👁‍🗨 Victoire d'un tribunal américain contre la censure en ligne

Des acteurs du gouvernement américain ont mandaté des prestataires privés pour censurer la liberté d'expression du public, le gouvernement n’étant pas légalement à même de procéder à visage découvert.

Palais de justice du tribunal de district américain du district ouest de la Louisiane à Shreveport.

👁‍🗨 Victoire d'un tribunal américain contre la censure en ligne

Par Joe Lauria, Spécial Consortium News, le 4 juillet 2023

Un juge de Louisiane a interdit au FBI et à d'autres agences gouvernementales de demander aux responsables des réseaux sociaux de restreindre la liberté d'expression, rapporte Joe Lauria.

Un juge fédéral américain a émis mardi une injonction temporaire à l'encontre d'un certain nombre d'agences gouvernementales, les empêchant de s'adresser à des gestionnaires de réseaux sociaux "dans le but d'inciter, d'encourager, de faire pression ou de favoriser de quelque manière que ce soit le retrait, l'effacement, la suppression ou la limitation d'un contenu protégé par le droit à la liberté d'expression".

Le juge Terry Doughty, du tribunal de district des États-Unis pour le district occidental de Louisiane, a statué que les agences gouvernementales n'avaient pas autorité pour identifier des messages spécifiques à faire disparaître des réseaux sociaux, ni pour solliciter des rapports sur les efforts déployés par les sociétés de réseaux sociaux pour y parvenir.

Toutefois, des exceptions peuvent être faites, mais uniquement dans le cadre de la criminalité, des atteintes à la sécurité nationale ou des tentatives étrangères ou nationales d'influencer les élections. Il semblerait donc que l'appréciation de la sécurité nationale et de l'influence étrangère relève des agences gouvernementales elles-mêmes, sans qu'il soit apparemment nécessaire de mener une enquête ou d'apporter des preuves.

La décision a été rendue dans le cadre d'une action en justice intentée par les procureurs généraux de la Louisiane et du Missouri. L'administration Biden devrait faire appel de cette décision.

Les rapports sur les "Twitter Files" de ces derniers mois ont révélé que le FBI et le ministère de la sécurité intérieure, entre autres, contactaient régulièrement Twitter pour faire disparaître des tweets spécifiques.

La Cour suprême des États-Unis a statué qu'il était illégal pour les autorités de mandater une entreprise privée dans le but de restreindre la liberté d'expression.

L'arrêt rendu en Louisiane nomme des fonctionnaires spécifiques de diverses agences à qui il interdit de contacter des gestionnaires de réseaux sociaux dans le but d'obtenir des suppressions de contenu.

Parmi les personnes citées dans l'injonction figurent Karine Jean-Pierre, attachée de presse de la Maison Blanche, Alejandro Mayorkas, directeur de la sécurité intérieure, ainsi que divers fonctionnaires du département d'État, du bureau du recensement et des centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC).

Le New York Times mécontent

Le New York Times n'a pas apprécié la décision du juge. Dans ce qui est présenté comme un article d'actualité, le Times dépeint la question en termes partisans, rapportant à tort que seuls les Républicains sont préoccupés par la collusion entre le gouvernement et les réseaux sociaux et ce qu'elle signifie pour la liberté d'expression.

Le journal a déclaré que

"Les républicains accusent le gouvernement de travailler de manière inappropriée avec des plates-formes de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube pour censurer les propos critiques, et affirment que les plates-formes suppriment de manière disproportionnée les contenus d'extrême-droite. Les démocrates déclarent que les plateformes n'ont pas réussi à contrôler de manière adéquate la désinformation et les discours haineux, ce qui engendre des risques sérieux, dont la violence".

Le paragraphe principal de l'article du Times dénonce la décision comme "frein possible aux efforts de lutte contre les contenus mensongers et tendancieux sur la pandémie de coronavirus et autres problèmes".

Le journal avertit que "les tribunaux sont de plus en plus souvent amenés à se prononcer sur la question, ce qui pourrait bouleverser des décennies de normes juridiques qui ont régi le discours en ligne".

Il n'y a jamais eu de norme juridique permettant au gouvernement de faire pression sur les gestionnaires de réseaux sociaux - inexistants depuis des décennies - pour faire disparaître le contenu des utilisateurs.

Le Times adopte une ligne clairement démocrate en se plaignant que "la majorité républicaine à la Chambre des représentants a pris fait et cause pour la question, asphyxiant les universités et les think tanks qui se sont penchés sur la question avec des demandes d'information et des citations à comparaître onéreuses".

Le document émet des doutes sur les violations manifestes du Premier Amendement dont les agences gouvernementales sont les instigatrices, en affirmant ce qui suit :

"Depuis qu'il a acquis Twitter l'année dernière, Elon Musk a avancé un argument similaire, en divulguant des documents internes de l'entreprise à des journalistes triés sur le volet, suggérant une prétendue collusion entre les responsables de l'entreprise et le gouvernement. Bien que cela soit loin d'être prouvé, certains des documents divulgués par M. Musk ont été repris dans les plaidoyers du tribunal."

Tous les journalistes du New York Times ont été "sélectionnés" par la direction du journal. Et il ne fait guère de doute que les "Twitter Files" ont prouvé de manière concluante que des acteurs du gouvernement américain ont fait appel à des prestataires privés pour censurer la liberté d'expression des citoyens, le gouvernement n’étant pas légalement à même de procéder de lui-même à visage découvert.

* Joe Lauria est rédacteur en chef de Consortium News et ancien correspondant aux Nations unies pour le Wall Street Journal, le Boston Globe et de nombreux autres journaux, dont The Montreal Gazette et The Star of Johannesburg. Il a été journaliste d'investigation pour le Sunday Times de Londres, journaliste financier pour Bloomberg News et a commencé sa carrière professionnelle à 19 ans comme pigiste pour le New York Times. Il est l'auteur de deux livres, A Political Odyssey, avec le sénateur Mike Gravel, préfacé par Daniel Ellsberg, et How I Lost By Hillary Clinton, préfacé par Julian Assange. Il peut être contacté à l'adresse joelauria@consortiumnews.com et suivi sur Twitter sur @unjoe.

Joe Lauria / Consortium News

https://consortiumnews.com/2023/07/04/us-court-victory-against-online-censorship/