👁‍🗨 Jour J, compte à rebours : Assange risque de mourir s'il est extradé - Part. 9*

M. Assange serait un détenu très médiatisé & risque donc d’être placé à l'isolement & devoir survivre à des conditions assimilables à de la torture pour participer à un procès sans précédent.

Illustration © Dom Graph

👁‍🗨 Jour J, compte à rebours : Assange risque de mourir s'il est extradé - Part. 9*

Par Kevin Gosztola, le 19 février 2024

Bien que le traitement abusif qu'Assange subira probablement en détention aux États-Unis ne soit pas au cœur de l'audience d'appel à venir, il n'en demeure pas moins crucial.

Note de la rédaction : À l'approche d'un important procès en appel devant la High Court of Justice britannique les 20 et 21 février, la série "Jour J, compte à rebours " met en lumière les principaux aspects de l'appel du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, contre l'extradition vers les États-Unis.

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Le risque de traitement cruel et inhumain auquel le fondateur de WikiLeaks Julian Assange est exposé s'il est incarcéré dans une prison américaine a déjà fait l'objet d'un procès et le gouvernement américain a obtenu gain de cause dans le système judiciaire britannique.

En décembre 2021, la High Court of Justice britannique - la même qui décidera maintenant d'accorder ou non à Julian Assange une audience d'appel complète - a annulé la décision de la juge de district Vanessa Baraitser qui avait bloqué l'extradition. Mme Baraitser avait conclu que l'extradition serait oppressive compte tenu de l'“état mental” de M. Assange.

La High Court of Justice s'est dite “satisfaite” des prétendues assurances diplomatiques du gouvernement américain selon lesquelles M. Assange ne serait pas maltraité en prison. “Il n'y a aucune raison pour que cette Cour n'accepte pas ces garanties et de douter de ce qu’elles assurent”, a ajouté la High Court.

M. Assange a demandé à la Cour suprême du Royaume-Uni d'autoriser un appel, qui a été rejeté le 14 mars 2022. La Cour a maintenu que M. Assange n'avait pas soulevé “de point de droit défendable”.

Néanmoins, étant donné la fragilité de la santé mentale et physique d'Assange et qu'il s'agit peut-être de sa dernière audience publique au Royaume-Uni, il est essentiel de comprendre comment l'issue de cette audience pourrait déterminer la vie ou la mort d'Assange.

Mme Baraitser a statué [PDF] que les “conditions de détention” dans lesquelles M. Assange est susceptible d'être détenu comportent un risque de suicide. Elle a déterminé qu'il y avait “un risque réel” qu'il soit soumis à des “mesures administratives spéciales” (SAMs) restrictives s'il était condamné à une prison américaine.

Plus précisément, Mme Baraitser était convaincue que M. Assange serait envoyé à ADX Florence, dans le Colorado, un établissement “supermax” réputé pour ses conditions de détention et ses effets sur les prisonniers souffrant de maladies mentales.

Un rapport du Corrections Information Council, qui décrivait les conditions à ADX Florence en avril 2017, a incité Mme Baraitser à prendre sa décision. Il mentionnait que les services psychologiques étaient limités à des “un peu d'entraide et des informations fournies par vidéo”. Seuls cinq créneaux de thérapie individuelle étaient disponibles et les participants aux thérapies de groupe étaient maintenus dans “des cages individuelles en restant enchaînés.”

Elle a exprimé son inquiétude quant au fait que les détenus qui s'automutilent ou qui ont tenté de se suicider ont été décrits par le personnel comme “cherchant simplement à attirer l'attention à plusieurs reprises” et que “les détenus disciplinés sont moins susceptibles de s'automutiler”, a ajouté M. Baraitser. Les taux de détenus ayant menacé de s’auto-mutiler étaient presque neuf fois plus élevés que le taux moyen dans les prisons américaines.

“Le rapport fait état d'un détenu qui a déclaré souffrir de dépression et de troubles bipolaires, mais qui s'est vu retirer ses médicaments en janvier 2017, à la suite de quoi il a tenté de se suicider. En avril 2017, il n'avait toujours pas reçu de médicaments. Le rapport fait état d'un autre détenu à qui l'on a retiré un traitement psychotrope après qu'il ait tenté de se suicider en avalant des cachets”, a raconté M. Baraitser.

Malgré les preuves troublantes présentées par l'équipe juridique d'Assange, le procureur adjoint Gordon Kromberg n'a pas expressément assuré à la cour qu'Assange ne serait pas soumis aux SAMs s'il était extradé.

Lorsque le gouvernement américain a eu besoin de sauver leur procédure suite au refus d’extrader de la part du juge Baraitser, les fonctionnaires ont offert une garantie diplomatique qu'Assange ne serait pas placé dans des zones d'attente spéciales.

Mais cette assurance comportait une faille flagrante. Si M. Assange devait commettre un “éventuel acte futur répondant à la nécessité” de la placer sous SAMs, les États-Unis le placeraient sous ces conditions d'enfermement restrictives. Les responsables n'ont pas précisé quels types d'actes pourraient justifier l'abandon de cette assurance.

Sur le plan de la procédure, la CIA, qui aurait comploté pour tuer, empoisonner ou enlever M. Assange alors qu'il vivait dans l'ambassade de l'Équateur à Londres, pourrait fournir au procureur général Merrick Garland des informations susceptibles d'influer sur la décision d'imposer ou non des conditions d'assignation à résidence.

Le gouvernement américain s'est également engagé à ce qu'Assange ne soit pas placé dans la prison supermax d'ADX Florence. Cependant, comme pour la garantie de ne pas imposer les SAMs, les responsables ont indiqué que si M. Assange commettait un “acte futur” répondant aux “critères de désignation”, il pourrait bien sûr être incarcéré dans une prison de haute sécurité.

Ces garanties rendent également possible l'emprisonnement d’Assange dans une unité de gestion des communications (CMU) à l'établissement correctionnel fédéral de Terre Haute dans l'Indiana, ou au pénitencier américain de Marion dans l'Illinois.

En octobre 2021, le Bureau des prisons des États-Unis a désigné le lanceur d’alerte des drones Daniel Hale comme relevant de l’incarcération en CMU, bien qu'un juge fédéral, les procureurs et les avocats de la défense aient convenu de l'envoyer au Centre médical fédéral de Butner en Caroline du Nord, un établissement de faible sécurité où il recevrait des soins pour son stress post-traumatique.

Joel Sickler, directeur d'un cabinet d'avocats spécialisé dans la défense pénale, qui a témoigné en tant qu'expert des prisons fédérales lors du procès d'extradition, a déclaré :

“Pour tout détenu, et pour nombre de mes clients, le niveau de surveillance de leur vie peut entraîner - et entraîne souvent - une détresse menant à des niveaux significatifs de dépression. D'après mon expérience, les détenus placés en CMU en font l'expérience de manière exponentielle”.

La politique en matière de visites pour les détenus placés en CMU est plus sévère que celle qui s'applique aux détenus condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis. S'il est détenu dans une CMU, les visites d'Assange à sa femme Stella et à ses enfants, Gabriel et Max, seront des visites sans contact où il ne pourra leur parler qu'à travers une vitre. Il ne serait pas autorisé à les prendre dans ses bras, les embrasser, ou s'asseoir à côté d'eux pendant toute la durée de son incarcération.

En outre, tous ses appels téléphoniques seraient probablement limités à sa famille proche, et il n'aurait droit qu'à deux appels programmés de 15 minutes par semaine. (Le règlement autorise le personnel pénitentiaire à restreindre les prisonniers à trois appels de 15 minutes par mois avec la “famille proche exclusivement”).

M. Assange fera l'objet d'un examen semestriel afin de déterminer si son incarcération en CMU doit être maintenue, mais selon l'ancienne directrice de l'USP Marion, Maureen Baird, qui a témoigné lors du procès d'extradition, il est extrêmement rare qu'un prisonnier soit transféré hors d'une CMU.

Dans l'attente de son procès aux États-Unis, M. Assange serait détenu à la prison municipale d'Alexandria. C'est dans cet établissement que la lanceuse d’alerte de l'armée américaine Chelsea Manning a été détenue pendant environ un an lorsqu'elle a refusé de témoigner devant un grand jury, et où juste avant d'être libérée, elle a tenté de se suicider. (Mme Manning était la source des documents pour lesquels M. Assange est accusé d'avoir “conspiré” pour les obtenir et les publier sur WikiLeaks).

Kromberg n'a pas contesté le fait qu'Assange serait probablement détenu dans des conditions proches de l'isolement. Il a également affirmé de manière ridicule que les prisonniers en isolement étaient “capables de se parler à travers les portes et les fenêtres de leurs cellules”.

Lors du procès d'extradition, Yancey Ellis, ancien avocat commis d'office à Alexandrie, a déclaré : “[Il est] très difficile de parler à travers ces portes”. Elles sont faites “d'acier très épais”. Les “fenêtres” sont en “plexiglas transparent et épais, sans fentes ni trous”.

“J'ai tenté de parler à mes clients à travers ces portes et c'est très difficile, même en se tenant à quelques centimètres. C’est invraisemblable que les détenus puissent réellement communiquer de cette manière, à moins qu'ils ne crient constamment. Je devais régulièrement demander à un shérif adjoint d'ouvrir la fente du plateau de nourriture de la cellule pour pouvoir parler à un client”, se souvient M. Ellis.

En d'autres termes, M. Assange ne pourrait pas communiquer avec ses codétenus s'il est placé à l'isolement dans la prison d'Alexandrie.

M. Assange serait un détenu très médiatisé. Il est donc d'autant plus probable qu'il soit placé à l'isolement et non en détention générale. Et comme la phase d'instruction pourrait durer au moins un an, voire bien plus, M. Assange devrait survivre à des conditions assimilables à de la torture pour pouvoir participer à un procès sans précédent sur la base des accusations portées au titre de la loi sur l'espionnage.

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https://thedissenter.org/countdown-to-day-x-assange-may-die-if-extradited/