👁‍🗨 Jour J, compte à rebours : Les États-Unis prétendent qu'Assange n'a pas droit au Premier Amendement - Part. 6*

“Il est alarmant que les USA poursuivent Assange au nom de l'Espionage Act, mais qu’il ne bénéficie pas de la protection d’autres lois. C'est la chose la plus scandaleuse que j'ai jamais entendue”.

©AFP - JUSTIN TALLIS

👁‍🗨 Compte à rebours jusqu'au jour J : Les États-Unis prétendent qu'Assange n'a pas droit au Premier Amendement - Part. 6*

Par Kevin Gosztola, le 16 février 2024

Le principal procureur américain dans l'affaire contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, a évoqué l'idée que les États-Unis soutiennent qu'Assange n'ait pas droit à la protection du Premier Amendement.

Note de la rédaction : À l'approche d'un important procès en appel devant la High Court of Justice britannique les 20 et 21 février, la série “Jour J, compte à rebours” jusqu'au jour J” met en lumière les principaux aspects de l'appel du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, contre l'extradition vers les États-Unis.

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C'est le principal procureur des États-Unis dans la procédure d'extradition du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui a le premier évoqué l'idée que les procureurs américains pourraient chercher à priver Julian Assange de tout droit en vertu du Premier Amendement de la Constitution des États-Unis.

Le procureur adjoint Gordon Kromberg du district Est de Virginie, où M. Assange a été inculpé, a soumis une déclaration sous serment [PDF] le 17 janvier 2020 au tribunal de district britannique. Il a informé le tribunal qu'Assange aurait la possibilité de contester les accusations portées contre lui en vertu de la loi sur l'Espionage Act s'il était extradé.

Kromberg a mentionné qu'Assange pourrait prétendre “que sa conduite était protégée par les dispositions relatives à la liberté d'expression du Premier Amendement.” Mais immédiatement après, il a ajouté :

“Concernant toute contestation du Premier Amendement, les États-Unis pourraient faire valoir que les ressortissants étrangers n'ont pas droit aux protections du Premier Amendement, du moins en ce qui concerne les informations relatives à la défense nationale.”

M. Assange et son équipe juridique souhaitent que la High Court of Justice britannique accorde une audience d'appel complète, et tienne compte de l’intention du ministère de la Justice des États-Unis de priver le fondateur de WikiLeaks des protections de la liberté d'expression.

Le directeur de la CIA Mike Pompeo s'est vanté dans ses mémoires “Never Give An Inch” d'avoir contribué à l'arrestation d'Assange par la police britannique et à son expulsion de l'ambassade de l'Équateur à Londres.

“En tant que directeur de la CIA et secrétaire d'État, j'ai oeuvré avec acharnement à l'extradition d'Assange, à la fois parce que le peuple américain et nos agents de la CIA méritaient justice, et parce que je voulais que les Russes sachent que j'étais en mission pour écraser les groupes de piratage informatique nominalement indépendants qu'ils parrainaient et utilisaient comme leurs pions”, a proclamé M. Pompeo. “J'ai fait pression sur les Équatoriens pour qu'ils chassent Assange de son refuge pathétique dans leur ambassade, et ils ont finalement capitulé le 11 avril 2019.”

C'est Pompeo qui, dans des déclarations en avril 2017, a affirmé qu'Assange n'avait pas de droits au Premier Amendement, après avoir dénigré Assange et WikiLeaks dans son premier discours public en tant que directeur de la CIA.

“Julian Assange et ses semblables ne sont pas le moins du monde intéressés par l'amélioration des libertés civiles ou le renforcement de la liberté personnelle. Ils ont prétendu que les libertés du Premier Amendement de l'Amérique les mettaient à l'abri de la justice. Ils l'ont peut-être cru, mais ils se trompent”, a déclaré M. Pompeo.

Pompeo a fait part de sa “conception philosophique” du Premier Amendement.

“Julian Assange ne jouit d'aucune liberté au titre du Premier Amendement. Il est assis dans une ambassade à Londres. Il n'est pas citoyen américain”.

La défense d'Assange a exhorté la juge Vanessa Baraitser à prendre Pompeo et Kromberg au sérieux au moment de prendre sa décision sur l'extradition.

“Aucun ressortissant américain impliqué dans la réception et la publication des documents de [Chelsea] Manning n'a été poursuivi. Cela démontre que [Assange] est victime d'une discrimination fondée sur la nationalité et qu'il subit des préjudices aux États-Unis en raison de son statut d'étranger lors de son procès”.

Le Crown Prosecution Service (CPS) qui demande l'extradition au nom du gouvernement américain a répondu [PDF] :

“M. Kromberg a indiqué à juste titre que l'accusation pourrait chercher à faire valoir qu'Assange, en tant que ressortissant étranger, n'est pas autorisé à s'appuyer sur le Premier Amendement, du moins en ce qui concerne les informations de la défense.”

“Cela ne prouve pas qu'Assange soit sanctionné en raison de sa nationalité ou de ses opinions, ni qu'il subira un préjudice au procès en raison de celles-ci”,

a insisté le CPS. Tout ce que Kromberg a fait, selon le CPS, c'est d'avancer

“des arguments juridiques possibles susceptibles d’être utilisés au procès pour définir les limites du droit d'Assange à s'appuyer sur la liberté d'expression”.

Comme pour un certain nombre d'aspects de cette affaire, M. Baraitser a accepté l'explication des procureurs de la Couronne selon laquelle ce que M. Kromberg a dit à la cour n'avait pas d'importance, même s'il est possible qu’il représente le gouvernement américain lors d'un éventuel procès.

“L'opinion de M. Pompeo, lorsqu'il était directeur de la CIA, selon laquelle M. Assange ne bénéficiera pas de la protection de la Constitution américaine, est à mon avis sans importance. Il en va de même pour la suggestion de M. Kromberg selon laquelle l'accusation pourrait soulever cet argument lors du procès”, a affirmé M. Baraitser [PDF].

“Il appartiendra au tribunal américain de déterminer l'application correcte de la loi à M. Assange, en fonction de critères objectifs”, a poursuivi M. Baraitser. “Aucune autorité n'a été consultée pour étayer l'idée qu'un tribunal américain supprimerait les protections de la Constitution des États-Unis pour une personne dans la situation de M. Assange, qui se trouve physiquement dans leur juridiction et fait l'objet d'un procès pénal devant leurs tribunaux.”

En formulant cette conclusion, M. Baraitser n'a pas tenu compte des déclarations de M. Pompeo et des informations concernant le directeur de la CIA, qui indiquent que son opinion revêtait quelque importance pour le ministère de la Justice. Ils étaient conscients que non seulement Pompeo jouait un rôle dans les poursuites agressives contre Assange, mais que si le ministère ne satisfaisait pas son zèle pour une inculpation pénale solide, un scandale de grande ampleur impliquant la CIA pourrait alors éclater.

En février 2020, je me suis entretenu avec l'ancien avocat général du New York Times, James Goodale, qui a représenté le journal dans l'affaire des Pentagon Papers. Il a évoqué l'idée avancée par le gouvernement américain selon laquelle Assange pourrait ne pas bénéficier de droits au titre du Premier Amendement.

“Il y a longtemps, un trafiquant de drogue a été arrêté au Mexique en violation du Quatrième amendement, et la Cour suprême a déclaré que ce type se trouvait au Mexique, et qu'il ne bénéficiait donc pas de la protection du Premier amendement.”, a rappelé M. Goodale. “Je ne pense pas que cela s'applique à cette affaire parce que, premièrement, elle relève du Premier Amendement, et deuxièmement, dans l'affaire du trafiquant de drogue, il était poursuivi au Mexique.”

“Dans le cas d'Assange, lorsqu'il a diffusé ses informations, c'est-à-dire lorsqu'il les a mises en ligne, elles ont été diffusées dans le monde entier et sont arrivées jusqu'ici. Il était donc dans le pays, et s'il se trouve dans le dit pays, il doit bénéficier de la protection du Premier Amendement. Le trafiquant de drogue auquel j'ai fait référence n'était pas aux États-Unis”.

“C’est assez préoccupant que le gouvernement décide de poursuivre quelqu'un qui se trouve dans un pays autre que les États-Unis, à savoir Assange, et dise qu'il est soumis à l'Espionage Act de ce pays mais qu'il ne bénéficie pas de la protection des autres lois qui pourraient normalement le protéger. C'est la chose la plus scandaleuse que j'aie jamais entendue”, a conclu M. Goodale.

* Part. 1 :

* Part. 2 :

* Part. 3 :

* Part. 4 :

* Part. 5 :

https://thedissenter.org/countdown-to-day-x-us-assange-no-first-amendment-rights/