à la sécurité des États-Unis

Par Kevin Gosztola, le 17 avril 2024

En décembre, un juge américain a estimé que quatre Américains pouvaient poursuivre la CIA pour violation de leur droit à la vie privée en vertu de la Constitution américaine.

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Le directeur de la CIA, William Burns, a déclaré qu'un procès portant sur l'espionnage présumé d'Américains ayant rendu visite au fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, devait être rejeté, faute de quoi la “sécurité nationale des États-Unis” pourrait subir des préjudices “sérieux” et “exceptionnellement graves”.

Dans une déclaration[PDF] invoquant le “secret d'État”, M. Burns a également affirmé que la CIA n'était pas en mesure d'expliquer en audience publique les raisons pour lesquelles l'agence estime que des dommages pourraient être causés si l'action en justice était intentée.

“Les bases factuelles complètes de mes affirmations de privilège ne peuvent pas être exposées publiquement sans confirmer ou infirmer que la CIA dispose d'informations relatives à cette affaire, ce qui risquerait de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis que je cherche à protéger”, a ajouté M. Burns.

Quatre Américains, deux avocats et deux journalistes, affirment que la CIA et son directeur Mike Pompeo ont ordonné à UC Global, une société de sécurité espagnole, de mener une opération d'espionnage contre M. Assange en violation de leur vie privée. UC Global aurait copié le contenu de leurs appareils électroniques et fourni les données à la CIA.

En décembre, le juge américain John Koeltl a rejeté plusieurs plaintes déposées contre la CIA. Mais il a également estimé que les Américains étaient fondés à poursuivre la CIA pour violation de leur “attente raisonnable de respect de la vie privée” au titre du Quatrième Amendement de la Constitution des États-Unis.

Une décision antérieure dans l'affaire Amnesty v. Clapper, qui contestait la “légalité du programme de collecte massive de métadonnées téléphoniques” mis en œuvre par la NSA, a aidé M. Koeltl à déterminer que les Américains prétendument ciblés avaient qualité pour poursuivre la CIA.

“Si la perquisition (de leurs conversations et de leurs appareils électroniques) et la saisie (du contenu de leurs appareils électroniques) effectuées par le gouvernement étaient illégales, les plaignants ont subi un préjudice concret et particulier qui peut être attribué au programme contesté et qui peut être réparé par une décision favorable”, a déclaré M. Koeltl.

Peu de temps après que le juge a déterminé que les Américains avaient qualité pour poursuivre la CIA, le procureur Damian Williams et le procureur adjoint Jean-David Barnea ont informé le tribunal que la CIA invoquerait le privilège des secrets d'État pour bloquer l'action en justice.

Burns a soumis une “déclaration classifiée” dont seul le juge peut prendre connaissance. Comme l'a déclaré Burns,

cette déclaration “définit pleinement la portée des informations” en cause et “explique le préjudice qui pourrait raisonnablement résulter de la divulgation non autorisée d'informations classifiées”.

Malgré des procédures rigoureuses qui prendraient indubitablement en compte les intérêts de la sécurité nationale, M. Burns a essentiellement assimilé le partage de documents dans le cadre de la procédure de communication préalable à une fuite de données relatives à la sécurité nationale. (Remarque : la loi sur les procédures relatives aux informations classifiées est une loi qui s'applique aux poursuites pénales. Toutefois, cela ne signifie pas que les tribunaux ne peuvent pas adopter leurs propres procédures dans le cadre d'un procès civil).

Le privilège du secret d'État trouve son origine dans une affaire de 1953, United States v. Reynolds, dans laquelle le gouvernement américain a refusé de dire aux familles des victimes comment leurs proches étaient morts dans l'accident d'un avion militaire, au motif que des “secrets” seraient révélés.

Des décennies plus tard, des documents déclassifiés de l'armée de l'air ont conduit les familles des victimes à poursuivre le gouvernement américain. Le gouvernement a dissimulé sa fraude pendant des décennies, conservant les rapports d'accident et les déclarations des témoins

en tant que “documents classifiés jusqu'aux années 1990, alors qu'ils ne contenaient aucun secret et n'avaient aucune autre utilité concevable”, affirment les familles. “En fait, c'était l'objectif de l'armée de l'air en les classant : les enterrer si profondément et si longtemps que personne n’en prendrait connaissance.”

La Cour suprême des États-Unis a statué en 2005 que le gouvernement n'avait pas commis de fraude, même si elle a reconnu l'absence “d'informations sensibles dans le rapport d'enquête sur l'accident et les déclarations des témoins”.

En particulier, dans le cadre de la “guerre mondiale contre le terrorisme”, le ministère américain de la justice a permis à des agences, comme la CIA, d'invoquer le privilège afin que des affaires impliquant des violations des droits de l'homme et des libertés civiles puissent être rejetées.

“De notre point de vue, nous ne pouvons pas imaginer qu'il existe un quelconque privilège lié à des informations confidentielles concernant des citoyens américains qui ont rendu visite à Assange à l'ambassade d'Équateur”,

a déclaré Richard Roth, un avocat des Américains, à The Dissenter en février.

En outre, Burns a soutenu que la loi sur la CIA exempte la CIA de publier ou de divulguer

“l'organisation, les fonctions, les noms, les titres officiels, les salaires ou les effectifs du personnel employé par la CIA”.

La loi sur la CIA, adoptée en 1949, a été utilisée par l'agence pour empêcher la divulgation de documents en vertu de la loi sur la liberté de l'information (FOIA). Il semblerait que Burns ait fait valoir ce “privilège statutaire” si Koeltl ne conclut pas que les informations relatives à la copie d'appareils électroniques américains relèvent du “secret d'État”.

En vertu de la loi sur la CIA, les informations ne sont censées être tenues secrètes que si elles révèlent que la CIA exerce une fonction impliquant du “personnel employé par l'Agence” qui n'a pas été confirmée publiquement par le gouvernement.

La CIA copie-t-elle systématiquement le contenu des appareils électroniques des Américains lorsqu'ils se rendent dans des ambassades étrangères ? Si ce n'est pas le cas, il est difficile de comprendre comment les allégations dans ce procès ne constitueraient pas un abus de pouvoir dans le contexte d'une opération d'espionnage typique contre un individu - Assange - désigné comme cible.

Si le privilège des secrets d'État et la loi sur la CIA ne parviennent pas à mettre fin à l'action en justice, M. Burns invoquera également la loi sur la sécurité nationale. Cette loi peut empêcher la divulgation de documents contenant des “sources et méthodes de renseignement”.

La CIA a utilisé à plusieurs reprises le privilège des secrets d'État et des lois telles que la loi sur la CIA ou sur la Sécurité nationale pour éviter d'avoir à répondre de ses actes répréhensibles. M. Burns voudrait faire croire au public que des “informations confidentielles vitales” sont en danger, mais la quantité de mensonges dispensés par la CIA pour cacher des détails liés au programme de torture montre que cette affaire est une nouvelle tentative éhontée de faire échec à la justice.

https://thedissenter.org/cia-director-claims-lawsuit-against-alleged-spying-on-assange-visitors-could-damage-us-security/